LE CRÉDIT DE L'OUVRIER

I. Gomment la question du crédit est Hée à la question de répargne. 11. De la centralisation du crédit par une banque d^État. ldé€ fausse de la gratuité du crédit. Nécessité et légitimité de « l'intérêt ». Comment empêcher Tusure. III. De la décentrai \ s* ttiQn du crédit par la coopération. Les sociétés de crédit mutuel en Alleocagne et en Italie. IV. Moyens pratiques d'établir le crédit populaire en France. — Conclusions.

L'épargne, a-t-ou dit souvent, est liée au créilit ; il faut que les mêmes institutions qui reçoivent les cap il aux épargnés, puissent être utilisées par ceux qui eïi oui besoin, en la parole desquels on croit, en qui on a confiance.

On a parfois soutenu cette thèse décourageante : à l'ouvrier point de crédit Comment emprunterait-il puisqu'il ne présente ni garantie 7'èelle, (en génériil il [fa pas d'immeubles,) ni garantie personnelle durable, car celle-ci dépond de sa signature, et le moindre accident le chômage, )a maladie, rendent précaire tout engageiuent de sa pari. Que s'il offre une caution ouvrière, e:i[>i>sés aux mêmes incertitudes, la garantie nouvelle ne sera pas

moins illusoire. Cependant l'ouvrier a besoin de crédit ; les bases de ce crédit existent ; nous n'avons qu'à en chercher l'organisme.

Plaçons-nous en France. Dans chaque région, la statistique relève plusieurs milliers de familles, qui épargnent sou par sou un pécule qu'elles amassent lenlement, car la France est le grand pays de l'épargne. D'autre part, il y a dans ces mêmes régions nombre de Êimilles qui, à certains moments, ont besoin de quelques capitaux. Une famille passe elle-même par des alternatives d'aisance, de gêne et de souffrance.

L'étude des budgets ouvriers permet de distinguer en France comme dans tous les pays, les familles stables, moyennes et désorganisées; or le critérium de la stabilité c'est l'épargne. Les familles stables ont normalement un actif supérieur au passif: elles épargnent; c'est exceptionnellement qu'elles recourent au crédit. Les familles moyennes arrivent non sans peine à équilibrer leur budget ; pour elles le crédit au travail e^si une nécessité; il leur faut des avances et souvent l'usure d'un prêteur rend leur condition pire. Quant aux familles désorganisées, elles n'équilibrent leur budget qu'avec l'appui de la charité privée ou de l'assistance officielle. Le seul crédit qu'elles réclament, c'est le crédit à la consommation \ elles achètent à terme et paient très cher les objets nécessaires à la vie quotidienne. Ici apparaît le crédit sous sa forme la plus défectueuse et nous n'avons pas à en parler ; mais le crédit au travail^ le seul fécond et producteur de richesses, comment l'organiser ?

L'idée de centraliser le crédit populaire dans une banque d'État n'est pas nouvelle. Proudhon, un des premiers, avait eu cette séduisante pensée de demander à l'État non seulement le crédit, mais la gratuité du crédit. Aujourd'hui ce projet est repris, en France, par des hommes d'opinions diverses qui veulent, diseiiUls, « affranchir le travail, en lui assurant gratuitement le capital. :»

Il faut remarquer que le crédit même gratuit suppose l'existence du capital ; les adversaires du capital ne devraient donc pas songer au crédit. Lorsque Karl Mars. et Schœffle son vulgarisateur nous parlent de la nationalisation des moyens de production et envisagent le travail individuel comme une fonction rétribuée par l'État, ils n'ont en effet aucune place pour le crédit. Dans la société future, en l'an 2,000, on considérera le crèrlit comme un lointain souvenir d'un âge de fer remplacé par cet âge d'or dont parle Bellamy. Pourquoi la plupart des socialistes traitent-ils cependant du crédit? C'est qu'en attendant les « temps nouveaux, » il y a des intérêts en souflFrance, et que pour ne pas paraître étranger à son pays, il faut donner satisfaction à ses besoins.

