RELATIONS

‘Paragraphe 1

Relations avec les Etats et divers Groupements nationaux et internationaux

L'activité du B. I. T. ne se borne pas à préparer les travaux , de la Conférence Internationale du Travail, à faire des enquêtes ou des recherches scientifiques et à publier les résultats de cette activité dans des documents dont l’impartialité et l'objectivité ont assuré à l'Organisation Permanente un renom universel. En relations constantes avee les Etats Membres dont les gouvernements lui adressent des demandes de renseignements de plus en plus nombreuses portant sur la législation sociale ou sur l’interprétation à donner aux décisions de la Conférence, le B. I. T. est également en rapport avec les Etats qui ne font pas partie de l’Organisation et qui ne négligent pas de faire apvoel à sa documentation scientifique. Tels sont les Etats-Unis d'Amérique, le Mexique, la Russie, la Turquie et l'Egypte.

Avec les Etats-Unis, les relations ont une tendance de plus en plus marquée à se développer grâce à l’activité déployée par le Bureau de correspondance de Washington et aux voyages entrepris dans ce pays par le Directeur et le Directeur-adjoint du B. I. T. et qui contribuèrent à amener les administrations publiques et certains groupements tels que les Chambres de Commerce, la Confédération américaine du Travail, l’Association Américaine pour la législation du travail, l’Association sQciologique américaine à adresser au B. I. T. des demandes d’information. f

Il ne faut pas passer sous silence la part qu'apporte la Grande République d'Amérique à la collaboration internationale pour la rationalisation de l’industrie. D’autre part il convient de signaler la participation, à la 11° session de la Conférence de M. William Cameron, Directeur du « National Safety Council » qui a mis à la disposition du B. I. T. les résultats acquis aux Etats-Unis par le « Safety First Movement » et la participation

autorisée d’ailleurs par le Gouvernement Américain, du Professeur Joseph CHAMBERLAIN, de l’Université de Columbia, aux travaux de la Commission du travail indigène. Ces quelques faits suffisent à démontrer que si les Etats-Unis se tiennent officiellement en dehors de la Société des Nations et de son, organisme social ils n’en témoignent pas moins dé l’intérêt aux efforts poursuivis par ce dernier en particulier, pour améliorer sans cesse les conditions du travail.

En ce qui concerne la Russie, son « attitude générale, écri- « vait M. Albert THoMAS, dans son rapport pour 1929, ne s’est « pas modifiée à l'égard de la Société des Nations et du Bureau « International du Travail». Les journaux et les milieux officiels soviétiques voient dans celui-ci un instrument au service du capitalisme ou une « ännexe du centre impérialiste ». Quoiqu’il en soit, des relations se sont Instituées entre le Bureau d'une part et les organismes suivants d'autre part : Commissariat du peuple du Travail, Comité central des soviets, Conseil national suprême économique, Commissariat du peuple de la Santé publique, Fédération des Syndicats professionnels, Organnisations coopératives, etc Ces relations consistent, en des échanges d’information sur les problèmes sociaux.

Des relations identiques ont été également nouées entre le B. E. T. et les trois autres Etats mentionnés plus haut : Mexique, Egypte et Turquie. On sait que pour ces deux derniers au moins la question de leur admission en qualité de Membres de lOrganisation Permanente du Travail est actuellement à l'étude.

Aux mêmes fins d’information et aussi de rapprochement international, le B. I. T. est en rapport avec tous les groupements qui s'intéressent aux questions ouvrières en particulier et à l’avenir cle la paix en général : relations avee les Universités, les Eglises, les organisations de charité, de SECOUTS ou de service social, les organisations féminines, les organisations interparlementaires, l’Institut des relations avec le Pacifique, les associations de mutilés et d’aneiens combattants, l'Association internationale pour le progrès social : relations également avec la Fédération syndicale, internationale d'Amsterdam, les syndicats chrétiens les'syndicats ouvriers fascistes, ies employés, les fonctionnaires,

PERMANENTE DU TRAVAIL pe 1919 à 1929 185

les travailleurs intellectuels, les organisations patronales et les organisations Coopératives ; relations enfin avec la presse. La simple énumération de ces diverses relations indique assez le souei d’impartialité qui anime les dirigeants de l'Organisation constamment à la recherche de « l'unité et la bonne entente mterna- « tionale de tous ceux qui veulent établir une législation inter- « nationale du travail ». ; C'est dansile même but d'interpénétration, de collaboration, de collaboration internationale que le B. I. T. participe à cer-

tains travaux de la Société des Nations.

