D'après une déclaration faite par M.Basly,le 15 décem

bre 1897, à la Chambre des députés, ce serait là tout ce que demandent les ouvriers.

pate

Système du faux livret et des fiches d'identité. — Quelques grandes Compagnies ont imaginé de tenir sous le no m de faux livretun double du livret véritable, c’est là une solution excellente mais trop onéreuse pour qu’on en puisse espérer la généralisation.

D'autres ont créé un système de fiches ou cartes d'identité qui portent les noms et prénons de l’ouvrier, date et lieu de naissance et numéros d'ordre du livret. C’est un système préconisé par le Comité central des houillères de France qui demande seulement qu'on fasse disparaître de la fiche, toute indication d’origine (nom de la Compagnie, domicile du titulaire, date d'entrée et de sortie, cause du départ...) afin que l’ouvrier ne soit pas tenté de la faire disparaître dans la crainte que les renseignements qu’elle

contient ne soient de nature à lui porter préjudice.

Système de mise à la charge des Compagnies de la tenue des livrets. — À titre accessoire, et pour assurer une exécution plus rapide des inscriptions, en évitant l'encombrement dans les recettes particulières, on pourrait,en conservant le système actuel, au lieu d'y accumuler tous les livrets à la mêmeldate, attribuer à chaque exploitant une date spéciale, afin de sérier la besogne des employés des Finances. Et pourquoi ne ferait-on pas un pas de plus et ne chargerait-on pas la Compagnie de la tenue du livret, sous le contrôle d’inspecteurs délégués de la Caisse

des dépôts et consignations dont les tournées seraient

indéterminées et fréquentes.

Système des timbres. — Le Comité central des Houillères propose une mesure bien plus radicale qui n'aurait qu'un inconvénient, c’est de bouleverser de fond en comble l’économie de l’article 2 et primordial de la loi. Cette mesure consisterait à adopter le système de la carte et des timbres y apposés, usité en Allemagne, système qui suppose nécessairement une cotisation invariable tandis que la loi de 1894 proportionne la cotisation ausalaire. Il faudrait donc à cette proportionalité substituer, comme en Allemagne, la division des salaires en un certain nombre de classes avec fixation de versements définis pour chaque classe.

La mesure préconisée par le Comité central des Houillères nécessiterait donc un travail fort long et fort coûteux qui ne serait peut-être pas compensé par le résultat à obtenir. Le système des timbres qui, à première vue, paraît pratique et l’est réellement jusqu’à un certain point, n’est pas sans présenter de sérieux inconvénients, ne serait-ce qu’en raison de l’encombrement résultant de l’envoi annuel de la carte d'identité munie de ses 52 timbres à un bureau central. Il est à remarquer d’ailleurs que, lors de la discussion et du vote à la Chambre des

députés du projet de loi sur les retraites ouvrières

actuellement soumis au Sénat, la Commission, par l'organe de son éminent rapporteur, M. Guieysse, avait tout d’abord proposé exclusivement le système des timbres, puis, à la suite des débats, elle a laissé la faculté de prendre, soit le système des cartes d'identité avec timbres, soit celui du livret individuel (1).

Système Bellom du livret en double exemplaire. — Enfin un dernier système a été proposé par un auteur dont le nom fait autorité en matière d’assurances sociales, M. Maurice Bellom (2).

L'exploitant serait chargé de tenir le livret, sur le contrôle d'agents de la Caisse nationale des Retraites: Deux exemplaires du livretseraient établis au nom de chaque ouvrier. A la fin de chaque année, l’exploitant enverrait à la Caisse des dépôts l’exemplaire

portant le détail des versements effectués, non sans

1. Article 3 du projet voté par la Chambre. « V.à ce sujet Musée Social. Supplément aux Annales. Jules Siegfried. Les Retraites ouvrières devant le Parlement, mars 1906. »

2. M. Bellom qui, remarquons-le, est un adversaire convaincu du système de la retraite obligatoire, —V, Revue politique el parlementaire, 10 avril 1906. « La liberté de la prévoyance et les retraites ouvrières » — a fait paraître sur ce sujet dans l'Économiste Français, (22 oct. 1902 ; 31 janv. 1903 une série d'articles fort remarquables qui ont été ensuite publiés en brochure sous le titre : Questions de mutualité (I, la mutualité scolaire; If, le livret individuel et les réformes nécessaires), Paris, 1903, Chaix.

avoir reçu de la dite caisse l’autre exemplaire vérifié par elle et portant inscription du chiffre de la rente éventuelle correspondant aux versements de l’année précédente. Les deux livrets seraient ainsi échangés régulièrement entre l’exploitant et la Caisse, de telle sorte que la mine en posséderait toujours un exemplaire qui pourrait être mis à la disposition de l’ouvrier soit momentanément, s’il désire le consulter,soit

définitivement en cas de départ de la mine.