EnFrance, plusieurs publicistes et notamment M. Victor Delahaye, l'un des délégués français à la Conférence de Berlin de 1890, ont demandé la gratuité du crédit pour [>Grmettre à Touvrier l'acquisition de son outillage.;;De tous les systèmes, celui présenté par M. Delahaye au Coiiseil supérieur du travail, et où l'on retrouve la pensée cen-

tralisatrice de Proudhon, mérite plus spécialement d'être examiné.

Dans cette nouvelle distribution du crédit, deux parties sont en cause ; 1** Y État ; 2** les associations coopèi^atifoes :

l^ L'État. — On lui demande une banque centrale fondée et administrée par lui, obligée de connaître par ses fonctionnaires la situation de ces milliers de petits emprunteurs qui s'adresseront à la caisse nationale. N'y a-t-il pas à craindre que ceux-là surtout soient préférés par la banque d'Etat qui donneront des gages au parti dominant et que le crédit ne repose sur des garanties plus politiques que pécuniaires ?

Mais comment l'État se procurera-t-il les capitaux nécessaires à ses prêts ? Par les émissions d'obligations^ affirme- t-on. C'est-à-dire qu'il devra emprunter à son tour, et que pour avoir les capitaux, il faudra leur allouer un intérêt. A moins qu'on ne suppose un système demp?'unt forcé; auquel cas l'État, déterminant la portion de l'emprunt qui devrait être payé par chaque département, laisse au conseils généraux le soin de déterminer le lot de chaque commune oîi les conseils municipaux opéreraient alors une répartition définitive. L'expérience a montré, sous la Convention et le Directoire, que les emprunts forcés ne donnaient que des sommes peu considérables, car l'État reculait devant la saisie à

l'égard des prêteurs récalcitrants. Il nous paraît difficile que la caisse nationale de crédit populaire no soit pas alimentée par l'impôt. C'est là, du reste, le terme de toutes les propositions socialistes. On prend d'une main ce qu'on veut accorder de l'autre.

2® Les associations coopératives, — Le projet a en vue les sociétés de production, de consommation et de crédit contractant des emprunts à long terme pour permettre à leurs membres de se procurer l'outillage nécessaire.

« Sur quoi se gagera ce crédit? Je connais, dit M. E. Rostand, la garantie que donnent des parts de capital, ou la solidarité dans les associations à responsabilité illimitée de l'étranger. Rien de semblable ici. Parce qu'il fournirait le capital à des ouvriers associés, l'Etat les doueraitil, par décret, des conditions nécessaires pour l'utiliser, prévision, expérience des affaires, esprit d'entreprise et esprit de suite, ordre, énergie, économie ? Ce crédit-là, ce serait du crédit assuré sans effort ni mérite : on use avec plus de circonspection, l'expérience le prouve, de ce qu'on a acquis péniblement ; le risque de supporter les conséquences de son imprévoyance ou d'une insuffisante capacité est un contrepoids naturel à la paresse ou à l'imprudence : supprimez-le, vous créez une assurance au profit de l'inintelligence, de l'inertie, de la mauvaise foi (1) >.

Le projet nous dit enfin que la banque devra prêter aux travailleurs associés, enquaniitéeten quotité suffisantes pour leur permette de se procurer les moyens de pro-

(1) E. .Rostand, le Crédit populaire par le socialisme et par r association libre; Réforme sociale 1" juin 1893.

duction et r outillage perfectionné. « Ici nous n'avons pas à rechercher ce qu'il faut entendre par quantité et quotité suffisantes. M. Dolahaye Ta calculé lui-môme. Il a estimé en moyenne Toutillage de chaque travailleur français à 12,000 fr., et admettant que le nombre des travailleurs s'élève à 6 millions environ, il a évalué que le crédit populaire devrait porter sur 72 milliards (1).

Où rÉtat prendrait-il l'argent ? Au moyen d'un emprunt, mais alors quelle annuité à payer et quels impôts accablants pour le peuple ! N'est^îe pas payer bien cher ce crédit soi-disant gratuit.

