C. — Types et Méthodes d’Inspection

1° Dans un service d'inspection nationale, les visites de chaque établissement par les inspecteurs sont nécessairement plus

ou moins espacées. Il est donc essentiel :

a) Que les chefs d’entreprise ou leurs représentants soiert réputés responsables de l’observation de la loi.

Ce principe ne s'applique pas dans les cas particuliers où la loi prévoit qu’un avis doit être donné d'abord par l'inspecteur pour l’exécution de certaines mesures.

b) Qu'en règle générale les visites des inspecteurs soient faites sans avertissement préalable à l'employeur.

Il est désirable que des dispositions appropriées soient prises par l'Etat pour que les employeurs ou leurs représentants et les travailleurs connaissent les dispositions de la. loi et les mesures à prendre pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, par exemple par l'obligation imposée à l’employeur d’afficher dans l'établissement un extrait des dispositions de la loi. -

2° Il est désirable

1) Que chaque établissement soit visité par un inspecteur au moins une fois par an, indépendamment des visites spéciales qui peuvent être rendues nécessaires à la suite d’une plainte particulière ou pour d’autres raisons.

2) Que les établissements importants et ceux dans lesquels les aménagements ne sont pas satisfaisants au point de vue de la

dans lesquels sont effectués des travaux insalubres ou dangereux soient visités beaucoup plus fréquemment.

3) Qué hi des irrégularités sérieuses ont été découvertes dans un établissement, il soit visité de nouveau par l'inspecteur à une date rapprochée, en vue de constater si l'irrégularité à disparu.

D. — Coopération des Employeurs et des Travailleurs

1° I] ést essentiel :

a) Que toutes facilités soient accordées aux travailleurs et à leurs représentants pour signaler librement aux inspecteurs tout défaut ou infraction à la loi :;

b) Qu'il soit procédé promptement par l’inspecteur à une enquête au sujet d’une plainte de ce genre ;

c) Que la plainte soit considérée par l'inspecteur comme absolument confidentielle et qu'aucune indication ne soit donnée à l'employeur ou à ses représentants qu'il est procédé à une visite d'inspection comme suite à une plainte.

2° En vue d'assurer une coopération entière des employeurs et des travailleurs et de leurs organisations respectives, et afin d’améliorer les conditions touchant la santé et la sécurité des travailleurs, il est désirable que l’inspection consulte de temps à autre les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs sur les meilleures dispositions à prendre à cet effet.