ANNEXE XLIX

Recommandation concernant la protection, avant et après l'accouchement des femmes employées dans l'agriculture.

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la

Société des Nations et date de la communication :

Australie (1925), Bulgarie (5 mars 1925), Esthonie (15 mai 1926), France (15 avril 1924), Italie (16 janvier 1926), Japon (4 août 1926), Norvège (1” décembre 1926), Pologne (7 juin 1923), Siam (21 août 1922), Suède (13 novembre 1923), Suisse 22 mai 1923 et 16 janvier 1926).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont été soumises à l'autorité compétente (8 5 de la recommandalion) et date de la soumission :

Afrique du Sud (1923), Allemagne (18 mai 1923), Autriche (1927), Brésil (7 décembre 1922), Canada (23 mars 1923), Chili (7 août 1924), Chine (1923), Cuba (31 août 1922), Danemark (6 juin 1922), Finlande (20 octobre 1922), Grande-Bretagne (9 mai 1923), Hongrie (13 mars 1924), Inde 1923), Nouvelle-Zélande (1923), Pays-Bas (22 juin 1923), Venezuel a (1923).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels: Albanie, Espagne, Lettonie, Lithuanie, Roumanie, Royaume deg Serbes, Croates et Slovènes, Tchécoslovaquie, Uruguay.

d) Etats qui n'ont communique aucune information officielle: tous les autres Etats.