EN FRANCE. EN ALLEMAGNE. EH AU TRICHE- H ONG RIE S EN SUISSE

Le Code forestier, bien que chargé de moins d'années que le Code civil, son aine, dont le centenaire a été célébré, il y a quelques semaines, est marqué comme lui, plus que lui peut-être, de certains des signes de la vieillesse.

Pour nous servir d'une expression forestière, il n'est pas le produit d'une semence nouvelle ; il n'est que le rejet d'un arbre tombé : l'ordonnance de 1669. C'est l'une des raisons de sa caducité.

Il en est une autre. Sans doute il faut reconnaître au Code de 1827 le rare mérite d'avoir approché bien près de la perfection, mais si complet qu'il l'ait fait, le législateur n'a pu se flatter de l'avoir adapté, pour un temps indéfini, aux mœurs et aux conditions éconorniques, essentiellement changeantes, d une civilisation en perpétuel travail d'évolution et de perfectionnement. Des nécessités qui paraissaient dominantes ont passé au second

plan, tandis que des idées alors méconnues, comme celle des services rendus par l'association, ont pris une particulière importance. Les emplois du bois même ont changé ; les auteurs du Code n'ont pas deviné qu'il servirait, dans des proportions considérables, à la fabrication du papier, tandis qu'ils lo ménagenient pour le service de la marine qui l'a abandonné. Des prescriptions d'une sévérité excessive nous apparaissent comme susceptibles d'atténuation et, d'autre part, des préoccupations qui avaient écbappé aux Chambres de la Restauration ont nécessité l'élaboration de lois spéciales, comme celle du 4 avril 1882, pour n'en citer qu'une seule.

L'un des symptômes caractéristiques de certaines insuffisances de notre Code, c'est que, après avoir été copié et imité par plusieurs des pays voisins, il a été délaissé par d'autres pour des conceptions juridiques entièrement nouvelles, en ce qui concerne notamment les mesures prises contre la disparition piogressive des forêts, si menaçante pour l'Europe.

Une révision du Code forestier s'imposera donc quelque jour. Cette œuvre se réalisera à la lumière des enseignements qu'une expérience de près d'un siècle aura apportés aux forestiers français. Elle devra, en outre, s'inspirer, en partie au moins, des travaux législatifs poursuivis dans les pays voisins et des résultats qui en auront été la suite.

Il nous a paru intéressant de rechercher, sur un point spécial, celui des restrictions apportées à la libre jouissance de la propriété forestière privée, les principes appliqués en France et dans les régions du centre de l'Europe où les forêts ont toujours passé pour plus abondantes et plus prospères qu'ailleurs.

Nous avons été ainsi amené à metlre en parallèle les lois françaises et algériennes, avec les lois des pays suivants : l'Allemagne, l'Aulriche, la Hongrie et la Suisse.

Nous eussions certainement été très heureux d'étendre cette étude, en nous servant de documents qui nous avaient été obligeamment communiqués par M. Fisher, professeur à l'Ecole forestière de Coopers Hill sur les forêts des Indes anglaises, par M. Gifford Pincliot, sur celles des États-Unis, par M. George Johnson, sur celles du Canada. Nous avons l'espoir de les utiliser dans l'avenir ; mais il nous a semblé que, pour une question aussi spéciale, le sujet perdrait de l'intérêt à n'être pas condensé.

Nous n'en voulons pas moins témoigner notre gratitude à ces aimables correspondants, comme aussi à MM. Guyot, Directeur de l'Ecole nationale des Eaux et Forêts, Kuss et Mélard, Conservateurs des eaux et forêts qui nous ont aidé de leurs conseils, à MM. de Alten, Oberforstmeister, à Gumbinnen, le D'' Ebermayer, Professeur à l'Université de Munich, le D' Fankhauser, Adjoint de l'Inspecteur fédéral en chef des forêts à Berne, Fischer, Commissaire forestier au Ministère de l'agriculture à Vienne, Jean Fôldi, Conseiller forestier à Budapest, le D'' Neumeister, Directeur à Tharandt de la Forstakademie de Saxe, qui nous ont adressé, avec le plus gracieux empressement, des renseignements et des volumes auxquels nous devons tout ce qui pourra se Irouver d'intéressant dans ce travail.