INTRODUCTION

Résumé de M. André Lcbon

Trois arguments principaux ont été formulés par MM. Cheysson, Sciama et Carmichaël contre le projet actuellement soumis aux délibérations de la Chambre : un argument moral, un argument financier et un argument économique et commercial.

L'argument moral! M. Cheysson l'a indiqué, M. Carmichaël Ta repris. Dans le principe de l'obligation, qui est inscrit au début du projet présenté à la Chambre, il y a deux périls : la destruction de toutes les œuvres d'initiative privée, quelles qu'elles soient; la diminution de la personnalité morale de tous ceux qui concourent à la production dans notre pays.

Dans l'ordre financier, M. Sciama a signalé, non sans raison, le péril immense que la loi prépare. Je ne discute pas le remède, je crois qu'il y a bien des choses à étudier dans le sens qu'il a indiqué. On veut accumuler 20 milliards dans des placements dits de « père de famille », c'est-à-dire dans des placements de l'Etat ou garantis par l'Etat.

Il y a une chose qu'on n'a pas dite et que je me permets de signaler, c'est que le nombre de ces placements va aller diminuant très rapidement dans les années qui vont venir: en 1914, deux Compagnies

de chemins de fer cessent de figurer au compte de la garantie d'intérêt, le Nord et le P.-L.-M. ; en 1935, deux autres, l'Ouest et l'Est. Il restera donc tout juste les obligations de l'Orléans et du Midi et la rente, c'est-à-dire, en fait, la rente et rien que la rente, pour employer les 20 milliards de capitaux de la caisse des retraites*. Et c'est là qu'apparaîtra dans toute sa beauté le grand péril que signale M. Sciama. Quand on sera obligé d'affecter tous les ans 4 ou SOO millions à acheter de la rente sur l'État, on amènera la baisse du taux des capitaux employés en rentes, et on ne fera qu'accentuer la troisième critique qu'on peut diriger contre le projet.

Tel qu'il se comporte, le projet de loi soumis aux .délibérations de la Chambre implique pour l'industrie française une charge très forte comparativement à celle qui pèse sur l'industrie allemande du chef des retraites et de l'assistance, alors que notre progrès économique est infiniment plus lent que celui de nos concurrents. Cette augmentation de charge vient de ce qu'au lieu de donner aux invalides du travail — et je reviendrai sur cette expression — juste le nécessaire pour vivre, c'esl-à-dire, à partir de 145 francs 50 par an, on a établi en France le minimum de la pension à plus de 300 francs; d'un autre côté, on a fixé le point de départ de la pension à soixante ans au lieu de le mettre à soixante-dix, et c'est sur ce dernier point du projet que j'insisterai.

J'estime que ceux qui se sont occupés jusqu'ici de la question des retraites, sont partis de l'idée, particulièrement fausse et dangereuse, que la retraite est le droit au repos quand on a assez de travailler. L'idée allemande est infiniment plus juste. Ce qui est

intéressant, ce qui est poignant dans la vie, c'est l'homme qui est arrêté au milieu de sa carrière, alors qu'il a des charges de famille, des enfants, et qui , par suite d'un accident ou d'une maladie, devient incapable de subvenir à ses besoins. La pension d'invalidité est plus intéressante que la pension de vieillesse, parce que, dans la majeure partie des cas, le vieillard, arrivé au terme normal de son activité, a constitué une famille, a créé des centres qui sont liés vis-à-vis de lui par la dette alimentaire; et ce n'est que lorsqu'il est seul dans la vie, lorsqu'il est frappé d'incapacité totale, c'est-à-dire dans le cas spécial d'invalidité, que l'Etat, l'assistance sociale doit songer à subvenir à.ses besoins. Voilà les idées essentielles qui me paraissent se dégager des exposés de MM. Cheysson. Sciama et Carmichaël, MM. Cheysson et Carmichaël combattent, à des degrés différents, Y obligation oii ils voient un péril.

M. E. CHEYSSON

Messieurs,

Ma première parole sera pour vous remercier de rhonneur que vous m'avez fait en m'invitant à traiter devant vous la question des retraites ouvrières ; mais, si je sens tout le prix de cette invitation, j'en sens aussi tout le poids.

C'est, en effet, un sujet grave entre tous que celui des retraites ouvrières. Vous l'avez mis à l'étude pour en trouver une solution qui concilie avec les intérêts des travailleurs ceux de l'industrie et du pays tout entier. Je partage vos préoccupations et j'aspire au môme but; mais je sais, pour avoir depuis de longues années déjà fouillé cette question, combien elle est complexe, présente des aspects multiples et soulève de redoutables problèmes économiques et sociaux, tels que celui des domaines respectifs de l'Etat et de l'initiative privée, celui de l'organisation de la prévoyance collective, celui des forces contributives du pays.

Ce n'est certes pas en quelques minutes qu'on peut

explorer en tous sens un terrain si vaste et semé de tant de fondrières. Je sacrifierai donc les détails pour me borner aux grandes lignes du sujet.

Je parlerai — est-ce la peine de le dire? -^ en toute sincérité ; mais, si je revendique ce droit, qui est en même temps un devoir, je m'efforcerai de ne pas blesser dans la forme ceux qui, dans une matière aussi controversée, ne partagent pas mes convictions.

En somme, c'est une contribution que j'apporte à votre enquête sur un des problèmes les plus difficiles que peuvent avoir à résoudre nos démocraties.