III. —— Organisation de l’Inspection

1° Il est désirable que les inspecteurs aient leur résidence dans les districts industriels et qu’en vue d’assurer l'uniformité de l’application de la loi dans les divers districts et pour obtenir de l’inspection le meilleur rendement, les inspecteurs de districts soient placés sous la surveillance générale d’un inspecteur possédant de hautes qualités et une longue expérience. S'il existe plusieurs inspecteurs supérieurs, ceux-ci devraient se réunir de temps à autre pour discuter les questions soulevées dans les régions soumises à leur contrôle en ce qui concerne l'application de la loi et l’amélioration des conditions du travail.

2° [’inspection devrait être placée sous le contrôle direct et exclusif d’une autorité nationale centrale.

3° Il est essentiel que des experts possédant des connaissances et une expérience spéciale en matière médicale, mécanique, électrique ou autre, soient employés par l'Etat pour traiter des problèmes relatifs à l'emploi des matières dangereuses, à l'enlèvement des poussières, à l’emploi du courant électrique, etc.

4° Conformément au principe contenu dans l’article 427 du Traité de Paix, l'inspection devrait comprendre des femmes aussi bien que des hommes ; ces inspectrices devraient avoir les mêmes pouvoirs et fonctions et les mêmes droits d’être promues aux postes supérieurs que les inspecteurs.

B. — Titres et Formation des Inspecteurs

1° Il est essentiel que les inspecteurs possèdent une expérience technique, une bonne culture générale et de solides qualités morales.

2° Le personnel de l’inspection doit être doté d'un statut organique qui le rende indépendant des changements de gouvernement. Les mspecteurs doivent recevoir une rémunération con-

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