PREMIERE PARTIE

Les Origines de l'Organisation Permanente du T Travail

Ghapitre I. — Historique de la règlementation internationale du Travail ; division ag cet historique, en quatre périodes

SECTION I. — 1" Période (1TSS- 1890) : les précurseurs de l'Organisation Permanente du Travail: Necker, Robert Owen, Blanqui, Daniel Legrand, Dollfus, Audiganne,, Wolowski, Vaillant, Camélinat: proposition Millerand. Le mouvement à l'étranger (Allemagne, Suisse). Les premiers Congrès ouvriers. Préparation de la Conférence de Berlin : l'initiativelsuisse attitude de-Guillaume LL 20 UE RU AE

SECTION II. — 2° Période (1890-1905) : La Conférence de Berlin (1890) ; son échec. L'Encyclique Rerum Novarum. Les Congrès ouvriers. Le Congrès international de législation du travail (1900). T'Association internationale pour la protection légale des travailleurs. L'Office international

du Travail de Bâle. Les premiers traités de travail ......

SECTION III. — 3° Période (1905-1914): La Conférence de Berne (1905-1906); les conventions internationales adoptées 2) in terdiction de l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes ; interdiction du travail de nuit des femmes. Le Congrès de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs : Lucerne (1908), Lugano (1910), Zürich (1912).

= SECTION IV. — 4° période (1919-1919). Les Conférences ou-

vrières : Leeds (1916), Berne (1917), Le Havre (1918), Berne

(1919), Paris (1919).

SECTION V. — Les résultats acquis du début du 19° siècle à 1919. Parallélisme du développement des législations nationales et de la législation internationale en matière de protection ouvrière. Tendances des législations après la guerre. Les traités de travail. Traités de commerce, contenant des clauses relatives au travail. Les traités d'émi-

STATION ÉLICLDINMISCAUIONEM PE CE PERLE ne D Chapitre II — Je Traité de Paix et l'Organisation Perma-

merite: AU LAN ATLS ARNO A EPA

SECTION I. — La Commission de Législation internationale Tu Travail. Les délégations féminines à la Conférence des préliminaires de paix. La Conférence Internationale des gens de mer. Revendications présentées par ces groupements VouxiotLconciusOns et RSS RCE ERA

SECTION II. — Les décisions de la Conférence des préliminaires de paix. Le Pacte de la Société des Nations et la Partie XIII des traités de paix. Les clauses relatives au travail. Les contre-propositions allemandes. Admission de PAllemagne et de l'Autriche au sein de l'Organisation Permanente du travail. Préparation de la 1" Conférence Internationale du Travail. Ordre du jour de cette Conférence

DEUXIEME PARTIF Le statut juridique de l'Organisation Permanente du travail

CHAPITRE PRELIMINAIRE. — La teneur de la Partie XIII du Traité de Paix FES SAR NN EP ER RES Æhapitre I — Constitution générale de l'Organisation Per- MANCNIEUUELTA TALENTS RENRERSE RCE Æhapitre II. L'organisme officiel permanent de règlementation internationale du travail

Section préliminaire. — Composition : Conférence générale des représentants des Etats Membres. Conseil d'Administration. Bureau International du Travail. Analogies avec la Société des Nations

SECTION 1, — La Conférence générale des Etats Membres Périodicité des sessions. Composition des délégations à la Conférence. Conseillers techniques. Tenue des sessions de la Conférence. Bureau provisoire. Bureau définitif. Secrétariat. Vérification des pouvoirs. Commissions de

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la Conférence. Mode de votation des délégués. Majorités acquises pour la validité des décisions. Fixation de l’ordre du jour de la Conférence. Décisions de la Conférence. Procédure d'adoption des conventions. Suite à donner par les Etats Membres aux décisions de la Conférence, Enregistrement des conventions ratifiées. Procédure de révision des conventions. Contrôle et sanctions assurant le respect des engagements internationaux contractés par les EL AMIEM TES EU ER A TEA ET PC Rae iET ARABE er SECTION II. — Le Conseil d'administration du Bureau Interna-

tional de Travail. Composition. Fonctionnement. Attri- DUCTOALS A, CPR AS er PP A ED à 2 De D ce PA A ce PA

SECTION III. — Le Bureau International du Travail: La Di-.

