ANNEXE IV

Cd Convention concernant le travail de nuit dans les boulangeries (7° Session, Genève 1925)

1“ Ratifications enregistrées par le Secrétariat Général de la Société des Nations et date de l'enregistrement :

Bulgarie (5 septembre 1929), Cuba (6 août 1928), Esthonie (4 novembre 1925), Finlande (26 mai 1928), Luxembourg (16 avril 1928).

2° Ratifications recommandées à l'autorité nationale compétente :

Allemagne (mars 1929), Autriche (22 novembre 1926), France (29 novembre 1927), Grèce (20 mai 1927), Lettonie (26 mai 1927), Pays-Bas, Pologne (12 décembre 1926), Roumanie et Tchécoslovaquie (21 janvier 1927), Uruguay (23 mars 1928).

CUBA. — Loi du 2 juin 1928, sur le travail dans les boulangeries et décret d'application du 4 septembre.

ESTHONIE. — Loi du 26 mars 1929 sur le travail de nuit dans

les boulangeries.

GUATEMALA. — Loi du 14 novembre 1927 sur le travail de nuit dans les boulangeries, modifiée par la loi du 19 décembre 1927.

HONGRIE. — Loi du 3 janvier 1929.

LETTONIE. — Amendements du 14 juin 1928 à la loi du 11 mars 1925 sur l'interdiction du travail de nuit dans les boulangeries.