Que penser de la gratuité même du crédit? Pour nous, nous la considérons comme une conception fausse et irréalisable. En matière de crédit au travail, il s'agit de justice et non de philanthropie et d'assistance. Le capital, fruit du travail et de l'épargne a droit à une rétribution. Le jour où le travail accumulé ne serait plus productif d'intérêts, on se refuserait à capitaliser, à épargner, car ces deux mots sont synonymes.

On nous dit parfois : mais vous oubliez les doctrines de l'Évangile et notamment la parole biblique : mutuum date nihil inde sperantes. De plus, vous semblez oublier que l'ancien droit français, déjà au temps de Gharlemagne, prohibait absolument le prêt à intérêt ; il dépassait même, dans sa sévérité, les prescriptions canoniques.

Voici l'expUcation. On sait comment l'Église, à peine

(1) E. Rostand loc. cit. L'expérience du reste a déjà condamné des tentatives de banques centrales de crédit populaire même indépendantes de rÉtat. Aussi le Crédit au travail de 1863^ la Caisse d^escompte des associations populaires de 1865, la Caisse Centrale de r épargne et du travail, fondée à Paris en 1881.

constituée, lutta pour l'abolition de Tesclavage et pour la liberté des faibles ; elle devait lutter contre l'usure. Appuyés sur les textes précis de TÉvangile, saint Basile, saint Jean Chrysostorae, saint Grégoire de Nazianze, flétrissaient le prêt à intérêt, parce qu'il était, dans la société romaine, Texploitation des faibles. A Rome, en efifet, on ne prête qu'aux pauvres. L'Eglise défend donc aux riches d'abuser de la situation des faibles. Ce qu'elle proclame, c'est le devoir d'assistance et de charité fi^aternelle. Ce que réprouvent les théologiens, c'est le fait d'un prêteur qui prétend retirer profit d'un acte qui n'est pas productif et sert uniquement à la consommatitm de l'emprunteur.

Mais, à côté du prêt de bienfaisance qui doit être gratuit, les théologiens ont admis la légitimité du prêt a intérêt, dès que ce contrat d'une nature spéciale l'eiiferme une juste cause. Et ils ont ramené à quatre les causes qui permettent au prêteur d'exiger de Temprunteui une somme supérieure au capital prêté (1). On a beaucoup discuté et on discute encore cette thèse séculaire de la légitimité du prêt à intérêt ; mais il est acquis que l'Église a voulu permettre à un homme qui cède son capital de percevoir une indemnité, une compensation, alors qu'il se prive, lui prêteur, d'un bénéfice et qu'il s'expose à des risques. Quoi qu'il en soit, l'ancienne législation française, très sévère en ces matières, di^fen-

(1) Les quatre causes autorisant la perception de Tintérêt sont : 1® lucrum cessons^ perte de rémolument; 2» damnum emenjev^^ dommage subi ; 3** periculum sortis^ péril de non-rembouraement ; 4<* titulus legis, permission de la loi civile. Une seule de ces quatre conditions rend légitime la perception de Fintérêt.

dait d'une façon générale le prêt à intérêt, maïs elle faisait une exception en faveur des Israélites (1).

Les partisans de la gratuité du crédit insistent sur la pratique de l'usure, qui, si souvent, accompagne le prêt à intérêt. C est un contrat, disent-ils, qui met les travailleurs à la discrétion des capitalistes ; il est la source des plus grands abus.

Est-ce vrai ? Les lois européennes, et spécialement la loi française, sont-elles, aujourd'hui, favorables à l'usure ?

Tel que nous le trouvons dans le droit moderne, le prêt à intérêt est un contrat d'une nature spéciale, en

