ANNEXE XXXI

Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires.

(8° Session, Genève 1926)

1° Ratifications enregistrées par le Secrétariat Général de LL Société des Nations et date de l'enregistrement : 4

Autriche (29 décembre 1927), Belgique (15 février 1928), Bulgaria (29 novembre 1929), Finlande (5 avril 1929), Inde (14 janvier 1928), Japon (8 octobre 1928), Luxembourg (16 avril 1928), Pays-Bas (13 septembre 1927), Tchécoslovaquie (25 mai 1928).

2° Ratifications conditionnelles ou valables après un certain délai :

Grande-Bretagne (16 septembre 1927), Suède (7 mars 1929).

3° Ratifications autorisées par l'autorité nationale compétente:

Cuba (16 mai 1928).

4° Ratifications recommandées à l'autorité nationale compétente. :

Allemagne (5 décembre 1927), France (1* février 1929), Lettonie (24 mai 1927), Uruguay (23 mars 1928).

AUTRICHE (24 décembre 1927).

. PAYS-BAS (24 décembre 1927).