Paragraphe 2

Coopération du Bureau International du Travail avec la Société des Nations

Le Bureau International du Travail eoopère d'une manière très active avec la Société des Nations. Entre ces deux organismes il n'existe aucune cloison étanche. Mais il convient de bien marquer que cette coopération s'effectue dans les limites mêmes du Traité de Paix, chacun de ces organismes avant ses attributions propres.

Cette coopératiôn est en effet prévue par l'article 398 du Traité de Paix qui stipule que « le Bureau International du « Travail pourra demander le concours du Secrétaire général « de la Société des Nations pour toutes questions à. l’occasion « desquelles ce concours pourra être donné ».

Si le Bureau se trouve saisi de problèmes dont l'examen n’est pas de sa compétence, études purement économiques, répartition de matières premières, par exemple, il doit renvoyer cés questions au Secrétariat général de la Société des Nations.

Si réciproquement, le Secrétariat est saisi de questions revêtant un caractère social il est tenu de s'adresser au B. I T. C’est ainsi qu’en 1921 le Bureau fut appelé à participer à la solution du problème de la Haute-Silésie. À la demande du Président de la Commission mixte instituée par la Conférence des Ambassadeurs, le 20 octobre 1921, un fonctionnaire du Bureau

fut chargé de recueillir des renseignements sur les questions relatives à la situation des syndicats et aux assurances sociales. Par la suite, un Comité consultatif du Travail, dont le Président fut M. Albert THomas, fut chargé de donner des avis à la Commission mixte sur les questions ouvrières en Haute-Silésie. La coopération du B. I. T. à l’activité de la Société des Nations se manifeste encore par la participation de ses représentants aux diverses commissions fonctionnant près de cette Société. Le B. I. T. assure une collaboration étroite avec la Commission de coopération intellectuelle. À cet égard il a fourni une importante documentation sur les conditions de travail des musiciens, des ingénieurs et des journalistes. Le Bureau est également représenté au Comité d'hygiène, à la Commission permanente des mandats, à la Commission des communications et du transit, à la Commission consultative pour la protection de l'enfance et de la jeunesse, au Comité de la traite des femmes et des enfants, à la Commission pour la suppression de l’esclavage, à la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement (1), et à la Commission mixte des crises économiques. C’est pour l'étude des questions relatives au chômage que le B. I. T. apporte sa collaboration à cette dernière Commis-

Sion. ”

Cette collaboration s’est manifestée une première fois lors de la réunion de la Conférence économique de Gênes (1922) et une deuxième fois à l’occasion de la tenue de la Conférence économique internationale (1927).

Ainsi qu'on le verra plus loin, la Conférence internationale du Travail réunie à (Genève en 1921 s’était préoccupée de la eri- se mondiale du chômage et avait invité le B. I. T. à procéder à une enquête sur l’aspect national et international de la « crise « du chômage et des moyens de le combattre ».

Le Gouvernement italien invita le 4 avril 1922, le Bureau

(1) La $. D. N. a adjoint à la Commission préparatoire de la Conférence du désarmement une commission mixte chargée d'examiner les aspects économiques de dla question du désarmement. Cette dernière commission comprend 2 membres ouvriers (MM. Jouhaux et Oudegeest} et 2 membres patronaux (MM. Hodac et Oersted) du Conseil d’'Adm nistration, ces deux derniers agissant en leur nom personnel.

à « envoyer à la Conférence de Gênes des « experts techniques « en vue d'apporter éventuellement et à la requête de la Con- « férence le concours de leurs informations et documentation « aux travaux de la Conférence même ».

