ANNEXE XXX

Recommandation concernant la communication au B. 1. T. de lou-

Les informations, statistiques et autres, relatives à l'émigration, à l'immigration, au rapatriement et au transit des émigrants. (3° Session, Genève 1921)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication : Afrique du Sud (27 avril 1923), Australie (1925), Autriche (2 juil-

Jet 1927), Belgique (18 juin 1925), Canada (29 novembre 1923), Da-

nemark (14 avril 1923), Espagne (15 avril 1925), Esthonie (15 mai

1926), Finlande (15 avril 1924), France (26 avril 1924), Hongrie (30

avril 1926), Inde (20 novembre 1923), Italie (14 août 1925), Japon-

(9 avril 1924), Norvège (1” décembre 1923), Suède (23 décembre

1925), Suisse (22 mai 1923 et 1C janvier 1926), Tchécoslovaquie (21

mars 1925).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont élé soumises à l'autorité compétente ($ 5 de la recommandation) et date de la soumission:

Bulgarie (1924), Chili (7? août 1924), Danemark (14 avril 1923), Grande-Bretagne (9 mai 1923), Lettonie (24 janvier 1924), Pays- Bas (24 octobre 1923), Venezuela (30 juin 1924),

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels : Allemagne, Brésil, Cuba, Luxembourg, Nouvelle-Zélande,

Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Uruguay.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle : tous les autres Etats.