(1) Privés des droits de citoyen, formant une classe à part, ils obtenaient le droit de prêter à un intérêt fixé par ordonnance royale. Les chrétiens n'étaient pas fâchés d'une exception qui leur permettait de trouver facilement lo numéraire dont ils avaient besoin et ils n'avaient point de scrupule, puisque les prescriptions canoniques ne s'adressaient pa^ aux financiers Israélites. Avec queUe habileté ceuxci profitèrent et abusèrent des ordonnances royales, les témoignages anciens le disent assez. Maîtres du commerce d'argent, ils réalisèrent d'importants bénéfices. Voici l'appréciation d'un Israélite : « Les privilèges des Juifs leur permettaient généralement de prélever un intérêt très élevé qui paraîtrait monstrueux aujourd'hui, jusqu'à 40 50 pour 100 par an ! Pour expliquer ces chiffres, il faut se souvenir que le taux de l'intérêt varie en raison de l'abondance de l'argent et des risques du prêteur. Or, au moyen-âge, l'argent était rare le gaspillage général et l'espoir de rentrer dans le capital avancé assez précaire. De plus, le Juif, déjà accablé sous le poids des impôts réguliers, devait compter avec des causes spéciales de perte : tantôt le roi s'arroge le droit de faire remise à des sujets de leurs dettes envers les Juifs, ou du moins des intérêts arriérés ; tantôt c'est le Pape qui, pour favoriser une croisade, prend la même décision par voie de mesure générale pour la chrétienté , quelquefois, enfin, ce sont les clients eux-mêmes qui se libèrent par le pillage et la destruction des livres de leurs créanciers. » Théodore Reinach, histoire des Israélites^ p. 151-152,

vertu duquel le prêteur a une raison très juste et très légitime d'exiger une somme supérieure au capital prêté. Ce contrat nous paraît naturel, nécessaire et productif, et on a quelque peine à accepter Fidée qu'il pourrait ne pas exister. En fait, c'est le contrat qui, avec le contrat de salaire, soulève les plus graves difficultés. Tandis que le contrat de salaire engendre souvent les grèves et les coalitions, le prêt à intérêt et l'usure provoquent, même à l'époque contemporaine, le pillage et le meurtre, dans les régions où foisonnent les Israélites. Tel est le cas en Hongrie et dans certains gouvernements de la Russie. Par un étrange contraste, alors que les populations se révoltent et que le législateur intervient, les économistes feignent de ne pas comprendre. Pour eux, le prêt à intérêt ne difière pas de tout autre contrat ; l'argent, disent-ils, est une marchandise ; la liberté est la loi des parties.

La première fois que j'ai étudié cette question dans les livres, j'ai éprouvé une véritable déception. J'avais vécu dans un pays où l'usure n'est point inconnue ; on rappelait, çà et là, les doléances des paysans indignement trompés. Mais les écrivains ne signalaient point les abus du commerce d'argent, et l'usure leur semblait un anachronisme. Pourquoi l'État agirait-il ?

A l'époque contemporaine, les valeui's d'argent ont pris une importance considérable, extraordinaire, par suite de ce fait, qu'elles produisent des revenus sans qu'il y ait un travail personnel et constant du propriétaire. Nous sommes loin de l'affirmation d'Aristote, prétendant que < l'argent est stérile de sa nature ». Or,

si nous envisageons le capital-argent comme instrument de production, c'est-à-dire associé au travail, nous trouvons spécialement son concours sous la forme du prêt à intérêt.

Partout, le prêt d'argent a été considéré comme un contrat d'une nature particulièrement délicate et permettant, plus que tout autre, la lésion d'un des contractants, Temprunteur. On ne saurait nier que ce contrat a pour objet une marchandise distincte de toute autre, car la valeur intrinsèque en est garantie par la loi et chacun l'accepte, la désire, car avec elle on se procure toute espèce de produit. En outre, le prix de cette marchandise dépend bien moins des offres et des demandes que de la situation de l'emprunteur. Or, le capitaliste ne voudra-t-ii pas exploiter les besoins, la passion, Tinexpérience de celui-ci, et l'usure n'est-elle pas précisément l'exploitation du faible? On dit bien que les parties sont libres ; mais est-il vraiment libre et indépendant celui que le besoin étreint, n'est-il pas plutôt à la discrétion du prêteur d'argent ? La loi ne doit-elle pas intervenir ?

