‹ Les Résultats acquis par l'Organisation Permanente du Travail de 1919 à 1929Chapitre 145 sur 148 · ANNEXE LVI · texte numérisé non relu

ANNEXE LVI

Recommandation concernant les moyens de prévention contre le chômage dans l’agriculture.

(3 Session, Genève 1921)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la

Société des Nations et date de la communication:

Australie (1925), Belgique (2 mars 1927), Bulgarie (5 mars 1925), Esthonie (15 mai 1926), Finlande (2 avril 1924), France (15 avril 1924), Hongrie (15 novembre 1927), Italie (16 janvier 1926), Japon (4 août 1926), Norvège (1” décembre 1926), Pologne (7 juin 1923), Siam (21 août 1922), Suède (13 novembre 1923), Suisse (22 mai 1923), et 16 janvier 1926).

B) Etats ayant officiellement indiqué que tes recommandations ont été soumises à l'autorité compétente ($ 5 de la recommandation) et date. de la soumission :

Afrique du Sud (1923), Autriche (1927), Brésil (7 décembre 1922), Canada (23 mars 1923), Chili (7 août 1924), Chine (1923), Cuba (31 août 1922), Danemark (18 mars 1921), Grande Bretagne (9 mai 1923), Nouvelle Zélande (1923), Pays-Bas (22 juin 1923), Venezuela (1923).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels: Albanie, Allemagne, Espagne, Inde, Lettonie, Lithuanie, Rour-

manie, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, Tchécoslovaquie,

Uruguay.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle: tous

Bibliographie

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