L'EPARGNE DE L'OUVRIER

I. Moyens pratiques de provoquer et de faire valoir l'épargne. Comparaison des Caisses d'épargne françaises et étrangères. II. Les projets de réforme. Solution expérimentale. III. Moyens illicites de capter l'épargne. Gomment les transformations économiques ont, an XIX* siècle, amené des pratiques commerciales nouvelles. Abus des Sociétés anonymes et des opérations de bourse. Conciliions.

' Dans DOS sociétés européennes , où les populatioiiS s'agglomèrent sans cesse , tandis que les besoins se multiplient et que l'existence se complique, on voit se placer, entre les familles et l'Etat , de nouveaux groupements , suivant les intérêts moraux , intellectuels ou matériels; de nouveaux organismes sont nécessaires. Ainsi apparaît ce qu'on appelle d'un mot vague : la civilisation, c'est-à-dire le développement progressif de la culture morale, intellectuelle et matérielle d'une société.

Or, la multiplication des industries et des échanges, la circulation grandissante de la monnaie métallique et fiduciaire, l'abondance du capital argent chez les uûq, le

besoin de ce môme capital chez les autres ont nécessité , au XIX* siècle , des intermédiaires de tout ordre. Telles sont, notamment, les institutions d'épargne et de crédit.

Lorsqu'en 1818, Benjamin Delessert fonda , à Paris , la première caisse d*épargne, il s'inspira de Texemple des caisses étrangères ; il la voulait libre, autonome, indépendante comme les caisses déjà florissantes de Berne, de Bâle et de Genève. Mais il avait compté sans ce fétichisme d'Etat et ce culte passionné que, depuis Louis XIV, rimmense majorité des Français a voué au pouvoir centralisateur. En 1835, cent quarante caisses étaient constituées Alors les Chambres législatives commencèrent leur œuvre de réglementation. On vit successivement les lois des 5 juin 1835, 18 juin 1850, 30 juin 1851 , 7 mai 1853 , 9 avril 1881. Aujourd'hui, nous avons un peu partout des caisses d'épargnes privées, des caisses municipales et enfin la caisse nationale ou postale créée en 1881. Ces différentes institutions acceptent, au moment où nous écrivons (1) , des dépôts de 1 franc à 2000 francs. Elles produisent un intérêt de 3,50 pour 100, sauf la caisse nationale qui n'alloue que 3 francs. L'épargne ainsi recueillie, chez nos populations urbaines et rurales, a atteint, à un certain moment, le chiffre de 3 milliards 600 millions, et la loi française exige que ces sommes gigantesques soient centralisées dans la caisse de l'État connue sous le nom de Caisse des dépôts et Consignations.

(1) 15 mai 1894.

Tout cela paraîl simple ; mais que va faire l'État de ces fonds sans cesse accumulés ? Ou bien il les emploie en titres de la rente française, ou bien il les reçoit en compte- courant dans sa caisse. Ce sont là facilités de trésorerie^ c'est-à-dire , pour parler nettement , de précieux moyens de dépenser sans compter et de créer des déficits invisibles. Or, comme il est de Tessence de toute institution d'épargne que le déposant puisse, à son gré, retirer son avoir, on devine la périlleuse situation du gouvernement, le jour oiides millions de créanciers, venant assiéger les caisses privées et publiques, réclameraient le remboursement des dépôts. Il est vrai que la loi du 9 avril 1881 y a pourvu, et que, par une clause ingénieuse (si génie il y a à manquer à de fermes promesses), elle permet aux gouvernants de suspendre les restitutions. Il suffira d'un décret , rendu après avis du Conseil d'État, grâce auquel les caisses seront autorisées à ne rembourser que 50 francs par quinzaine. Ainsi, au moment d'une guerre, alors que chaque Français voudra bénéficier de ses épargnes longtemps accumulées, l'Etat opposera la fameuse clause tle sauvegarde, si toutefois il ne répond pas par un non possumus absolu, alléguant ses caisses vides ou d'impérieuses nécessités.