rection du B. I. T. Attributions du Directeur. Organisation intérieure du B. I. T. Personnel du B. I. T. Tribunal administratif de la Société des Nations. Caisse de prévoyance. Bureaux et correspondants nationaux. Attribu- LION SEULE BUTS SERRE ET QU AET NRA AR ET ee ÇA 1"° SOUS-SECTION. — Ja compétence de l'Organisation Permanente du Travail : la compétence d'après les travaux préparatoires du traité de paix ; la compétence d'après le traité ; la compétence depuis le traité ..:............... 2° SOUS-SECTION. — Organisation financière. Préparation ct vote du budget ; contrôle budgétaire et vérification des comptes ; contribution des Etats Membres aux dépenses de l'organisation ; les budgets de l'Organisation PermanenterdubbravallrentOtOna OR ER TER ET ET re

TROISIEME PARTIE LES RESULTATS Chapitre I - L'Œuvre dy Conseil d'administration et du Bureatiintemation at dUMErA VAE EN EEE ET AUe SECTION I. — L'Œuvre du Conseil d'administration du B. I. T. 1° Sous-SECTION. — Les sessions du Conseil d'administration 2° SOoUS-SECTION. — Les Commissions du Conseil d'administration. Commissions composées exclusivement de membres du Conseil d'administration. Commissions mixtes. Commissions composées uniquement d'experts ................

3 Sous-SECTION. — Interventions arbitrales du Conseil d'administration : transfert des fonds des assurances sociales

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et assurances d'Etat dans les territoires cédés par l'Allemagne et par l'Autriché. Autres missions arbitrales: affaire des fabriques de tapis de Kerman (Peïse) ; affaire des syndicats espagnols ; Suppression des libertés syndica les én Hongrie, problème dé la Haute- Silésie (renvoi) SECTION Il, — LŒuvre du Burea au Internatiopal au Travail 1'* SOUS-SECTION. — Préparation des travaux des! sessions ‘le la Conférence générale des Etats Membres !:'questionhai- T'ESAITAP DO USLINANN EE NE MAMIE RL PNR FE Et rt LEE RUE L

2* SOUS-SECTION. — Information internationale : Centralisation, élaboration, distribution des rénseignements RARE ES

Paragraphe 1. — Les Enquêtes du..B. I, T..: Enquêtes sur place : crise du chômage en Angleterre, production et tra.

vail dans l'industrie manière de la Ruhr,.conditions de,

travail et de production dans le bassin de la Haute-Silésil ; service obligatoire du travail en Hongrie. Enquêtes

Spéciales : enquête sur les conditions du travail dans à Russie dés Soviets, enquête sur la production, enquête sur la liberté syndicale en Hongrie, enquête sur les salaires,

enquête sur le système de trois équipes dans l'industrie métallurgique ; enquête sur l'application de la loi sur la journée de 8 heures dans la marine marchande française, enquête sur le chômage, enquête sur l'orientation proféssionnélle, enquête sur la conciliation et l'arbitrage dans léS conflits du travail, enquête! six les conditions de travail dans les mines de charbon, enquête sur le pouvoir d'achat des salaires dans un Cértain nombre de villes eu: ropéennes, enquête sur les conditions de travail dans les industries textiles. Autres Enquêtes 1... 41. PR UT re ANT

Paragraphe 2. — Publications du B. I. T. : A) Publications à périodicité régulière (Bulletin officiel. Revue internationale du travail, Informations sociales, Annuaire international du travail. Chronique mensuelle des migrations, chronique de la sécurité industrielle, ete...) : B) Publica tion à périodicité irrégulière (Série législative, Recueil international de: jurisprudence du travail, Documents de la

Conférence; Etudes et documents : €) Publications non pé-

riodiques ou occasiannelles (études spéciales, publications diverses).

5°, SOUS-SECTION E- REla TON ENONCE Pat OP EE En À HR Nr 0 |

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Paragraphe L. — Relations avec les Etats et divers groupements nationaux: et internationaux, hiver pr LE La Paragraphe 2. — Coopération du Bureau International du Travail'avec'ta: Société des Nations 21 051 RGUEN 7. IUT)

Chapitre IL -— L'ŒEuvre de la Conférence Internationale du LI A NO Le ee CO ER EE RARE TRE AE A Sn

SECTION I. — 1" session de la Conférence, Washington (1919) Admission de l'Allemagne et dé l'Autriche au sein de l'Organisation permanente du Travail ; élection du Conseil d'administration du B. I. FT, ; Approbation du règlement de Ja Conférence ; examen des questions figurant à Fordre du jour : durée du travail ; journéeide 8 heures ; chômage ; protection des femmes : a) avant et après l'accouchement, b) pendant la nuit, c) dans les travaux insalubres: protection des enfants : a) âge d'admission au travail in: dustriel, b) travail de nuit, c) travaux insalubres! Extension et application des conventions internationales ation tées à Berne en 1906.

