ANNEXE XVI

Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie.

(1” Session, Washington 1919)

1° Ratifications enregistrées par le Secrétariat Général de la Société des Nations et date de l'enregistrement :

Autriche (12 juin 1924), Belgique (12 juillet 1924), Bulgarie (14 février 1922), Chili (15 septembre 1925), Cuba (6 août 1928), Danemark (4 janvier 1923), Esthonie (20 décembre 1922), France (25 août 1925), Grande-Bretagne (14 juillet 1921), Grèce (19 novembre 1920), Hongrie (19 avril 1928), Inde (14 juillet 1921), Etat libre d'Irlande (4 septembre 1925), Italie (10 avril 1923), Pologne (21 juin 1924), Roumanie (13 juin 1921), Suisse (9 octobre 1922).

2° Ratifications autorisées par l'autorité nationale compétente:

Finlande (1922).

8° Ratifications recommandées à l'autorité nationale compé- AAANE

Allemagne (5 octobre 1922), Argentine (17 septembre 1920), Brésil (1920), Espagne (9 juillet 1923), Paraguay (24 mai 1926), Tchécoslovaquie (22 décembre 1920), Uruguay (11 septembre 1925).

A but

536 Les RÉSULTATS ACQUIS PAR L'ORGANISATION B. — MESURES D'APPLICATION

AUTRICHE (20 juillet 1924):

Loi du 14 mai 1919 portant interdiction du travail de nuit des. femmes et des jeunes gens dans l'industrie (B. B. 1919. Vol. XVIII, Do)

Loi du 28 juillet 1919 sur les mines (B .B. 1919, Vol. XVIIT, p. 99).

Texte de la convention promulgué au Bundesgesetzhlatt du 19 juillet 1924.

Ordonnance du Ministère de l'administration sociale du 15 juin 1928 sur l'emploi pendant la nuit .des adolescents dans les verreries (S. L., 1928, Autr. 5).

BELGIQUE (12, juillet 1924):

Loi du 28 février 1919 sur le travail des femmes et des enfants (B. B. 1919. Vol. XVIII, p. 26).

Loi du 14 juin 1921 sur la journée de huit heures (S. L. 1921. Belg. 1).

Arrêté royal du 22? janvier 1924 autorisant en application de l’article 10 de la loi sur le travail des femmes et des enfants, les dirigeants des émailleries et des papeteries à occuper des garcons de plus de 16 ans après 10 heures du soir et avant 5 heures du matin, à des travaux qui en raison de leur nature ne peuvent être interrompus (S. L. 1925, Belg. 7).

Arrêté royal du 2? décembre 1924 autorisant dans les industries sidérurgiques, dans les fonderies de zinc, plomb et argent, dans les lamineries à zinc, ainsi que dans les usines fabriquant des tubes en fer et en acier l'emploi d'adolescents de 16 à 18 ans après 10 heures du soir et avant 5 heures du matin à des travaux qui en raison de leur nature ne peuvent être interrompus (S. L. 1924. Belg. ?).

Arrêlé royal du 18 février 1926 autorisant en application de l’article 10 de la loi sur le travail des femmes et des enfants les dirigeants des verreries et des glaceries à occuper des garçons de plus de 16 ans après 10 heures du soir et avant 5 heures du matin à des travaux qui en raison de leur nature ne peuvent être interrompus (S. L. 1926. Belg, 6).

BULGARIE (22 février 1922) :

Loi de 1917 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (B. B. 1918. Vol. XVIII, p. 70).