Or, nous croyons cette éventualité seule probable, car si l'État devait, malgré la clause de sauvegarde^ rembourser à guichet ouvert quelques centaines de . millions, où trouverait-il l'argent ? Ce n'est pas , certes , en jetant sur le marché des titres chèrement payés et qui, par suite de ces ventes forcées, ne trouveraient preneurs qu'à un prix dérisoire. On l'a dit à la Chambre des députés : < Ce même État, qui est obligé, par des

achats consécutifs, inévitables, nécesisaires, de faire toujours monter le prix de la rente, c'est-à-dire de la même valeur après laquelle il s'acharne, peut se trouver, à un moment donné, par suite de réalisations, de demandes de remboursement, dans l'obligation de la vendre aussi forcément, aussi inévitablement qu'il l'avait achetée, et de créer ainsi une baisse, une chute des cours aussi fatale et plus rapide encore que ne l'avait été la hausse (1). »

De prétendus sages nous blâmeront de parler de péril , mais on a pu voir à deux reprises déjà que ce péril est loin d'être imaginaire. Lorsqu'on 1848 , les déposants réclamèrent en masse leur avoir, le gouvernement essaya d'arrêter la panique par de rassurantes déclarations et il porta à 5 pour 100 le taux de l'intérêt. Rien n'y fit. On dut bientôt limiter les remboursements à 100 francs par livret et payer les sommes restantes en papier d'Etat. On lie fut pas plus heureux au lendemain de la guerre de 1870, et ce n'est qu'en suspendant les remboursements, et grâce au concours de la Banque de France, qu'on put faire face aux réclamations du public. De telles crises liront pas atteint les caisses étrangères. Et cependant la caisse de Berne a 105 ans d'existence ; Bâle, 83 ans ; Berlin, 75 ans ; Munich, Francfort et Milan, 70 ans ; Gratz et Prague , 68 ans ; Turin , Florence, Rome et Livourne, plus de 60 ans.

Telle a été la prétendue sécurité de notre organisme d'épargne. Autour de nous, chez nos voisins du Nord, de TEst et du Midi, un système tout autre a prévalu. Nous

(i)Jourfial officiel, 22. mai 1892, p. 601.

Tavons vu fonctionner en Suisse, en Italie et en Allemagne. Les caisses d'épargne (quel que soit le degré de contrôle de l'État) sont des institutions libres et indépendantes du pouvoir. On n a pas cru que leur mission dût se borner à centraliser l'épargne populaire, pour la jeter ensuite dans les caisses du Trésor. A Vuniformité du placement elles ont préféré la diversité des emplois. Elles ont fait valoir leurs fonds en prêts hypothécaires, en obligations des villes et des provinces, en titres industriels et commerciaux, en constructions de maisons..., et, ainsi outillées, elles ont offert une sécurité complète aux déposants et réalisé de puissantes réserves. Telles, prises au hasard, les caisses de Cologne, de Dresde, de Francfort, de Hambourg, de Prague, de Vienne , de Copenhague , de La Haye , de Florence , de Pise , de Genève , de Neufchâtel. Et tandis que, chez nos rivaux, les caisses d'épargne se développent sans cesse, les nôtres se contentent d'une vie végétative , bornant leur mission à centraliser les capitaux et à les envoyer à Paris, ne donnant ni sécurité complète aux déposants, ni profit véritable à la nation.

Quelques-uns se consolent de cet état de choses en rappelant que nos caisses d'épargne servent du moins un intérêt élevé. Cela est vrai; mais les caisses étrangères, à l'administration libre et autonome, atteignent le même but et ne sont pas sous le coup d'un acte législatif qui, du jour au lendemain, diminuera peut-être le taux de la rémunération. Or, on menace précisément nos millions de déposants de l'abaissement du taux de l'intérêt ; on allègue la disproportion choquante entre les 3 fr. 50 ou les 3 francs qui leur sont alloués et le taux

inférieur de la rente française. Si la rente ne rapportait que 2 fr. 50 ou 2 francs pour 100, reprocherait-on à l'État de diminuer paraUèlement l'intérêt qu'il fait servir à la petite épai'gne ? En aucune façon. Mais alors il se produit ce résultat bizarre, que plus on épargne, plus il est acheté de rentes ; plus on achète de rentes, plus le prix en est élevé; plus le prix d'achat est élevé, plus le revenu moyen diminue. De telle sorte que les travailleurs économes contribuent, par leurs épargnes successives et leur opiniâtre labeur, à la diminution progressive du taux de l'intérêt qui leur est alloué. En vérité, c'est peu encourageant.