Le Conseil d'Administration déféra à cette invitation. Il envoya une délégation qui comprenait, outre M. Albert THoMaAs, deux délégués gouvernementaux (Sir Montague Barlow et M. de Michelis), deux délégués ouvriers (MM. Jouhaux et Poulton), membres du Conseil d'Administration.

La question russe retint surtout l'attention de la Conférence. Néanmoins celle-ci détermina le rôle du Travail dans l’œuvre de reconstruction économique en appelant l'attention des Etats « sur l'intérêt que présentent les conventions et re- « commandations votées par les Conférences internationales du « Travail, étant entendu que chaque Etat réserve son droit en « ce qui concerne la ratification d’une ou plusieurs des conven- « ventions susvisées ».

En ce qui concerne le chômage, la Conférence vota un certain nombre de résolutions recommandant notamment aux Etats de prendre en considération les mesures préconisées par la Conférence de Washington sur le chômage et de collaborer à l’enquête sur le chômage décidée par la Conférence Internationale du Travail en 1921. |

La Conférence économique internationale de 1927 avait été réunie à la suite d’une résolution de la 6° Assemblée de la Société des Nations qui était « convaincue que la paix économi- « que contribuera grandement à assurer la paix des peuples ».

Le 15 décembre 1925, le Conseil de la Société des Nations avait décidé la constitution d’un comité préparatoire aux travaux duquel participèrent MM. JouHAUx et Hopac, membres du Conseil d'administration. Trois sièges avaient en outre été réservés dans ce Comité à des personnes qualifiées pour représenter la classe ouvrière : M. OUpEGEEsT, Secrétaire la Fédération syndicale internationale ; M. EGGEerr, membre du Comité de direction de la Fédération des Syndicats allemands ; M. Arthur Pucx, Président du Conseil général du Congrès des syndicats britanniques. Enfin le Président du Conseil d’administration,

M. Arthur FONTAINE, avait été invité à assister aux séances du Conseil de la Société des Nations.

Le Comité préparatoire tint deux sessions au cours de l'année 1926.

Le B. I. T. avait préparé les documents suivants:

1° Questions de population :

a) Rapport statistique sur les mouvements artificiels de la population et sur les migrations en général ;

b) Rapport sur les législations relatives au mouvement de la main-d'œuvre et aux migrations en général ;

e) Rapport sur les variations et les inégalités des niveaux de vie des ouvriers dans les différents pays.

2° Questions agricoles :

Etude sur la part du coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la production agricole.

3° Questions industrielles :

L'organisation scientifique du travail en Europe.

4° Questions commerciales

. a) Résultats de quelques-unes des enquêtes établissant la

comparaison entre les prix de détail du commerce privé et ceux des saciétés coopératives de consommation ;

b) Rôle des organisations coopératives dans le commerce international du blé, des produits laitiers et de quelques autres produits agricoles.

Outre ces 7 rapports, sur demande de M. JouHaAux, membre du Comité préparatoire, et selon une méthode adoptée par le Comité lui-même, le B. T. T. sur la question des ententes industrielles, considérées du point de vue social et du point de vue de la défense des travailleurs et des consommateurs, demanda à M. W. Ouai, Professeur à la Faculté de Droit de Paris et à M. Julius Hrrscn, Professeur à l'Université de Berlin de fournir deux mémoires, le premier sur les ententes industrielies internationales et leurs conséquences sociales, le deuxième sur les monopoles nationaux et internationaux au point de vue des intérêts de l’ouvrier, du consommateur et de la rationalisation.

La Conférence économique se réunit le 4 maï 1927 et termi-

na ses travaux le 23 du même mois. Le Président du Conseil d'administration du;B. I. T. s'attacha à mettre en lumière « les « analogies et les connexités des fins de l'Organisation Inter- « nationale du Travail et de celles de la Conférence économique « internationale : justice sociale et paix économique ».

