RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN

n y a eu, en 1893, 544 caisses en activité.

Ces caisses ont reçu pour 785.924.992 francs de versements, soit environ 94.000.000 de francs de moins qu'en 1892, et ont effectué pour 947.617.632 francs de remboursements, soit environ 157.000.000 de francs de plus qu'en 1892.

Il y a eu un excédent des remboursements sur les versements égal à 161.692.640 francs.

Au 31 décembre 1893, le solde dû aux déposants s'élevait à 3.143.370.267 francs.

Au 31 décembre 1892, il était de 3.227.437.683 francs. il a ainsi diminué, pendant l'année 1893, de 84.067.414 francs.

Le nombre des livrets en circulation au 31 décembre 1893, était de 6.173.054.

(1) Journal Officiel du 20 janvier 1894.

Au 31 décembre 1892, il y en avait 6.121.183.

L'importance considérable de l'excédent des remboursements sur les versements montre que les caisses d'épargne ont passé par une crise. Cette crise a sévi avec le plus d'intensité pendant les trois premiers mois de Tannée ; elle a été ensuite en s'atténuant et est aujourd'hui terminée (1).

De tels faits attestent le travail et l'énergie morale. Si les clients de la caisse d'épargne se recrutent dans toutes les professions . il y a parmi les déposants deux catégories bien distinctes: la première est composée de travailleurs modestes, laborieux, qui placent au jour le jour leurs petites épargnes pour faire face aux échéances certaines, le paiement du loyer, des outils, de quelque effet de commerce. En 1891 , sur 5,695,921 eflFets de commerce, escomptés par la Banque de France, à Paris, on en comptait :

19,350 de 10 francs et au-dessous ; 745,550 de 11 à 50 francs ; 1,013,751 de 51 à 100 francs.

Ces débiteurs de tant d'effets inférieurs à 101 francs sont, pour la plupart, les clients de la caisse d'épargne (2). La deuxième catégorie de déposants comprend les personnes plus aisées, qui cherchent un placement momentané ou même définitif et qui choisissent de préférence cette caisse toujours ouverte aux remboursements. Leur en fera-t-on un reproche ?

(1) Journal Officiel du 21 janvier 1894.

(2) V. discussion du Sénat, séance du 20 Novembre 1893. Journal officiel, p. 1294.

Cependant, ni à la Chambre, ni au Sénat on n*a voulu suivre l'exemple des caisses étrangères. On semble se défier et des caisses d'épargne françaises et de Taccroisseraent continu des économies dans notre pays. Si la loi que Ton prépare ne doit apporter aucune réforme profonde dans l'organisation des caisses d'épargne, nous espérons qu'elle ne sera qu' une loi de transition Pour nous, rallié depuis longtemps au projet que les administrateurs de la caisse d'épargne de Marseille ont longuement étudié et mûri, nous ne cesserons de demander une réforme facile et que nos caisses pourraient ou mettre immédiatement en pratique, ou difiFérer ou refuser. La voici :

1" Le libre emploi des fonds d'épargne doit être faxyvdtatif^ de telle sorte que les caisses soient libres ou de maintenir le siaiu quo ou de placer leur argent selon les modes qui seront indiqués par la loi.

2® Le libre emploi doit être total pour le patrimoine propre des caisses, mais limité pour le dépôt, au quart des sommes reçues au 31 décembre de l'année précédente.

3° La loi détermine les modes d'emploi de l'épargne, afin d'assurer la solidité et la productivité des placements, comme aussi le retrait facile des dépôts.

Après quelques années d'un tel régime, les caisses d'épargne, entrées dans la voie du libre emploi, seraient florissantes et auraient inaugui*é un régime fécond d'activité et de placements. Elles seraient devenues des organes de décentralisation économique, suscitant et soutenant les institutions de crédit populaire, et notamment de ce crédit agricole dont on parle sans cesse. Ainsi,

répargne régionale retomberait en plnie bienfaisante sur ce sol qui la réclame et qui l'aurait produite. On ne reprocherait plus à nos institutions d'épargne de n'être, selon le mot de M Léon Say, < que des guichets publics, sous le niveau égalitaire de la servitude de l'État (1). »

Il est un autre champ d'action économique où de nombreux abus ont été observés : la Société anonyme.