Sous-Section spéciale, — Les précédents de la règlementation internationale du Travait maritime (lois de Rhodes, Ordonnances de Trani, rôles, d'Oléron, Consulat de la Mer, etc. ; Conférence internationale de Londres (1913-1914).

SECTION Il: -— 2° Session de la Conférence (Gênes 1920). Con: ditions d'application aux marins de la convention de Washington sur la durée du travail. Conditions d'engagct ment des marins ; placement, chômage, assurancé contre le chômage ; admission des enfants au travail maritime ; statut international des marins ; Commission paritaire OA CNRC MUR CSOLULLLON STE ERA EN MUR CUP RS MSN REA Hi ae

Secrion III. — 3° session de la Conférence (Genève 1921). R6forme du Conseil d' administration du B. I. T. Adaptation au travail agricole des résolutions de Washington concernant la durée du tray ail, le chômage, la protection des femmes et des enfants. Mesures de protections Spéciales pour les travailleurs agricoles : enseignement technique ; logement et couchage ; droits d'association et dé coalition ; assurances sociales. Autres quéstions'de l'ordre du jour : charbon : emploi de la Céruse ; repos hebdomadaire dans l'industrie ét le commerce !: âge d'admission au travail dans les soutes ét chaufferies ; visite médicale obligatoire des enfants employés à bord des bateaux. R6! solutions: La Conférence! dét Gênes ‘et le désarmement

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SECTION IV. — 4° Session de la Conférence (Genève 1922): Rèelement de la Conférence ; réforme du Conseil d'administration ; périodicité de la Conférence ; statistiques de l'émigration ; rapport sur la crise du chômage. Amendement des conventions. Rapport du Directeur du B. I. T. Election du Conseil d'administration. Résolutions ............

SECTION V. — 5° Session de la Conférence (Genève 1923) : Organisation à'un svstème d'inspection du travail ; autres décisions de la Conférence, Rapport du Directeur du B. EU PT ET RP NE a nr Drétn M CEE

SECTION VI. — 6° Session de la Conférence (Genève 1924) Utilisation des loisirs des ouvriers; égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux ;arrêt hebdomadaire du travail dans les verreries à bassins ; travail de nuit dans les boulangeries ; infection charbonneuse ; chômage. Procédure de la double lecture. Rapport du Direc- FUTURE NIPNT

SECTION VII. — 7 Session de la Conférence (Genève. 1925) Egalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux victimes d'accidents du travail; travail de nuit dans les boulangeries ; arrêt hebdomadaire de 24 heures dans les verreries à bassins, réparation des accidents du travail ; maladies professionnelles ; problèmes généraux, de l'assurance sociale ; règlement et double lecture ; le nouveau Conseil d'administration. Résolutions. Rapport du Directeur duB SMTP EEE RE Eee

Sous-Section spéciale. — Les sessions de la Conférence en ES A AE et To Tee tdi he ASS LP Salon craie tee er SECTION VIII. — 8° Session de la Conférence (Genève 1926):

Simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires. Questions d'ordre constitutionnel. Règlement de la Conférence. Résolutions. Rapport du Directeur du ÉNVIMER SECTION IX. — 9° Session de la Conférence (Genève 1926) : Codification internationale des règlements relatifs à l'engagement des marins ; rapatriement des marins ; principes généraux de l'inspection, des gens de mer ; heures de travail dans la marine marchande. Résolutions. Rap- DOrt UADITÉCLeURIOURR ALAIN RTE LEARN TE SECTION X. — 10° session de la Conférence (Genève 1927) Assurance-maladie ; liberté syndicale ; salaires minima,

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Application des conventions. Règlement de la Conférence. Résolutions. Rapport du Directeur du B. L T. ..........