Certains proposent la limitation plus étroite du chiffre des dépôts ; la loi devrait, disent-ils, fixer un maximum de 1000 francs au lieu de 2000 francs. D'autres inclinent à servir un inléi'êt de 3 pour 100 jusqu'à 500 francs, et de diminuer le taux à mesure que les placements s'élèvent. Ce sont là de vrais expédients qui contribueraient à accentuer notre infériorité en face de l'étranger. Si l'on veut décourager l'épargne, si, comme le prétendent certains moralistes chagrins, elle contribue à faire de l'enfant un utilitaire avant l'âge, de l'adulte un avare au petit pied, qu'on le dise franchement. Si, au contraire, on estime l'épargne un élément de force, de vitalité et de progrès, alors pourquoi ne pas imiter nos rivaux et ne pas renoncer à une routine dangereuse pour l'État et nuisible aux intérêts individuels ?

Les caisses étrangères tendent, au contraire, à reculer leur chiffre maximum de dépôt ; elles ne songent pas à diminuer le taux de l'intérêt; mais, par une gestion

prudente» elles grandissent chaque année et étendent constamment leur domaine d'action.

Aussi jouissent-elles d'une autre prospérité que les nôtres ; elles sont de plus des centres naturels de l'activité économique et populaire. Elles gardent pour la région l'argent qu'elles ont drainé dans la région. Grâce à elles, les institutions sociales prennent un merveilleux développement. Sociétés de secours mutuels, de consommation , de production , de crédit , habitations moins coûteuses et plus saines, assurances aux formes multiples, tout part de leur initiative. Et ce n'est pas assez pour elles de promouvoir des améliorations de tout genre, elles tiennent à doter largement les œuvres existantes et à contribuer au développement moral et matériel du pays. Telle a été notamment la tâche magnifique de la caisse d'épargne de Milan (1).

De tels faits ont éclairé d'un triste jour la situation de nos caisses françaises. Peu à peu une active campagne a été entreprise, et, grâce à l'énergie et au talent de M. Eugène Rostand, la lumière s'est faite dans beaucoup d'esprits. La caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, devançant les réformes législatives toujours longues à attendre, a rejeté peu à peu les errements de nos caisses françaises et elle a obtenu des décrets spéciaux qui lui ont permis de disposer d'une partie de sa propre fortune. Elle a bâti des maisons d'ouvriers, consenti des prêts

(1) G p. E. Rostand, la Réforme des caisses d* épargne françaises^ Paris 1891.

hypothécaîres, favorisé l'épargne pour le paiement des loyers. Elle a été la promotrice et elle est actionnaire de la Société des habitations salubres et à b(m marché de Marseille y fondée en 1889, et de la Société coopéraiive d'épargne et de construction^ si bien nommée la Piet^^e du Foyer ^ fondée en décembre 1891. Elle a créé à Marseille Y Assistance par le travail. Persuadée qu'il faut encourager par tous moyens Téconomie chez l'ouvrier, elle a mis à la disposition de sa clientèle des timbres-épargne de 10 centimes (1). Nous passons d'autres et ntilos créatioits qui justifient les récompenses obtenues par la Caisse de Marseille à l'exposition de 1889 et qui lui ont assuré, sur ses émules de France, une supériorité incontestable.

Aujourd'hui, l'œuvre du parlement est commencée ; on la sollicitait depuis 1885 ; elle intéresse, en effet, l'immense majorité do la nation.

Le 14 décembre 1889, une proposition de loi sur la réforme des caisses d'épargne fiit déposée à la Chambre des députés ; le 20 mai 1890, le Gouvernement déposa à son tour un projet et, après de longues discussions, la Chambre adopta un projet de loi timide et incomplet qui fut transmis au Sénat le 13 mars 1893 (2).