Dans certains pays, comme l'Angleterre, l'Italie, la Hollande, l'Espagne, la Belgique, la libe^Hè du taux de Vintèrêt est consacrée. Dans l'empire allemand, en Autriche, en Hongrie, la liberté du taux de l'intérêt existe, mais d^y^o, répression civile et pénale de l'usure. On admet que l'usure ne consiste pas dans le chiffre plus ou moins élevé de Tintérêt, mais dans les circonstances et les manœuvres qui accompagnent le prêt. Ce qu'on réprime, c'est l'exploitation des besoins et de l'ignorance de l'emprunteur.Les tribunaux saisis de la contestation,

réduisont, s'il y a lieu, le taux de l'intérêt et prononcent la condamnation du prêteur. Enfin, certains Etats fixent le taux mcummum de l'intérêt. Tel est le cas en France, où Tusure consiste dans le fait de prêter à un taux dépassant le taux légal.

La loi française du 8 septembre 1807 statuait ainsi :

« Article \^. — L'intérêt conventionnel ne pourra excéder, en matière civile, 5 pour 100, ni en matière de commerce, 6 pour 100, le tout sans retenue.

» Art. 3. — Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui a été fixé par l'article i®', le prêteur sera condamné, par le tribunal saisi de la contestation, à restituer cet excédent, s'il l'a reçu, ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il y a lieu, devant le tribunal correctionnel. »

La loi de 1807 répondait, au début de ce siècle, aux vœux de l'opinion. En fait, elle a été ouvertement violée dans les opérations d'escompte, dans les ventes à terme et par les monts-de-piété. Dans la pratique journalière, réchange dissimulait souvent un prêt usuraire ; pai*fois on faisait figurer dans la reconnaissance de Temprunteur une somme supérieure au capital versé. Pour quelques usuriers poursuivis, l'immense majorité échappait à toute répression.

En présence de tels résultats, des voix nombreuses s'élevaient pour réclamer l'abrogation de la loi de 1807. Une active campagne était menée pendant de longues

ânnées(l) et elle aboutissait à la loi du 12 janvier 1886 quia proclamé, en maiiè^^e commerciale^ la liberté du taux de l'intérêt. En matière civile, la loi limitative de 1807 reste toujours en vigueur. On serait tenté de voir un grand progrès dans la nouvelle législation, mais elle renferme deux lacunes importantes. D'abord, où commence le prêt civil et où finit le prêt commercial ? Personne n a pu ni n'a voulu le dire au Parlement. En outre, la loi, en proclamant la liberté du taux de l'intérêt en matière commerciale, a laissé le champ libre à Tusure. Pourquoi ne pas admettre une répression civile et pénale, en cas d'exploitation de la faiblesse et des besoins de l'emprunteur ? On n'avait qu'à suivre l'exemple de la législation allemande sur ce point. Plusieurs pensent qu'en matière civile, la liberté du taux de l'intérêt sera prochainement accordée. Mais alors la répression de l'usure s'imposera ; sinon il sera préférable, avec nos

(1) Ainsi, en 1865, la Société d'économie sociale de Paris, saisie de cette question dans la séance du 9 avril, entendait ses différents orateurs se prononcer en faveur d'une loi plus en harmonie avec les intérêts économiques et les besoins du pays. Wolowski, qui présidait cette assemblée, disait : « La loi de 1807, qu'il s'agit d'abolir, a voulu atteindre l'usure en rattachant l'idée du délit à la perception d'un intérêt supérieur à un chiffre déterminé. Ce mécanisme législatif qui ramène l'acte coupable à une sorte de contravention (en écartant l'empire des circonstances atténuantes au milieu desquelles le fait se produit et l'intention délictueuse) doit être condamné. Il tient à des idées vieillies qui ne sont en harmonie ni avec les besoins économiques de la société ni avec les saines aspi* rations de la morale et de Téquité. » Mais, lorsque la Société d'économie sociale réclamait la liberté du taux de l'intérêt, elle n'entendait nullement que l'usure, c'est-à-dire l'e xploitation des faibles par le prêt d'argent, ne fût pas réprimé. (Bw^te^m de la Société d^éco^ nomie sociale, t. 1, p. 146).

idées et nos mœurs françaises, de conserver encore une loi limitative du taux de l'intérêt. Nous repoussons donc la gratuité du crédit ; nous voulons le prêt à intérêt, mais en même temps nous demandons la répression civile et pénale de l'usure.

