‹ Les Résultats acquis par l'Organisation Permanente du Travail de 1919 à 1929Chapitre 144 sur 148 · ANNEXE LV · texte numérisé non relu

ANNEXE LV

Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles. k (10° Session. Genève 1927)

A. — MESURES DE RATIFICATION 1° Ratifications enregistrées par le Secrétariat Général de la Société des Nations et date de l'enregistrement : Allemagne (23 janvier 1928), Autriche (18 février 1929), Luxembourg (16 avril 1928), Tchécoslovaquie (17 janvier 1929). 2° Ralifications recommandées à l'autorité nationale compétente : Ù

Cuba, Lettonie (27 octobre 1927), Uruguay (23 mars 1928).

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