LS RÉSULTATS ACQUIS PAR L'ORGANISATION

tion dans les boulangeries pendant la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés (S. L. 1921, Pol. 5-8).

Décret du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, d'accord avec le Ministre de l'Industrie et du Commerce du 16 mars 1925 sur la durée du travail et des travailleurs des tram- Ways:

Décret du Président de la République du 15 novembre 1924, - sur les jours fériés (S. L. 1924, Pol. 1) amendé par la loi du 18 mars 1925).

Dispositions relatives aux jours de repos, contenues dans la loi russe sur le travail dans l'industrie (titre II, première partie, chapitre IV, art. 103) le code industriel autrichien (art. S8a) et le code industriel allemand (art. 134 et 134a.)

Décret du Président de la République du 7 droit industriel.

Décret du Président de la République du 16 mars 1928 sur le contrat de travail des ouvriers.

juin 1927 sur le

ROUMANIE (18 juin 1925) :

Loi du 18 juin 1925 sur le repos des dimanches et jours fériés (S. L. 1925, Rou. 2).

Règlement du 24 juin 1925 rendu en application de la loi du 18 juin 1925.

Décisions ministérielles des 4 juillet 1925, 2 décembre 1985, 1” février 1928, 4 et 15 mars 1928, 4 août 1928, 29 septembre 1928 et 22 décembre 1928.

ROYAUME DES SERBES, CROATES et SLOVÈNES (1° avril 1927) :

Loi du 28 février 1922 sur la protection des ouvriers (S. L. 1922/4S CAS AT) £

Règlement du 25 octobre 1921 concernant les mesures d'hygiè- : ne et de sécurité dans les entreprises (S. L. 1921, II‘ Partie, S. C. S:,3):

TCHÉCOSLOVAQUIE (14 mai 1924) :

Loi du 19 décembre 1918 sur la journée de huit heures (B. B. 1919, Vol. XVIII, p. 56).

Ordonnance du 11 janvier 1919 pour l'application de la loi sur les huit heures (B.:B:1919; Vol. XVIII, p: 61).

Loi autrichienne du 16 janvier 1895 sur la règlementation du repos des dimanches et des jours fériés, modifiée par la loi du 18 juillet 1905 (B. B. 1905, Vol. IV, p. 344).

Ordonnance autrichienne du 12 septembre 1912, modifiant et complétant partiellement l'ordonnance pour l'exécution de la loi sur la règlementation du repos des dimanches et des jours fériés (B. B. 1912. Vol. XII, page 1).

Article législatif N° XIII de 1891.

hé tab.

PERMANENTE pU TRAVAIL DE 1919 À 1929 519

ANNEXE III Recommandation concernant l'application du repos hebdomadaire dans tes établissements commerciaux.

(3° Session, Genève 1921)

a) Communication des mesures prises au Secrétaire Général de la Société des Nations et date de la communication :

Australie (1925), Belgique ( 6juillet 1925), Bulgarie (5 mars 1925), ‘Esthonie (15 mai 1926), Finlande (2 avril 1924), France (15 avril 1924). Inde 30 octobre 1922), Italie (16 janvier 1926), Japon (4 août 1926), Norvège (1” décembre 1926), Pologne (7 juin 1923), Roumanie (1* avril 1925); Siam (21 août 1922), Suède (13 novembre 1923), Suisse (22 mai 1923 et 16 janvier 1926), Tchécoslovaquie (24 octobre 1925).

b) Etats ayant indiqué officiellement que les recommandations ont été soumises à l'autorité compétente (Ÿ 5 de la recommantation) et date de la soumission:

Afrique du Sud (1923), Allemagne (18 mai 1923), Autriche (1927), Brésil (7? décembre 1922), Canada (23 mars 1923), Chili (7 août 1924), Chine (1923), Cuba (21 août 1922), Danemark (6 juin 1922), Grande-Bretagne (9 mai 1923), Hongrie (13 mars 1924), Nouvelle- Zélande (1923), Pays-Bas (12 juin 1923), Venezuela (1923).

c) Etats ayant communiqué d'autres renseignements officiels : Albanie, Espagne, Lettonie, Lithuanie, Rovaume des Serbes, Croates et Slovènes, Uruguay.

d) Etats qui n'ont communiqué aucune information officielle : tous les autres Etats.