ANNEXE XXXIV

Recommandation tendant à limiter les heures de travail dans la navigation intérieure.

(2° Session, Juin 1920)

a) Communicalion des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication:

Australie (28 août 1924), Bulgarie (10 mars 1923), Canade (4 juin 1921), Chili (1° juillet 1921), Esthonie (15 mai 1926), France (2 avril 1924), Inde (7 mars 1922), Italie (5 janvier.1922), Japon (4 août 1926), Norvège (1” décembre 1926), Suède (5 juillet 1921), Suisse (2 mars 1922 et 16 janvier 1926).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont été soumiess à l'autorité compétente et date de la soumission: Allemagne (1921), Argentine (8 septembre 1921), Autriche (1927),

Cuba (17 janvier 1922), Danemark (15 avril 1921), Finlande (9 dé-

cembre 1921), Grande-Bretagne (8 novembre 1921), Hongrie (13 mars

1924), Lettonie (août 1922), Nouvelle-Zélande (1923), Pays-Bas (14

février 1922), Roumanie (1922), Siam (1922), Venezuela (1922).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels Afrique du Sud, Belgique, Espagne, Haïti, Lettonie, Luxem-

bourg, Pologne, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes ,Tchéco-

slovaquie, Uruguay.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle : tous