Jusqu'au dix-neuvième siècle, où la grande industrie, les établissements de crédit et les Etats, par leurs emprunts successifs, ont multiplié à l'infini les valeurs mobilières, sous forme d'actions et d'obligations, les capitalistes étaient rares. Alors l'emprunteur était le faible. Aujourd'hui les faibles sont aussi ces millions de petits prêteurs qui se jettent à l'envi sur les valeurs cotées à la Bourse. Et les forts sont ceux qui drainent les capitaux, centralisent les épargnes et sont censés faire valoir cette part considérable de la richesse privée. Cette situation est bien celle de la France, car la France est le grand marché de l'argent et de l'émission des valeurs. C'est aussi le marché où la lésion des faibles est facile et fréquente. Ainsi apparaît encore, sous une autre forme, l'usure, celte exploitation traditionnelle de l'imprévoyance et de l'ignorance, usure nouvelle, plus vaste, plus terrible que l'usure classique et par laquelle les gens de la finance

(1) Voir sur Tètat d'avancement parlementaire du projet de loi sur les caisses d'épargne. E. Rostsmà, rapport présenté au VP Congrès du Crédit populaire, le 2 mai 1894. (Bordeaux, imprimerie Delmas.)

et notamment les Israélites de France ont accumulé, au détriment de Tépargne, des richesses extraordinaires (!)•

On sait que les sociétés anonyme» sont des associations dé capitaux divisés en parts uniformes appelées actions et dans lesquelles les administrateurs ne sont responsables que du montant de leurs actions, à moins qu'il n'y ait vol ou faute lourde de leur part. Tels furent, par exemple, le Comptoir d'escompte, le Crédit général français, le Panama... Je ne parle que des défunts, mais quel « dialogue des morts > nous entendrions, si ces personnes < morales », comme les juristes les appellent, pouvaient nous dire que de larmes elles ont fait verser, que de patrimoines elles ont ruinés ou compromis.

Certes, il fau^ des sociétés anonymes. A elles seules appartiennent les grandes exploitations ; elles seules diviseiît les risques à l'infini ; elles seules peuvent essayer des entreprises aléatoires dont les fortunes individuelles ne sauraient se charger. Ainsi apparaissent les compagnies de mines et de chemins de fer. Ce n'est donc pas la société anonyme que je combats ; mais lorsqu'une législation permet à de véritables forbans de la finance d'organiser, sous le couvert de sociétés anonymes, le pillage en . règle de l'épargne, il faut que la science élève la voix et qu'elle montre les vices de la loi.

Qui n'a vu et lu ces grandes affiches jaunes annonçant la fondation de telle société anonyme dont le siège social est à Paris et le champ d'action au-delà des mers : telles les rizières du Tonkin, les ardoisières de Madagascar, les

(1) V. A. Béchaux, La question juive en France, d'après les faits économiques, Paris, De Soye, 1893.

carrières du Chili, les mines du Pérou. Constituées au capital de 6, 8, 10 raillions, elles offrent un alléchant prograuirae d'opérations et de bénéfices. Or, comme notre loi exige simplement le versement du quart du capital pour qu'une société soit valablement constituée, on a vu maintes fois ce quart de capital avancé par une banque amie, adpompamet ostentationem, ou fourni en titres plus ou moins dépréciés.

Les fondateurs débutent ainsi, la caisse vide, mais le cœur plein d'espoir. Le talent consiste à faire partager ces espérances au public. Pour cela on demande à des noms illustres ou honorablement connus d'orner la liste des membres du conseil d'administration. C'est ainsi que le marquis de M., le général en retraite N., et surtout les députés X,, Y., Z., apportent à l'œuvre nouvelle un concours intéressé. Le fait a été souvent signalé (1). A lancer l'affaire, la presse financière et politique est généreusement conviée. On crée même de petites feuilles spéciales qui vont de Paris aux quatre coins de la province et dont les missives hebdomadaires consistent à soutenir les cours.