SECTION XI. — 11° session de la Conférence (Genève 1928). Salaires minima ; prévention des accidents du travail. Application des conventions. Règlement de la Conférence. Résolutions. Rapport du Directeur du B. I. T. .........!

SECTION XII. — 12° Session de la Conférence (Genève 1929) : Prévention des accidents du travail : protection des travatlleurs occupés au chargement et au déchargement des navires contre les accidents ; travail forcé des indigènes ; durée du travail des employés ; problème du chômage. Résolutions. Rapport du Directeur du B. I T. ..........

SECTION XIII. — 13° Session de la Conférence (Genève 1929) : Règlementation des heures du travail à bord des navires: protection des gens de mer en cas de maladie ; amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports; institution d’un minimum de capacité professionnelle des capitaines et officiers chefs de quart de la marine marchande. Résolutions. Rapport du Directeur du B. I. T.

SECTION XIV. — Les travaux préparatoires de la 14° session de la Conférence (Genève 1920) : Conférence technique préparatoire des conditions du travail dans les mines de charbon ; la 47° session du Conseil d'administration du DEN RON TR Es de M M MON ra Le BEEN Dent MR ISERE PIN AIES

Chapitre III. — L'Œuvre des Etats Membres de l'Organisa- HonsPermanenterduenrava lee EN EtE Nr RMC

SECTION I. — Règlementation de la durée du travail ...... Potagraple le Lareonventiontmdes"8 Heures... 22202. Paragraphe 2. — Repos hebdomadaire dans les établisse- Me MQTUS TEL PE EEE Ce CC TO ice Paragraphe 3. — Repos hebdomadaire dans les établisse- IMOMLSRCOMTICLCIAUSER ER EEE TER RTE Er Paragraphe 4. — Travail de nuit dans les boulangeries Paragraphe 5. — Utilisation des loisirs des travailleurs ....

SECOND = HVSienenAUSMieeRERA ER ER LEE RARE.

Paragraphe 1. — Interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans datfabrication destallumettes "5107." chere

Paragraphe 2. — Prévention du charbon ..................

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Paragraphe 3. — Protection des femmes et des enfants con-

tre le SatUEMISME LL ME MER AN SOU ame Ie LI Paragraphe 4. — Emploi de la céruse dans la SES RE Paragraphe 5. — Service public d’ hygiène RUSSE Paragraphe 6. — Réparation des maladies professionnelles. 3 SECTION III. — Protection des femmes employées dans l'in-

LS EU TS TARN PES PAR EE pt BR er A SA A PE AO EM Le

Paragraphe = Pravaildenutire Pere EEE UEERTeCE

Paragraphe ?. — Protection de la maternité .............. SECTION IV. — Protection des enfants et des jeunes gens .... Paragraphe 1. — Age d'admission des enfants au travail

AA CS RTS LU PILES DM AR PU EURE ARE gr RE RE LA RER se

Paragraphe 2. — Travail ONU TES ee Re en ESS

SECTION Vu Inspection dustravail = sénat et bein tnt SECTION VI, — Les assurances sociales RO REA DRAM ES BE SEE NE Paragraphe LS pt répar ation des accldbntis du travail . Paragraphe 2. — Indemnités dues en matière de réparation es TACCITeTLLS UMR ALARME SARA SR EURE RE ETS Paragraphe 3. — Juridictions compétentes pour la solution des conflits relatifs à la réparation des accidents du travail ARE A TE CR CR AL A OA TS RQUE RENA À Paragraphe 4. — Egalité de traitement des travaillleurs étranrers et nationaux Pt acts PR SCT UN MEET À Paragraphe 5. — Assurance-Maladie des travailleurs de l’industrie, du commerce et dés gens de maison ......:..... Paragraphe 6. — Principes généraux de l'assurance-maladie DÉCLION VE" ES SAULT ERA ER nee RER RE OT A Paragraphe 1. — Institution de méthodes de fixation des sa-

laine Sn AS EE RE PT ES A ES

Paragraphe 2. — Application des méthodes de fixation des Salaires MANIA ANA NAIL SOS RE CA EIRE ALU ET ES

SECTION VIII. — Chômage et placement ; exécution des décisions de la Conférence ; accords de réciprocité entre Etats

SECRION IX == Tesimisrations ti EAN PE DENT US

Paragraphe 1. — Réciprocité de traitement des travailleurs ÉÉrAN Er Li OC ARIANE PAS RE TA AT AE es

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