(1) Dix timbres collés sur une carte, qui est fournie gratuitement, sont reçus comme numéraire, et inscrits sur les livrets comme dépôts de 1 franc. Les timbres-épargne et les cartes se trouvent dans tous les bureaux de la Caisse et débits de tabac, ateliers ou magasins, qui veulent bien lui prêter leur concours.

(2) Dépôt à la Chambre des députés, le 14 décembre 1889, par M. Hubbard et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi sur rorganisation des caisses d^épargne (Doc. pari. n®186, /. 0., p. 417). . Dépôt à la Chambre des députés, le 20 mai 1890, par

Les débats ont spécialement porté sur les points suivants : un choix plus varié des placements de l'épargne à faire par la caisse des dépôts et consignations ; nouveau maximum à imposer aux dépôts ; comment sera déterminé Tintérêt à servir aux déposants; comment sera réglé l'emploi de la fortune privée des caisses d'épargne.

Des discussions parlementaires, on peut conclure que si le progrès des idées en faveur du libre emploi s'est nettement affirmé , les textes proposés sont loin de répondre à notre attente.

Art. V\ — Les caisses d'épargne ordinaires sont tenues de verser à la caisse des dépôts et consignations toutes les sommes qu'elles reçoivent des déposants ; ces sommes sont employées par la Caisse des dépôts, sous la réserve des fonds jugés nécessaires pour assurer le service des remboursements :

M. Jules Roche, Ministre du commerce, de Tindustrie et des colonies, et par M. Rouvier, Ministre des finances, d'un projet de loi sur les caisses d'épargne (Document pari. n« 578, /. 0., p. 858).

— Rapport de M. Aynard sur le projet de loi n" 578 et la proposition n« 186, 27 mai 1891 (Doc. pari. n« 1443, J. 0., p 1340). — Discussion, 21, 23, 24, 28 et 30 mai, 2, 4 et 9 juin 18^ (Déb. pari. /. 0., p. 600, 611, 631, 655, 667, 700, 725 et 743). — Adoption en première délibération, 9 juin 1892 (Déb. pari. /. 0., p. 743).

— Deuxième délibération et adoption, 10 et 11 mars 1893 (Déb. pari. /. , p. 898, 924, 933). — Transmission au Sénat, 13 mars 1893 (Doc. pari, n* 76, /. 0., p. 95). — Rapport de M. Denormandie, 8 juin 1893 (Doc. pari, n? 207, /. , page 392). — Discussion en première délibération au Sénat, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les caisses d'épargne, les 20, 21, 23 novembre 1893 (Déb. pari. J, 0., p. 1293, 1307, 1323). — Adoption p. (1333). La deuxième délibération a commencé au Sénat au moment où s'imprime notre ouvrage (mai 1894).

« l^En valeurs de l'Etat ou jouissant d'une garantie de l'État. »

« 2** En obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes, des Chambres de commerce, en obligations foncières et communales du Crédit foncier. »

< Les sommes non employée» ne peuvent excéder 100 millions de francs; elles sont placées en compte courant au Trésor et productives d'intérêts au taux fixé par le ministre des finances . »

Art. 4. — « Le compte ouvert à chaque déposant ne peut pas dépasser le chiffre de 1500 francs. Les comptes qui, actuellement, dépassent ce chiffre ne pourront pas étrelobjetde versements nouveaux; ils continueront à produire les intérêts, mais ils devront être ramenés à la limite maximum de 1500 francs dans un délai de trois ans, à partir du V^ janvier qui suivra la promulgation de la présente loi. »

Nous voilà bien loin de l'organisation des caisses allemandes, italiennes et suisses. Il semblerait qu'on a peur de la constitution de caisses autonomes et môme qu'on redoute l'esprit d'épargne et la persévérance chez le déposant.

Voici, d'après les dernières statistiques, la situation de nos caisses d'épargne :

!<» Caisse nationale d'épargne.