LE SYSTÈME DU LIVRET INDIVIDUEL

La principale critique que l’on a formulée contre la loi du 29 juin 189%, vise la pratique du livret individuel. En principe, le système est excellent ; le livret forme un titre constatant les droits acquis après chaque versement au profit de son titulaire à la disposition duquel il reste et qui peut l'emporter où bon lui semble ; mais son fonctionnement, quand il s’agit de collectivités aussi nombreuses que celle des ouvriers mineurs, n’est pas sans donner prise à de sérieuses critiques.

La procédure de l'inscription des versements est fort chargée et fort complexe; la voici, dans ses grandes lignes.

L'ouvrier qui veut se faire délivrer un livret doit fournir une sorte de casier civil qui, une fois obtenu, est déposé par l'exploitant à la recette particulière avec une demande d'établissement de livret ; celuici ne parvient au postulant qu'au bout d’un délai

dont on peut estimer le minimum à trois mois.

Au début de chaque trimestre, l'exploitant doit, à la fois, effectuer les versements et déposer chez le receveur particulier tous les livrets de son personnel avec le bordereau des sommes attribuées à chaque titulaire. Le receveur envoie ces livrets au trésorierpayeur-général qui les transmet à la Caisse des dépôts et consignations où sont inscrits lesversements ainsi que les rentes correspondantes.

Le livret est ensuite retourné à l’exploitant, mais, la multiplicité des opérations et le temps qu’elles exigent, font que celui-ci ne dispose du livret que pen” dant quelques jours à la fin de chaque trimestre, parfois, même, il ne les revoit qu’une fois par semestre, à tel point que, dans certains arrondissements minéralogiques,celui de Toulouse en particulier, les exploitants ont pris l’habitude delaisser les livrets à demeure chez Le receveur particulier.

En admettant mème que l'exploitant ait en mains le livret, si les ouvriers en demandent communication ils n’en peuvent tirer grand profit. Comment se reconnaître au milieu de ces colonnes de chiffres, intelligibles pour un seul actuaire et qui,remarquonsle, ne sont pas toujours exacts et jamais totalisés. Dérouté par cette complication d'écriture, l’ouvrier à qui il suffirait de connaître le montant de la rente par lui acquise, finit par se désintéresser de son livret qui ne représente plus pour lui qu’un grimoire sybillin.

Ainsi s’il vient à quitter l’entreprise, il se préoccupe peu de le reprendre, le plus souvent d’ailleurs il ne le pourrait, et le nombre des livrets en souffrance ou définitivement abandonnésne fait que croitre chaque année.

Une enquête administrative montre que, deux ans après la mise en application de la loi, le nombre des livrets en souffrance atteignait déjà 16.000. Le Comité central des Houillères de France a fait procéder en 1902 à une étude approfondie de la ques.

tion, d’où il est résulté qu’au 31 décembre 1901, ce nombre était de 43.562, dont 36.963restés à la Compagnie et 7.599 chez le receveur. L'ensemble de ces livrets en souffrance correspondait à 356.645 francs de retenues opérées et non versées (1).

Cette enquête n’ayantpas porté sur l’ensemble des exploitations minérales, le Comité central des Houillères estime que l’on «est certainement au-dessous de la réalité en disant que, sept ans après la mise en application de la loi il y a plus de 50.000 livrets qui ont été créés par les mines françaises au profit d’ouvriers qui les ontabandonnés, au moins momentané-

ment, pour une cause ou pour une autre. »

1. V. Comité central des Houllières de France. Note relative au fonctionnement deslivrets individuels établis en exécution de la loi du 29 juin 1894 sur les pensions de retraites

des ouvriers mineurs. Paris, 1902.

Le dépouillement de 26.754 des livrets ainsi abandonnés ayant indiqué comme moyenne de versements le chiffre de 385, la somme totale en souffrance atteint 2.900.000 francs.

Ces abandons volontaires de livrets ont pour cause fondamentale le peu de souci que manifestent les intéressés à l’égard d’un titre qu'ils n’ont jamais entre les mains. Le livret, nous l’avons vu, ne reste chez l'exploitant que quinze jours par trimestre au plus ; si, dans l'intervalle, l’ouvrier quitte la mine, son salaire lui sera payé déduction faite de la retenue de 20,0 qui ne sera portée sur son livret qu'après l’accomplissement des formalités sans nombre dont nous avons parlé. Quand le livret fait retour à l’exploitant, l’ouvrier a quitté le pays, le plus souvent sans laisser d’adresse et le livret reste en souffrance.

Et que de cas analogues peuvent se présenter : la fille qui se marie (1), le garçon qui part pour le service, l’ouvrier qui n’est pas uniquement mineur et qui passe tour à tour d’une usine dans une mine et de là à quelque autre travail, autant de catégories de titulaires pour qui le livret n’a que minime importance.

Il peut arriver aussi que l’ouvrier quitte l’entre-

1. Une Compagnie à déclaré au Comité central des Houillères que sur 931 livrets abandonnés, 296 l’ont été par de Jeunes tricuses.

one

prise avant d’avoir fourni les pièces nécessaires à l'établissement du livret 3; les retenues ont néanmoins été pratiquées ; pour ne pas que ces sommes leur restent en compte la plupart des exploitants ont esssayé de les verser chez les receveurs particuliers dont quelques-uns les ont acceptées, et c’est ainsi que des sommes, parfois importantes, restent en souffrance, immobilisées dans des caisses publiques ou privées qui les détiennent sans les posséder.

A la fin de la grève générale des mineurs de 1902, la Chambre des députés institua une Commission (1) chargée de « rechercher les causes des conflits et les conditions d'exploitation dans le domaine minier français. » Cette Commission procéda à une vaste enquête dont les résultats ont élé consignés dans cinq volumes imprimés en 1903. Un questionnaire, envoyé dans tous les centres miniers, comportait une rubrique spéciale intitulée « Questions de prévoyance » à laquelle les intéressés devaient répondre en faisant connaître les observations que leur suggérait la loi du 29 juin 1894.

Ce qui frappe à la lecture des dépositions ouvrières, c’est la défiance qu’inspire aux intéressés l’organisme lointain, qu’est la Caisse nationale des Retraites. Ils demandent que la gérance leur en soit confiée

ou, tout au moins, que plusieurs délégués ouvriers