CHILI

Loi de 1928 sur la protection de l'enfance. D

PERMANENTE pu TRAVAIL DE 1919 À 1929 537

DANEMARK (19 mai 1923) :

Loi du 18 Avril 1925 concernant l'emploi des enfants et des adolescents (SEM1925%Dan:t).

ESTHONIE (6 juin 1924) : 5 Loi du 20 mai 1924 sur le travail des enfants, des adolescents, et des femmes dans les exploitations industrielles (S, L. Esth. 1).

FRANCE (25 août 1925) :

Code du Travail et de la Prévoyance sociale, livre II.

Loi du 24 janvier 1925 portant modification des articles 20 à 88 et 96 du livre II du Code du Travail et de la Prévoyance so- CHARS SEM PTE) 4

Décret du 5 mai 1928 déterminant les tolérances et exceptions prévues par les articles 17, 24, 25 et 26 du livre II du Code du Travail et de la Prévoyance sociale (S. L. 1928, Fr. 10).

Décret du 3 mai 1893 sur le travail des enfants dans les mines.

Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures (B. B. 1919. MOLEX VII ND 39).

GRANDE-BRETAGNE (14 juillet 1921 en général, 1” juillet 1922 pour les hauts-fourneaux, usines de fer, papeteries et verreries):

Loi de 1901 sur les fabriques et ateliers.

Loi sur les mines de charbon.

Loi de 1920 sur l'emploi des femmes, des jeunes gens et des enfants (S. L. 1920, Gr. B. 9).

Ordonnance du 17 janvier 1924 relative au travail de nuit des jeunes gens (Fours à réverbère et à régénération) (S. L. 1924. GrtB:10);

.GRÈCE (13 juin 1921) :

Porn 2eierdu 1rjuiller 190 BKO Vol IL n°01. p. 20). Loi n° 4.029 du 24 janvier/6 février 1912 sur le travail des femmes, des jeunes gens et des enfants (B. B. Vol. XI. 1912, p. 327). Décret du 14/27 août 1913 rendu en application de la loi n° 4.029 (B. B. Vol. XIII, p. 278). é Décret du 24 juillet/6 août 1912 sur l'attribution des inspecteurs du travail et des surveillants du travail (B. B. Vol. XII, 1913, p. 326).