ETAT LIBRE D'IRLANDE

Loi de 1926 sur la fréquentation scolaire : Applique les dispositions de la convention qui ont reçu effet le 1°” octobre 1926 dans certaines villes et districts urbains et le 1” janvier 1927 dans toutes les autres régions.

ITALIE (8 septembre 1924) :

Texte codifié du 22 janvier 1925 des loi sur l'instruction élémentaire et port-élémentaire et sur l’enseignement complémentaire.

Décret royal du 27 décembre 1995 faisant porter effet à la convention en Italie.

JAPON (19 décembre 1923):

Ordonnance impériale du 20 août 1900 sur les écoles élémentaires.

POLOGNE (21 juin 1924) :

Décret du.7 février 1919 sur l'obligation scolaire:

Constitution de la République de Pologne du 17 mars 1921 (Cf. (SL PolLS).

Lois pour l'instruction en vigueur dans les parties anciennement russe, autrichienne et prussienne de la Pologne, et en Hte- Silésie.

SUÈDE (27 novembre 1983). 3

Règlement du 26 septembre 1921 concernant l'enseignement primaire fixe les heures d'enseignement. En dehors de ces heures les enfants ne peuvent être employés au travail dans l'agriculture

TCHÉCOSLOVAQUIE (14 mai 1924) :

Loi du 19 décembre 1918 sur la journée de 8 heures. Loi du 17 juillet 1919 sur le travail des enfants (S. L. 1920. Tch. SL. 2).

Loi du 13 juillet 1922, amendant et complétant leg lois concernant les écoles primaires et primaires supérieures.

#4 À nn, :

PERMANENTE DU TRAVAIL DE 1919 à 1929 57TY