ES) EC

Paragraphe 2, — Informations statistiques ou autres concernant les migrants (communication au B. I. T.) ..........

Paragraphe 3. — Inspection des émigrants à bord des navires

Paragraphe 4. — Protection des femmes et jeunes filles émirantes PaSDOrT dE des na VITES er RP ANNEE MEN

Paragraphe 5. — Les accords diplomatiques et l’activité internationale en matière d'émigration et d'immigration

SECTION X. — La protection de catégories spéciales de tra- NOUS Re RL a ER RE CA Are A RL

Paragraphe 1. — Durée du travail : 1° dans l'industrie de la pêche ; 2° dans la navigation intérieure ....... ERA

\ Paragraphe 2. — Protection des enfants et des jeunes gens;

1° âge d'admission au travail maritime : a) au travail à bord ; b) en qualité detsoutiers ou chauffeurs ; 2° EXAMENMNEUCMMODIES A LOT NP PATENT APE

Paragraphe 3. — Chômage : 1° assurance des marins contre le chômage ; 2° indemnité de chômage en cas de perte DACMAURAS ON MER TA dar" EN LUE CMET «PROG LED A D CLS PA A ee

Paragraphe —: Placement des marins -:....11.....1... Paragraphe 5. — Statut des marins : 1° établissement de statuts nationaux des marins ; 2° contrat d'engagement des marins ; 3°. rapatriement des marins ; 4° rapatriement des capitaines et des apprentis... 4... 110... Paragraphe 6. — Inspection du travail des gens de mer .... Deuxième Sous-Section. — Les travailleurs agricoles ...... Paragraphe 1. — Logement el couchage : 4..,,4.,4.....,.2. Paragraphe 2. — Droits d'association et de coalition ........ Paragraphe 3. — Protection des femmes : travail de nuit, NERO OO EEE EL LEONE APN ER PLIS RS ASE RER ES Paragraphe 4. — Protection des enfants : âge d'admission

au travail dans l’agriculture ; travail de nuit ..........

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Paragraphe 5. — Enseignements technique ................ 492 Paragraphe 6.— Assurances sociales : Extension aux salariés de l'agriculture du bénéfice des lois et règlements instituant des systèmes d'assurance ; réparation des accidents dans l’agriculture ; assurance-maladie des travail-

leurs ASFICOIES PE Res NA PRET RE PAR 493

POTARADIien te ChOMALC MEET EEE EE ER 499 Tableau récapitulatif des résultats acquis de 1919 à 1930 (con-

VenHONS) SEE CAS RER AE RE CSN En 501

CONCEU STONE RSS RS PR TN DL TEE Le 503

ANNEXES MU enr ARR ARTE RES Re AU AIS 509