ANNEXE XLIII

Convention concernant le rapatriement des marins (9° Session, Genève 1926)

1° Ratifications enregistrées par le Secrétariat Général de la Société des Nations et date de l'enregistrement :

Allemagne (mars 1930), Belgique (3 octobre 1927, Bulgarie (29 novembre 1929), Cuba (7 juillet 1928), Esthonie (9 juillet 1928), France (4 mars 1929), Italie (10 octobre 1929), Luxembourg (16 avril 1928), Yougoslavie (30 septembre 1929).

2° Ratifications autorisées par l'autorité nationale compétente:

Allemagne, Pays-Bas (2 juillet 1928).

3° Ratifications recommandées à l'autorité nationale compétente : #9 Lettonie (24 mai 1927), Pologne (26 avril 1928), Uruguay (23 mars 1928).

ANNEXE XLIV Recommandation concernant le rapatriement des capitaines el des

apprentis.

(8 Session, Genève 1926)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication : Esthonie (9 juillet 1928), France (5 décembre 1927), Grande-Bre-

tagne (11 juin 1929), Inde (10 novembre 1927), Etat libre d'Irlande

(8 août 1927), Japon (24 janvier 1928), Norvège (28 juillet 1927),

Pays-Bas (7 novembre 1927), Siam (15 mars 1927), Suède {3 juillet

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont été soumises à l'autorité compétente ($ 5 de la recommandation) et date de la soumission:

Afrique du Sud (31 janvier 1927), Allemagne (1927), Australie

(2 mars 1927), Autriche (1927), Canada (20 février 1928), Chine (1927),

Cuba (1927), Danemark (8 octobre 1926), Finlande (18 août 1927),

Hongrie (9 février 1928), Nouvelle-Zélande (5 décembre 1927), Suisse

(1927), Venezuela (1927).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels: Argentine, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Tchécoslovaquie.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle: tous les autres Etats.