CHAPITRE I

La longue élaboration de la loi de 1894, les amendements sans nombre auxquels elle a donné lieu, les discussions passionnées qu'elle a suscitées,sans parler des défauts que nous avons essayé de mettre en lumière, suffisent à montrer qu’elle ne fut pas acceptée avec un égal enthousiasme par tous les partis dont se compose le Parlement ; les uns la trouvant trop timide, d’autres, au contraire, trop radicale. Ce manque de cohésion et d’unanimité s’est traduit après la promulgation de la loi par le dépôt de multiples propositions tendant à la modifier.

Ces propositions étant aujourd’hui toutes caduques nous ne nous attarderons pas à les étudier ;nous nous contenterons de les énumérer rapidement ; à défaut d'autre enseignement, on en pourra tirer celui que la question des mines et des mineurs est toujours à

l’ordre du jour de la Chambre et qu'il s’y trouve

sans cesse des avocats pour la mettre en avant et la

défendre.

Proposition de loi de M.Jules Guesde et dix-sept de ses collègues (S. O.1894. Ann.n° 707. — Déposée le 12 juin 1894, c'est-à-dire, avant même la promulgation de la loi, cette proposition tendait à exonérer les ouvriers de toute retenue sur les salaires. Les institutions de prévoyance auraient été mises à la charge exclusive des patrons moyennant une contribution de 10 0/0 des salaires ; 6 0/0 pour les retrai-

tes, # 0/0 pour les caisses de secours.

Proposition de loi Basly (S. O. 1899. Ann. 786). —— Déposé le 6 mars 1899, ce projet avait pour objet de modifier le titre IIT de la loi en ce qui concerne: les sociétés de secours ; d’autre part, il excluait les:

« employés » du bénéfice de la loi.

Proposition de loi Basly (S. O. 1899. Ann. n° 798). — Déposé le 10 mars 1899, ce projet tendait à modifier l’article 22 de la loi de 1894 en prescrivant que « la partie de la pension antérieurement acquise doit

toujours être liquidée. »

Projet de loi Basly, Lamendin, Desfarges et Defontaine. (S. E. 1901. Ann. n° 1543), — Déposé le 19 novembre 1900. Reprise de la proposition présentée le 12 juin 1894 par MM. Jules Guesde et con-

sorts.

ob

Projet de loi Odilon-Barrot. — Déposé le 24 octobre 1901, par M.Odilon-Barrot comme « ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 et d'assurer le fonctionnement des caisses de retraites des ouvriers mineurs, La limite d’âge est ramenée à 50 ans. Le système de la capitalisation adoptée par la loi de 1894 est remplacé par celui de la répartition des intérêts du capital déjà encaissé, des deux tiers des versements annuels, de la moitié du produit des amendes. Ce système qui empèche l’accumulation des capitaux dans les caisses de l'État, assure aux intéressés une retraite de 576 frances.Les versements sont obligatoirement faits à capital aliéné. La pension est reversible par moitié sur la tête de la veuve et

des orphelins âgés de moins de 18 ans.

Projet de loi Pierre Baudin (S. KE. 1902. Ann. n° 2721).— Le 5 novembre 1901, M. Pierre Baudin, alors ministre des Travaux Publics, déposa à la Chambre un projet de loi tendant à l'amélioration des l retraites des ouvriers mineurs. Ce projet a pour objet de bonifier les pensions des ouvriers mineurs de manière à en porter le chiffre à 300 francs (1). Une

somme annuelle de ÿ millions serait nécessaire pour

1. Comme il n’y a guère que les ouvriers auxquels leur âge n’a pas permis d'effectuer de nombreux versements qui n’atteignent pas ce minimum, le projet Baudin a surtout trait au titre IV de:la loi de 1894.