Les lecteurs sont naïfs, dira-t-on, avides de bénéfices exagérés? Assurément, nul ne l'ignore parmi les financiers folliculaires. Il y a même entre eux une rivalité bien amusante en vue de se faire préférer des lecteurs de province.

Ces procédés sont bien enfantins, mais telle grande banque ne les dédaigne pas. Si l'afiaire projetée a quelque importance, elle accepte de lancer l'émission.

(1) P. Leroy-Beaulieu, Economiste français, 8 novembi'e 1879.

Elle ofiFre à 500 francs les actions qu'elle aura payées à un prix de faveur. Que lui importe le résultat si une forte commission récompense sa publicité !

Voilà donc ces titres placés. Que va faire la société anonyme puisqu'elle n*a rien ou presque rien dans sa caisse ? Elle procède alors par emprunt, et de nouveau par souscription publique. De nouvelles affiches jaunes annoncent que la dite Société fait un emprunt de 3, 4 ou 5 millions garantis par le capital initial, que le bon public estime naturellement, suivant Taffiche, à 6, 8 ou 10 millions. L'intérêt sera de 4 ou 5 pour 100. L'avenir est plein de promesses. Et pendant quelque temps les promesses sont tenues et les cours se soutiennent. On devine les moyens employés.

Un moment vient où largent manque. Alors les journaux amis commencent à annoncer les défectuosités de l'entreprise, les erreurs de calcul, et tandis que la peur envahit les porteurs de titres, la baisse s'accuse de jour en jour, jusqu'à Feffondrement des cours.

Poursuivez donc les actionnaires, disent aux porteurs de titres les gens qui se croient enten^lus. Mais comment les connaître, puisqu'on France les actions sont < au porteur » avant d'être libérées. L'actionnaire a bien soin de ne pas se déclarer. Poursuivez au moins les administrateurs, ajoute-t-on. C'est en effet plus facile, mais ceuxci allèguent leur bonne foi et rejettent sur les «lanceurs» de l'entreprise, l'entière responsabilité. Quant à ceux-ci si leur cas est grave, ils prennent la fuite ; plus souvent ils jouissent d'une impunité qu'expliquent la faiblesse des parquets^ les hésitations et l'étonnante résignation des

viclimes. Cette résignation chez des gens qui ont travaillé, peiné, souffert quelquefois, pour épargner 10, 20 ou 30.000 francs, est un des traits les plus caractéristiques de la faiblesse morale du temps présent 11 n'en est pas moins vrai que le législateur doit être tenu pour responsable de cet odieux pillage des richesses privées.

On a, maintes fois, en s'appuyant sur les législations étrangères, signalé des réformes ui-gentes. M. Claudio Jannet les a magistralement exposées. Nous les rappelons ici et les approuvons sans réserves (1).

1. -- Sous la direction d'un gouvernement intègre et indépendant de la Finance cosmopolite, que le parquet fasse mieux que par le passé surveiller les, agissements des agences véreuses qui cherchent à attirer la petite épargne dans les spéculations de la Bourse et qu'il ouvre des instructions sur tous les faits délictuex commis dans la fondation et Tadministration des sociétés anonymes, dans l'émission des valeurs mobilières, dès qu'il en sera saisi par une plainte ou averti par la rumeur publique et qu'il en poursuive la répression pénale sans tenir compte de la position sociale des inculpés ni de leurs attaches politiques.

2. — Il n'y a pas lieu de revenir sur le principe de la liberté de la fondation de sociétés anonymes posé par la loi de 1867; au contraire, il faudrait que le gouvernement se désintéressât complètement des sociétés telles que le Crédit foncier^ dont il s'est réservé de nommer le gouverneur et les sous-gouvernours ; aucune approbation ministérielle ne doit être imposée aux actionnaires des compagnies de chemins de fer et de mines pour le choix de leurs administrateurs.

