ANNEXE XLV

Recommandation concernant les principes généraux de l'inspection du travail des gens de mer.

(9° Session, Genève 1926)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication :

France (5 décembre 1927), Grande-Bretagne (11 juin 1929), Inde

(10 novembre 1927), Etat libre d'Irlande (8 août 1927), Japon (24

janvier 1928), Norvège (28 juillet 1927), Pays-Bas (7 novembre 1927),

Siam (15 mars 1927), Suède (13 juillet 1927).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont été soumises à l'autorité compétente ($ 5 de la recommandation) et date de la soumission:

Afrique du Sud (31 janvier 1927), AHemagne (1927), Australie

(2 mars 1927), Autriche (1927), Canada (20 février 1928), Chine

(1927), Cuba (1927), Danemark (8 octobre 1926), Finlande (18 août

1927), Hongrie (9 février 1928), Nouvelle-Zélande (5 décembre 1927),

Suisse (1927), Venezuela (1927).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels: Argentine, Esthonie, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates

et Slovènes, Tchécoslovaquie.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle tous les autres Etats.