Si nous ne voulons pas d'une banque d'État, et si nous sommes obligé de reconnaître que l'ouvrier , pris isolément, ne peut avoir de crédit, il nous reste à trouver entre l'individu et l'Etat, un organisme qui recevra les capitaux disponibles et les prêtera à ceux qui en ont besoin. C'est l'association, le groupement, l'union pour le crédit. Nous rencontrons par milliers ces groupements en Europe, notamment en Allemagne, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Russie. On les observe dans les villes comme dans les campagnes, présentant une double forme que nous allons rapidement caractériser.

1*' type. — Association coopérative de crédit. — Connue sous le nom de banque Schulze-Delitzsch, cette association fut essayée pour la première fois, en 1850, par un magistrat allemand, Herman Schulze , àDelitzsch , entre Magdebourg et Leipzig. Il avait compris la grande difficulté pour l'ouvrier chef de métier, d'avoir du crédit ; les banques refusant impitoyablement d'escompter son papier et de lui avancer quelque argent. Il songea de suite au groupement des travailleurs. Par la société de crédit, disait-on alors, nous supprimerons le banquier ; par la société de consommation, naus supprimerons le commerçant; par la société de profluction^

nous supprimerons le patron. Et Ton entrevoyait, dans un rêve d'avenir, Tassociation, l'étroite union coopérative, comme la solution des questions les plus difficiles, sous un régime de liberté.

Pour Schuize-Delitzsch, le groupement coopératif, loin d'aboutir à une diminution, à une absorption de l'individu, devait, au contraire, développer l'énergie et la responsabilité. Aussi, avec une hardiesse extrême, il proclama et ât accepter le principe que dans toute association de crédit qui se fonderait, chacun serait responsable, sur ses biens personnels, des affaires de la communauté. C'était là le principe de la solidarité totale appliqué au crédit, et la devise « un pour tous, tous pour un > allait être remise en grand honneur par les mutualistes allemands.

Voici les traits caractéristiques de la société coopérative de crédit ou banque populaire, en Allemagne.

1. C'est une association qui a pour objet de réunir, dans une circonscription assez restreinte, des personnes laborieuses et honnêtes, agréées par un comité d'ad. mission. Grâce à un droit d'entrée et à des cotisations périodiques, la société constitue un fonds de roulement sur lequel des prêts à intérêt peuvent être faits aux associés jusqu'à concurrence du double de leur mise. Les prêts sont consentis pour trois mois au plus.

2. Grâce à la solidarité la plus absolue établie entre ses membres, la société emprunte, selon ses besoins, les capitaux nécessaires et elle les fait valoir en des opérations de banque limitativeraent déterminées par les statuts.

3. Caisse d*épai^e et, en même temps, banque d'avance, la société répartit les bénéfices annuels (résultant de la dîflFérence entre l'intérêt des dépôts et le taux des prêts et du profit des autres opérations de banque) entre les associés, en proportion de leurs apports et sous déduction de la part faite au fonds de réserve.

Le succès des banques populaires allemandes a été considérable. Schulze-Delilzsch fonda en 1850 le premier établissement ; en 1859, 183 banques étaient organisées et comptaient 18,676 associés ; en 1888 on en comptait 2.160 groupant 461,356 sociétaires. Aujourd'hui plus de 4,000 banques couvrent TAUemagne (1). Une banque centrale relie entre elles les banques Schulze-Delitzsch. Fondée en 1864 par les banques locales qui ont constitué son capital, elle est le trait d'union entre ces milliers d'associations coopératives ; elle escompte leur papier et, au jour de crises, elle pourrait avancer, çà et là, les capitaux nécessaires. Chose curieuse ! L*Ëtat n'a pas

(1) V. pour les statistiques les plus récentes : Heni^ W. Wolff, Bsople's Ban?ts, et P. Leroy-Beaulieu, Revue des deux Mondes^ 1« décembre 1893.

Le Bulletin â^ office du travail (Février 1894) donnait les chiffres suivants :