3. — Attribuer la qualité de fondateur et la responsabilité solidaire y attachée à tous ceux, qui ont effectivement par Tun des moyens ci-dessuS énumérés, contribué à la fondation d'une société. Ils doivent être déclarés responsables de jdein droit de tous les

(1) Société catholique (Véconomie politique et 90ciale, Séance du 15 janvier 1893. Circulaire n» 14.

dommages t[a*ils ont caasés aux actionnaîrea et créanciers de la société, à moins qu'ils ne fassent la preuve qu'ils ont apporté les soins d'un homme d'affaires sérieux dans leurs estimations et allégations.

4. — La même responsabilité doit peser sur les banquiers et établissements de crédit qui ont concouru à une émission en répandant dans le public et dans leur clientèle des prospectus contenant des allégations fausses et qui ont causé du dommage à autrui, à moins :

1*> Qu'ils ne fassent la preuve qu'ils ont apporté les soins et diligences voulues à la vérification de ces allégations et ont été trompés comme aurait pu l'être tout homme d'affaires sérieux.

2<> Ou que dans les affiches, prospectus, réclames, ils aient expressément déclaré qu'ils ne garantissaient pas la réalité des allégations émanées de la Compagnie ou du gouvernement au profit de qui est faite l'émission et qu'ils laissaient aux souscripteurs le soin de les vérifier.

5. — Les propriétaires et rédacteurs de journaux doivent être également tenus pour responsables des dommages causés par les énoncîations fausses contenues dans les articles par lesquels ils ont recommandé une émission ou une affaire s'il est prouvé que lesdits articles leur ont été payés , à moins qu'eux-mêmes ne prouvent qu'ils ont été trompés dans des conditions oîi la bonne foi de tout homme d'affaires aurait pu être surprise ou que lesdits articles aient été publiés sous la rubrique : Publicité.

6. — Lorsque dans la fondation d'une société il y a des apports en nature, des ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, etc., l'assemblée constituante ne doit statuer que sur le rapport d'un expert do profession désigné sur requête par le président du tribunal.

7. -- Il serait excessif d'imposer à toutes les sociétés, dans tous les cas, la vérification des comptes annuels par un expert désigné par le tribunal ; mais sa nomination devrait être de droit toutes les fois qu'une minorité d'actionnaires ou d'obligataires en ferait la demande.

8. — Les sociétés de crédit, c'est-à-dire celles qui reçoivent à bureau ouvert des dépôts da public et qui les sollicitent, devraient être tenues de publier semestriellement ou trimestriellement des

bilans détaillés en une forme fixée par la loi et de fournir Tlndication précise des éléments de leur actif.

9. — Les obligataires doivent être admis non pas à intervenir dans Fadministration de la société, mais à contrôler sa gestion incessamment.

10. — Il devrait être interdit à toute société d'acheter ses propres actions, si ce n'est pour les annuler immédiatement, ainsi que de les prendre en report.

Tel lecteur dira peut-être : « Voilà un projet de législation bien sévère ! > Non point, car d'autres États nous ont précédés dans cette voie ; et Texpérience a montré que, seules, les affaires véreuses ont été entravées. Si tant d'entreprises cosmopolites conduites par les spéculateurs cosmopolites se doiment rendez-vous sur notre marché, n'est-ce pas parce que notre loi autorise, sous prétexte de liberté financière, les plus criants abus ?

Mais une autre cause explique, en France, la place exceptionnelle réservée aux affaires d'argent, c'est notre éducation économique défectueuse.

Parmi les entreprises lancées constamment sur le marché français, si même on les suppose loyales et sincères, combien sont des entreprises exotiques et dont les intérêts nous sont absolument étrangers ! Et nous allons jeter nos capitaux en ces pays lointains d'où nos rivaux, fortifiés, encouragés, aguerris, nous enverront leurs produits, tant et si bien que nous voilà forcés de les arrêter à la frontière par des tarifs de tout genre. Mais une certaine presse, inféodée à la haute finance, ne s'inquiète pas de ces choses ; elle mène une active pubUcité en faveur des pays neufs, débouchés naturels pour r.otre épargne. Elle vante sans cesse les émissions

de taleurs étrangères ; et les grands établissemeitits de crédit vivent à tel point de ces émissions successives , que leurs autres opérations sont, suivant une juste remarque, comme les articles sacrifiés des grands magasins.

