DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Caisses de retraites des Compagnies houillères

de la Loire.

Le bassin houiller de la Loire, le plus important de France après celui de Valenciennes, comprend 72 concessions de mines de combustibles minéraux. On sail que, réunies autrefois entre les mains d’une seule

société exploitante (1), les quatre grandes Compa-

1 Voici en quelques mots, l'historique des mines de la Loire. En 1837, les 63 concessionnaires se réunirent pour former trois grandes Compagnies qui fusionnèrent à leur tour en 1844 et 1845 ; ému à juste titre de cette centralisation et craignant que son extension ne dégénérat en monopole, le gouvernement rendit deux décrets, le premier, en date du 23 octobre 1852,interdit la réunion non autorisée de conces” sions de même nature, le second, en date du 17 octobre 1854, fractionna les mines de la Loire en quatre groupes. 1°Compagnie des houillères de Saint-Étienne, 2° de Montrambert, 3 de Rive-de-Gier, 4 de la Loire,

pes

gnies de Saint-Étienne, de la Loire, de Montrambert et de la Béraudière ont anjourd’hui une existence autonome ; mais, lors du démembrement de la Compagnie unique elles ont stipulé qu’elles resteraient solidarisées pour tout ce qui concerne les mesures de prévoyance en faveur des ouvriers invalides ou des veuves et orphelins des ouvriers morts dans l’exercice de leur travail. Tout ouvrier passant d’une de ces Compagnies à une autre conserve l'intégralité de ses droits et 1l a été, dans ce but, créé un fonds de réserve alimenté à frais communs qui devait, en outre, servir des pensions non plus seulement d’invalidité, mais aussi de vieillesse.

Des délégués ouvriers participent à l'administration de cette caisse qui sert les pensions ci-après:

Pour les ouvriers infirmes, 365 francs par an, pour les veuves, 219 francs, pour les enfants des ouvriers infirmes ou orphelins et les enfants des ouvriers morts par accident, 91 fr. 25

Pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans ayant trente ans de service effectif, dans les exploitations diverses des grandes Compagnies solidarisées, le minimum assuré est de 300 francs par an, cette pension augmentant de 25 francs par année de travail supplémentaire, au delà de trente ans.

Cette caisse esl alimentée par un prélèvement sur le salaire des ouvriers (3 0/0, y compris les cais-

ses de secours) et par un versement égal opéré par

les Compagnies, versement majoré d’un quart, en vue d'alimenter un fonds de garantie auquel sont réservés tous les dons et legs.

Plus tard, les autres Compagnies houillères de la Loire se sont unies à ce mouvement et se sont solidarisées en vue de former une caisse unique sous le nom de « Caisse centrale >. L'administration de cette caisse est confiée à un Conseil composé par moitié d'ouvriers élus par leurs camarades et de délégués des exploitants choisis parmi les directeurs, administrateurs et employés supérieurs.

L'engagement de chaque Compagnie est pris pour vingt ans et subsiste même en cas d'épuisement de la mine ; en cas de liquidation ou de déconfiture d’une des Compagnies pendant cette période, le déficit, s’il y en a un, est supporté par les autres.

Ces conditions sont en vigueur depuis 1868, et servent de base à la liquidation imposée par la loi du 29 juin 1894.

Cette situation a subi un changement partiel dont il y a lieu de faire état. Depuis 1883, la Compagnie de Montrambert a cessé de prélever aucune retenue sur le salaire de ses ouvriers ; elle alimente seule les caisses de secours et de retraites ; de plus, elle a: inséré en 1890, dans son règlement,que les pensions

seraient majorées comme suit :

Blessés atteint d'invalidité permanente, 547 fr. 50

au lieu de 300 francs.

Veuves d?s ouvriers morts de leurs blessures, 273 fr. 75 au lieu de 180 francs.

Les ouvriers du fond ayant 55 ans d’âge et trente ans de service? dont vingt au moins au fond reçoivent une pension de 547 fr. 50 au lieu de 300 francs ; les ouvriers du jour ou ceux qui ont moins de vingt ans de fond reçoivent 456 fr. 25 ; le tout indépendamment de la majoration de 25 francs par année de service supplémentaire, réservée aux ouvriers encore attachés à la Compagnie de Montrambert à la date fixée pour la retraite.

Les veuves reçoivent la moitié des pensions allouées à leurs maris ; de plus, il est servi aux ouvriers infirmes âgés de 50 ans et ayant vingt-cinq ans de service, une pension établie sur les mèmes bases mais diminuée de 25 francs par an, pour chaque année

en-dessous de 55 ans.

Ces conditions sont réservées aux ouvriers qui

n'ont eu. avec la Compagnie aucune difficulté juridique, les autres ne bénéficiant que des pensions prévues par les statuts antérieurs.

Dans le dernier article de son règlement de 1890, la Compagnie de Montrambert déclare « qu'il devra prendre fin au moment de l'application de la loi pro-

jetée sur les caisses de secours et de retraite. »