RUSSIE

La législation sociale de la Russie est encore des plus rudimentaire, aussi ne faut-il pas s'étonner si les mesures de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs sont loin d’avoir atteint le développement qu’elles ont pris dans des pays plus avancés.

Voici en quelques mots l’état actuel de la législation russe :

Jusqu'en 1861, année où fut signé le fameux ukase de libération, les ouvriers étaient attachés aux mines et aux usines sidérurgiques en qualité de serfs. En vertu du principe de la corvée obligatoire, l’État les employait dans ses mines ou les octroyait gratuite ment à des particuliers à la seule condition que leur position soit au moins égale à celle des ouvriers employés dans les mines et usines domaniales.

Les particuliers propriétaires de serfs devaient, en cas d'accident ou de maladie, les soigner gratuitement dans des hôpitaux à ce destinés.

Actuellement, les exploitants ne sont pas tenus de

créer des caisses de prévoyance en faveur de leurs ouvriers, mais ils y sont autorisés par lesdispositions suivantes de la loi :

« Pour affermir les liens entre les mines et les usines et la population ouvrière et pour encourager cette dernière au travail des mines et de la métallurgie, il est permis aux particuliers d'établir des associations ouvrières ayant pour but de secourir les ouvriers malades ou nécessiteux, d'assister les vieillards, de protéger les veuves et les orphelins, de propager la morale parmi les ouvriers, de trancher les différends relatifs au travail et de prendre toutes les mesures utiles au bien-être des ouvriers.

L'établissement des associations est laissé à l’accord réciproque des ouvriers et des propriétaires qui doivent prendre pour base les règles des associations des mines domaniales. Les présidents des Conseils d'administration des dites associations doivent être désignés par les propriétaires.

Si, pour une cause quelconque, il ne se fonde pas d'associations, les hôpitaux des mines et usines qui existaient avant l’affranchissement des serfs seront conservés et le propriétaire aura le droit de prélever une certaine rétribution pour l'entretien et le traitement des malades.

Les ouvriers des mines et usines blessés dans leur travail doivent être soignés par les propriétaire jusqu'à complète guérison. »

Chaudié 6

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