Cependant, l'agriculture française, en bien des régions, manque de capitaux comme elle manque de bras. Notre vieux sol, qui a porté tant de récoltes, a besoin d'être rajeuni par la science et réconforté par l'épargne. En outre, faut-il rappeler à ceux qui disposent de capitaux sans emploi, que nous avons, à nos portes, séparées par les flots de la Méditerranée, l'Algérie et la Tunisie, les plus belles colonies du monde. Pour ceux qui rêvent de vie aventureuse et de pays lointains, il y a l'Annam et le Tonkin, où, si Ton n'y prend garde, se vérifiera cette parole que « c'est la France qui monte la garde et l'étranger qui colonise ». A d'autres qui veulent une terre française s'offre le Canada. Mais non, les fils de famille se répètent à l'envi : l'Algérie est un pays trop chaud, le Canada trop froid et le Tonkin trop loin.

On ne raisonnait pas ainsi dans l'ancienne France. Lorsque Jacques Cartier, Champlain, Roberval, de Lévis, de Tracy allèrent planter au Canada leui's tentes fleurdelysées, ils ne craignaient ni le froid, ni la distance, ni les Peaux-Rouges ; mais ils étaient les cadets de nombreuses familles ; ils se disaient qu'il y aurait là quelque argent à gagner et quelque gloire à recueillir, qu'ils fonderaient là peut-être une nouvelle France... Et ils se sont si peu trompés, et leurs établissements ont si bien réussi, qu'aujourd'hui, à trois cents ans de distance

d^uis rëmigration au Canada, et à cent ans de distance depuis la cession du Canada à l'Angleterre, lorsque Ton Teut retrouver un pays où se gardent les traditions et où se perpétuent l'esprit, le caractère, le génie de la race française, c'est encore sur les rives du Saint-Laurent qu'il faut l'aller chercher. Mais, on préfère de nos jours confier son argent aux entreprises conduites par la finance cosmopolite , jusqu'au jour où les valeurs s'effondrent dans la ruine. Voilà comment une mauvaise éducation économique aggrave les lacunes de notre législation.

On dit bien que le peuple est fautif, alors qu'il jette entre des mains indignes le fruit de son travail, mais la loi est fautive aussi, qui permet la fraude et le vol.

11 est un autre champ d'exploitation cher aux financiers d^ tout ordre : c'est la bourse. On sait que les valeurs mobilières françaises sont estimées, d'après quelques statisticiens, au chiffre de 80 milliards, et que les valeurs étrangères, appartenant à des Français, atteignent 20 milliards. Voilà ces titres en portefeuille ; sont-ils en sûreté ? Aucunement. En dehors de toute action économique et non par le jeu régulier de YoSre et de la demande, ils subissent des hausses et des baisses continuelles. Le fait normal c'est l'agiotage; la fiction remplace la réalité. L'agiotage n'est pas seulement le jeu à la hausse et à la baisse, le fiadt d'hommes qui vendent à terme des choses qu'ils ne possèdent pas, qu'ils n'ont pas l'intention de posséder, ou qui achètent à terme des choses qu'ils ne pourraient pas payer ; l'agiotage consiste surtout dans ce fait que les forts joueurs provoquent des événements, des nouvelles, des émotions dont la hausse ou la baisse

sontla conséqueùcG. Le bon public est infailUblemcnt victime (1).

On sait en quels termes virulents d'Aguesseau flétris* sait Tagiotage. 11 avait du reste peu de confiance dans l'action des lois ; celles-ci seraient-elles donc impuissantes? Nous n'en dirons que quelques mots ici, sauf à y revenir plus tard, dans un ouvrage spécial.

