DÉPARTEMENT DU (GARD
Le département du Gard renferme 58 concessions de mines de combustibles minéraux qui ont occupé, en 1903, 8.110 ouvriers à la production de 1.909.000 tonnes de charbon.
Avant 189%,la plupart des Compagnies possédaient des caisses de secours, mais il en était peu qui fussent dotées de caisses de retraite ; les deux principales, cependant, Bessèges et la Grand'Combe avaient établi en faveur de leurs ouvriers des institutions de
ce genre,
Compagnie de la Grand Combe
Le service des retraites y esl assuré par un système mixte fonctionnant de la manière suivante : Tous les ouvriers et employés sont obligatoirement affiliés à la caisse de secours, qui, outre les charges ordinaires de ces sortes de caisses, assure des pensions de retraite à tout ouvrier ayant au moins 55 ans d'âge, vingt années de service consécutif et dont la somme des années d’âge et de travail égale 80. Le taux de la pension varie de 120 à 150 francs.
La caisse de secours est alimentée : 1° par une retenue de 3 0/0 sur les salaires ; 2° par les amendes ; 3° par les intérêts à 3 0/0 des fonds de ré-
0e serve, servis par la Compagnie ; # par les dons de la Compagnie.
A côté de cette caisse de secours fonctionne une caisse des retraites,facultative celle-ci, alimentée par une retenue de 1 0/0 sur les salaires et une allocation accordée par la compagnie, pendant une période de quinze ans (1870-1885),et quis’élève à 1 0/0 des bénéfices.
La gestion de la caisse est confiée à un comité composé d'employés et d'ouvriers que préside le directeur de la Compagnie.
Ont droit à une retraite les déposants justifiant de 55 ans d’âge et de vingt à vingt-cinq ans de service à la Compagnie. (Il faut que la somme des années d’âge et de service atteigne 80).
Le taux de la pension est établi d’après le tarif de la Caisse nationale de Retraite pour la vieillesse (Lois de 1850-1886), les versements étant faits à capital aliéné. De plus,la Compagnie s'engage à doubler la rente ainsi obtenue, pendant la période de quinze ans précitée.
La moyenne des retraites obtenues par les ouvriers participant à la fois à la caisse de secours et à la
caisse de retraite et de 680 francs.
Compagnie de Bessèges
La Compagnie des houillères de Bessèges possède
une caisse de retraite qui n'a de commun avec sa
caisse de secours que le Conseil d'administration.
Alimentée par une retenue de 1 0/0 sur les salaires et une allocation égale de l'exploitant, elle assure à tout invalide ou à tout ouvrier ayant au moins 55 ans d'âge et trente ans de service une pension de 600 francs réversible par moilié sur la tète de la veuve non remariée et des orphelins jusqu’à 14 ans.
Notons en passant que la caisse de retraite de ia Compagnie de Bessèges est une des rares dont le règlement ne comporte pas la draconienne « clause
de déchéance ».
