IL. — PRESTATIONS A. — Prestations en espèces

1° En vue de hâter le rétablissement de la santé de l’assuré devenu incapable de gain, l’imdemnité en espèces, destinée à compenser le salaire perdu doit être suffisante, c’est-à-dire être fixée en fonction du salaire habituel dont l’assurance tient compte et comporter une fraction substantielle de ce salaire, eu égard aux charges de famille. Cependant, dans les pays où les travailleurs ont la faculté et l’habitude de se procurer par ailleurs un complément d’indemnité, il peut être opportun de fixer l’indemnité légale indépendamment du salaire.

2° L’indemnité légale devrait être accordée au moins pendant les 26 premières semaines d'incapacité, à compter du premier jour indemnisé ; toutefois, la durée de l’indemnité devrait être portée jusqu'à une année en cas de maladies graves et persistantes, ainsi que dans le cas où les assurés ne bénéficient pas de prestations de l’assurance-invalidité à l’expiration du drois à l’indemnité de maladie,

3° L'institution d’assurance qui justifie d’une bonne gestion financière devrait être autorisée :

a) à majorer, dans des limites déterminées, l'indemnité légale, soit pour tous les assurés, soit pour certains groupes d’entre eux, notamment pour les assurés ayant charge de famille ;

b) à prolonger la période légale pendant laquelle l’indemnité est due.

4° Dans les pays où les frais de funérailles ne sont pas couverts, habituellement ou én vertu de la loi, par une autre assurance, l'institution d’assurance-maladie devrait allouer, en cas de décès de l’assuré, une indemnité pour frais de funérailles convenables ; elle devrait d’ailleurs pouvoir allouer une telle indemnité pour frais de funérailles des membres de la famille de l’assuré.

B. — Prestations en nature.

1° Le traitement par un médecin dûment qualifié, ainsi que la fourniture de médicaments et de moyens thérapeutiques de qualité et quantités suffisantes devraient être accordées gratuitement depuis le début de la maladie et aussi longtemps que

l'exige l’état du malade et jusqu’à l’expiration de la période prévue pour l'attribution de l'indemnité de la maladie.

2° En plus du traitement par un médecin dûment qualifié et de médicaments et moyens thérapeutiques de qualité et quantité suffisantes, l'assuré devrait pouvoir disposer de services de spécialiste, ainsi que du traitement dentaire, et avoir droit éventuellement à l’hospitalisation.

3° Lorsque l’assuré est hospitalisé, l’institution d'assurance devrait verser aux personnes à sa charge tout ou partie de l’indemnité de maladie qui serait payable à l'intéressé s’il n’était pas hospitalisé.

4° En vue de maintenir l’assuré et sa famille dans de bonnes

conditions d'hygiène, les membres de la famille de l'assuré vivant dans son ménage et à sa charge, devraient bénéficier de l’assistance médicale chaque fois que cela est pratiquement possible.

5° L'institution d'assurance devrait pouvoir disposer, dans des conditions équitables, des services dés médecins, dont elle a besoin. f

Dans les agglomérations urbaines et dans les limites territoriales déterminées, l’assuré devrait pouvoir choisir entre les médecins qui sont à la disposition de l'institution d’assurance, à moins qu’une charge supplémentaire notable n’en résulte pour elle.