La Conférence chargea le Bureau de recueillir toutes informations relatives aux salaires, aux heures de travail et aux conditions du marché du travail. Elle créa en outre un Comité consultatif permanent au sem duquel furent admis trois membres ouvriers du Conseil d'administration : MM. JouHAUX, MULLER et OUDEGEEST. -

La collaboration instituée en 1927 se poursuivit en 1928. A la fin de sa première session le Comité consultatif fut « heureux « de constater combien avait été féconde la collaboration à « l’Organisation économique, du Bureau international du Tra- « vail ».

Il prit deux résolutions visant les interventions de l’Organisation économique de la Société des Nations dans lés questions du charbon et du sucre.

En ce qui concerne la résolution relative à la crise charbonnière, le Conseil de la Société des Nations renvoya au Comité économique l’étude de cette question. Celui-ci décida d’entreprendre en premier lieu, par les soins d’une délégation spéciale une enquête sur les divers aspects du problème : production, consommation, négoce et transport. Après avoir pris les avis des praticiens appartenant aux milieux gouvernementaux et patronaux, la délégation estima nécessaire de poursuivre sa consultation technique et économique dans les milieux ouvriers. Dans ce but le Comité économique s’adressa au B. I T., l’invitant à l'aider, par ses informations et ses relations à choisir neuf experts ouvriers ressortissants des neuf principaux pays producteurs de charbon. Ces experts furent entendus au cours d'une session qui eut lieu du 27 février au 2 mars 1929. Les avis exprimés par ces différents techniciens déterminèrent finalement l’Assemblée de la Société des Nations à formuler une résolution invitant le Conseil d'administration du Bureau à insecrire, à l’ordre du jour de la Conférence Internationale du Tra-

vail en 1930 les questions relatives aux conditions de travail dans les mines. On verra plus loin la suite qui fut donnée à cette suggestion.

Dans le domaine économique il y a lieu de mentionner également la coopération du B. IL. T. à l'établissement de l’Institut International pour l'Organisation Scientifique du Travail fondé en vertu de décisions du Conseil d'administration du Bureau International du Travail (16 octobre 1926), du Twentieth Century Fund de Boston (24 décembre 1926) et du Comité International d'Organisation Scientifique (25 janvier 1927 ). Cet Institut a pour fonctions de rassembler et de distribuer des informations relatives à l’organisation scientifique du travail, d’en étudier les problèmes et de réunir toutes les personnes et institutions qui s'intéressent à la rationalisation de la production.

Le B. I. T. en participant à la création de cette institution a répondu au vœu exprimé dans une résolution adoptée à la 8° session de la Conférence Internationale du Travail. Cette résolution demandait au Bureau d'accorder une attention toute . particulière aux questions de l’organisation scientifique de l’industrie « en vue du fait que ces questions revêtent un intérêt « social de plus en plus grand ».

Un autre aspect de la coopération du B. I. T. avec la Société des Nations est celui qui résulte des relations entretenues par le Bureau avec l’Institut international de coopération intellecluelle, créé sur l’initiative du Gouvernement français, l’Institut international pour l'unification du droit privé et l’Institut international du cinématographe éducatif, créés sur l'initiative du Gouvernement italien et fonctionnent tous trois sous le contrôle de la Société des Nations.

Enfin le B. I. T. se tient constamment en rapport avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés russes et arméniens, créé auprès de la S. d. N. L'activité technique concernant l'emploi de ces réfugiés à été transféré au Bureau le 1% janvier 1995.

Des développements qui précèdent se-dégage l’impression d'une collaboration étendue entre le B. I. T., les Etats, la Société des Nations et les groupements qui, dans les différents pays

s'intéressent particulièrement aux travaux de l'Organisation Permanente du Travail.

L'œuvre accomplie par le B. I. T. paraît devoir justifier la forte pensée exprimée par M. Lucien Romier dans son ouvrage « Explication de notre Temps » :'« La volonté de construi- « re n’est rien sans la science de construire. La science même de « construire ne vaut que par la connaissance préalable du ter- « rain, du milieu et des besoins à satisfaire ».

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