ANNEXE XLI

Recommandation concernant l'établissement de statuts nationaux des marins. à \ (2° Session, Gênes 1920)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire genéral de l& Société des Nations et date de la communication :

Allemagne (12 août 1926), Australie (28 août 1924), Bulgarie (10 mars 1923), Canada (4 juin 1921), Chili (1” juillet 1921), Esthonie (9 juillet 1928 et 15 mai 1926), France (2 avril 1924), Inde (7 mars 1922), Italie (5 janvier 1922), Japon (4 août 1926), Norvège (1 dééembre 1926), Suède (5 juillet 1921), Suisse (2 mars 1922.).

d) Etats ayant officiellement indiqué que les recommandations ont été soumises à l'« autorité compétente » et date de la soumission : du Argentine (8 septembre 1921), Autriche (1927), Cuba (17 janvier

1922), Danemark (18 mars 1921), Finlande (9 décembre 1921), Gran-

de-Bretagne (8 novembre 1921), Hongrie (13 mars 1924), Lithuanie

(août 1922), Nouvelle-Zélande (1923), Pays-Bas (14 février 1922),

Roumanie (1922), Siam (1922), Venezuela (1922).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels: Afrique du Sud, Belgique, Espagne, Haïti, Lettonie, Luxem-

bourg, Pologne, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Tchéco-

slovaquie.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle: tous les autres Etats.