LA LOI DU 8 JUILLET 1890 SUR LES DÉLÉGUÉS A LA
L'article premier de la loi du 8 juillet 1890 définit la mission des délégués mineurs : ils sont chargés « de visiter les travaux souterrains des mines, minières et carrières, dans le but exclusif d’en examiner les conditions de sécurité pour le personnel qui y est occupé, et, d'autre part, en cas d’accident, les conditions dans lesquelles cet accident se serait produit (1). »
La circonscription du délégué est fixée par arrèté préfectoral rendu sous l’autorité du ministre des Travaux Publics. Tout ensemble de puits, galeries et chantiers dépendant d’une mème exploitation et dont la visite détaillée n'exige pas plus de 6 jours ne constitue qu’une circonscription ; les autres exploitations sont divisées en 2, 3, 4... circonscriptions selon leur importance. Un même arrèté fixe les différentes circonscriptions d’une mème exploitation (art. 1*).
Le délégué est élu pour trois ans; il doit effectuer
deux visites par mois (2) (art. 2); il doit, en outre,
1. CF. sup. la mission des délégués mineurs en Belgique. 2. Dix-huit en Belgique. |
procéder sans délai à la visite des lieux où un accident est survenu; l'exploitant est tenu de lui donner avis de tout accident (art. 3). Chaque délégué est assisté d’un délégué suppléant, tous deux élus au scrutin de liste (art. 4).
Résultats de la loi du 8 juillet 1890. — Si, maintenant, on se demande quels ont été les résultats de l’introduction dans notre législation d’une institution aussi particulière et aussi originale. on peut constater que les craintes émises à son sujet ne se sont nullement réalisées; les délégués mineurs, sauf quelques exceptions — mais où n’en trouverait-on pas ? — se sont acquittés de leur mission avec un zèle et souvent un tact qui leur font grand honneur ; leur influence sur la sécurité des exploitations minières a été très réelle, ils ont été véritablement, comme les appelait une métaphore dont on s’est servi à la Chambre et dont nous n'avons pas à discuter l’élégance : « l'œil de l’ouvrier mineur ouvert jusqu’au fond des galeries ».
D'ailleurs, les résultats de leur intervention ressortent assez clairement pour se passer de commentaires, du tableau suivant indicatif du nombre des acci-
dents mortels survenus dans les mines depuis 1875.
Proportion d'ouvriers tués pour 1000 :