Gomment s'opère l'agiotage ? Au moyen des agents de change qui sont les intermédiaires à la Bourse, comme les notaires le sont en matière civile. Or « les agents de change, crées pour donner aux négociations sérieuses la garantie du secret et celle de leur caractère, abaissent, dit-on, leurs fonctions dans des opérations fictives et prêtent leur ministère à des jeux effrénés. L'honneur et la loi le leur défendent, ils le font impuaément; ils élèvent l'agiotage jusqu'à eux, ou plutôt ils descendent

(1) Que Ton voudrait pouvoir lui redire les vers de Poasard :

. . . Les joueurs y sont partagés en deux corps, Les faibles dans un camp et dans Tautre lés forts, Grâce aux gros bataillons qu'ils tirent de leur caisse, Ceux-ci font à leur choix ou la hausse ou la baisse ; Si bien que l'un des camps étant maître des cours Toujours gagne, pendant que Pautre perd toujours A ce duel inégal joins l'œuvre des habiles :

Les uns ont su d'abord les nouvelles utiles, Les autres, inventant et semant de faux bruits. De la frayeur publique ont recueilli les fruits. D'autres, par les appâts d'un dividende énorme, Haussent les actions d'une entreprise informe ; Puis laissent, aux yeux d'acquéreurs stupéfaits. Retomber à zéro dès qu'Hs s'en sont défaits.

Et dis si les maisons par les Grecs fréquentées Ont employé jamais cartes plus biseautées I

jusqu'à lui ; ils encourent, en agissant ainsi, la destitution et des peines correctionnelles. Mais au lieu de châtiments, ils trouvent des bénéfices énormes, et dans un temps où l'on vise à la réduction des charges des officiers minis* tériele, les leurs se vendent jusqu'à 2 millions de francs. Ils sont donc plus forts que la loi ; il y a donc pour eux des privilèges dans un pays qui les a tous abolis (i).iy

On dira qu'il y a d'autres intermédiaires non reconnus. « Quant à ceux que la loi ne connaît pas et qui agissent en dehors d'elle, il n'est pas absolument impossible de les attaquer ni de gêner leur funeste commerce. Ils l'exercent habituellement sur la voie publique et s'exposent à l'action directe et souveraine de la police. On voit souvent poursuivre devant les tribunaux répressifs de pauvres gens qui, dans les marchés et dans les fêtes publiques, étalent des jeux de hasard et y gagnent avec beaucoup d'adresse 1 franc en huit jours ; la police les cherche et les surprend dans l'exercice de cette industrie insignifiante et blâmable. On les condamne à l'amende et à l'emprisounement. Le mal social qu'ils causent se peut-il comparer à celui que l'agiotage engendre? (2) » Et si maintenant, on envisage les opérations de bourse en elles-mêmes, croit-on qu'en mainte occasion, si elles étaient déférées aux tribunaux, elles ne seraient pas justiciables du Code pénal ? N'y a-t-il pas l'article 419 du Code pénal qui dit très nettement :

< Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public, par réunion ou coalition entre

(1) Oscar de Vallée, les Manieurs d argent, p. 290.

(2) Oscar de VaUée, op, cit. p. 291.

les principaux détenteurs cl*iine même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'un certain prix, ou qui, par des voies ou des moyens irauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prias qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, seront punis d'un emprisonnement tV\m mois au moins, d'un an au plus, et d'une amende de 5<X) firancs à 10,000 francs. Les coupables pourront être, de plus, mis sous la surveillance de la haute police, pendant deux ans au moins et cinq au plus ? >

Si cet article est mal rédigé, qu'on le modifie ; s'il est insuffisant, qu'on le complète ; s'il est inapplicable, qu'on approprie au temps et aux besoins modernes une loi nouvelle et bienfaisante.

Conclusions. — L'épargne française doit être enc^ruragèe au moyen de caisses d'épargne décentralisées, selon k modèle des caisses allemandes et itahennes et protégée contre les manœuvres illicites des sociétés anonymes et 'les gens de bourse, grâce aux réformes législatives que nous venons de signaler.