RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

l" Réserve : 15 0/0 jusqu'à ce que la réserve atteigne la 1/2 du capital : le Crédit coopératif, Nice, Marseille ; à 10 0,0 jusqu'à 1/2 du capital : Menton ; 20 0/0 : Banque du V® ; fixé par TAssemblée générale jusqu'à 1/2 du capital : Crédit mutuel (Paris et Bourges), La Prudence ; 1/20® jusqu'à 1/10® du capital : Angers;

2*' Personnel : 10 0/0 : Crédit coopératif, Nice, Menton, Marseille ; 20 0/0 : Banque du V® ; 20 0/0 de ce qui reste après le prclè« vement de la réserve et de l'intérêt : Angers ;

3*> Remboursement proportionnel aux affaires : Crédit coopératif (après le prélèvement du personnel et de l'intérêt). Crédit mutuel (Paris et Bourges), (après le prélèvement pour la réserve et pour des jcaisçes de prévoyance} ;

Marseille : ijZ de ce qui reste après 30 0/0 déjà affectés et Tintérêt.

Plusieurs sociétés affectent une part de bénéfices à la constitution de fonds spéciaux contre les pertes (Angers, Nice, Menton, Marseille) ; ou à Taugmentation du fonds de réserve ordinaire (Nice, Menton, Marseille ) ; ou à des œuvres de prévoyance sociale et à la propagande du Crédit populaire (Crédit mutuel de Paris et de Bourges, Angers, Nice, Menton).

8*> CE QUE DEVIENT l'ACTIP EN CAS DE DISSOLUTION

Remboursement des actions au pair et emploi du surplus à des œuvres sociales: Crédit coopératif. Crédit mutuel (Paris et Bourges), Angers.

Répartition complète entre les associés : Banque du V«, Prudence, Nice, Menton, Marseille (1).

Ceux qui ont quelque expérience des sociétés coopératives de crédit recommandent la fondation de ces associations par des travailleurs qui se connaissent, qui ont les uns dans les autres une confiance réciproque, et ils voudraient que la solidarité complète fût établie entre les associés ; mais jusqu'ici les coopéra teurs français se prononcent, en général, pour une responsabilité limitée aux actions, tandis que, nous l'avons vu plus haut, les promoteurs des caisses rurales consacrent le principe de la solidarité illimitée. Il faut, de plus, que les associés se recrutent dans des métiers et des professions diflFérents pour que l'équilibre s'établisse naturellement entre les besoins de chacun et le concours qu'ils demandent à la banque. Il faut enfin que les gérants réunissent les conditions nécessaires à une direction habile, sévère et loyale et qu'ils se bornent strictement aux opérations de crédit au travail.

2^ Pourquoi les caisses rurales n'ont-elles pas jeté

(1) V. Bulletin du Crédit populaire^ 15 novembre 1893.

sur le sol de France des racines profondes comme en .Allemagne et en Italie ? C'est que Fesprit d'association et que l'initiative des autorités sociales ont manqué. On a compté plus sur l'Etat que sur soi et on n'a pas vu que l'association libre fournirait à elle seule la solution du problème du crédit agricole. Heureusement, la loi du 21 mars 1884, qui a permis la fondation des syndicats agricoles, a ramené l'attention vers les associations de crédit.

Deux projets concernant le crédit agricole sont étudiés au Parlement (1) ; quel qu'en soit le résultat, nous consi-

(1) L'un a pour objet de faire servir les syndicats agricoles au crédit et aboutirait, ce semble, à la confusion de deux institutions distinctes ; il est inspiré par M. Méline ; Tautre, émané du gouvernement, poursuit la création d'une Société de crédit agricole et populaire^ subventionnée par TÉtat.

Dépôt à la Chambre des députés, le 10 mai 1890, par M. Méline et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à Torganisation agricole et populaire ( Doc. pari, n" 547, J. 0., p. 700). Rapport sommaire de M. Bertrand, 5 juin 1890 (Doc. pari. n« 627, /. 0., p. 952). Rapport do M. Eugène Mir, sur la proposition de loi n» 547 (Doc. pari, n» 2036, /. 0., p. 206). — Discussion à la Chambre de la proposition de loi n»547, les 11, 16, 18 et 20 juin 1892 (Déb. pari. /. 0., p. 771, 821, 841 et 860). — Adoption en première délibération (Déb. pari. J. 0., p. 860). Discussion en deuxième délibération à la Chambre des députés et adoption de la proposition n« 547, le 29 avril 1893 (Déb. pari. J, 0., p. 1291). — Transmission au Sénat, 4 mai 1893 ( Doc. pari. n« 155, /. 0., p. 330). — Dépôt à la Chambre des députés, le 12 juillet 1892, par M. Jules Develle, Ministre de Tagriculture, et par M. Rouvier, Ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour objet la création d'une société de crédit agricole et populaire (Doc. pari, n» 2311, /. 0., p. 2159).

— Rapport de M. Eugène Mir, le 25 février 1893 (Doc. pari. n« 2602, /. O., p. 165). — Discussion à la Chambre du projet n» 2311 , et adoption le 1«^ mai 1893 (Déb. pari. /. 0., p. 1301). — Transmission au Sénat, le 2 juin 1893 (Doc. pari, n» 195. J. 0., p. 379).

— Rapport de M. E. Labiche, le 19 juillet 1893.

dérerons toujours que Torganisme naturel du crédit agricole doit être Tassociation telle que l'avait comprise Raiffeisen. Constituée dans une petite circonscription rurale et spécialement dans un village où chacun connaît les moyens d'existence et les habitudes de travail de ses voisins, la caisse de crédit rural, véritable caisse de famille, soutenue, comme en Allemagne et en Italie, par les grands propriétaires, doit êti'e fondée en France dç la façon suivante :

1. C'est une société en nom collectif, à capital variable et à solidarité illimitée de ses membres.

2. La société se fonde sans capîtal initial et les associés ne sont tenus à aucun versement. Alimentée par lès dépôts, la caisse empruntera, s'il y a lieu, sous la garantie solidaire de ses membres.

3. Aucun dividende ne doit être distribué, aucun traitement alloué aux administrateurs, sauf au gérant, et les bénéfices constituent la réserve dont les statuts déterminent l'emploi.

4. La caisse consent des prêts à long terme à tout membre qui fournit une caution.

C'est en appliquant ces principes que les caisses allemandes et italiennes ont tant prospéré. « En Allemagne, écrit un judicieux observateur, où les caisses Raiffeisen ont tout d'abord pris naissance, elles ont eu |i traver-ser des crises économiques terribles. Pendant la guerre de 1866 contre l'Autriche, pendant la guerre de 1870, le commerce allemand ne trouvait plus de capitaux ; les banques allemandes n'avaient plus de dépôts ; les fonds d'Etat allemands étaient dépréciés . . . Les caisses

rurales^ au contraire, étaient obligées de refuser Var^ gent quon les suppliait de prendre sans intérêt. C'est que jamais une caisse rurale à responsabilité illimitée n'a fait faillite. Jamais même, une caisse rurale à responsabilité illimitée n'a fait perdre un centime, ni à ses C7^éancierSy ni a ses sociétaires.

» Aujourd'hui, l'Italie traverse une crise économique redoutable. On n'y compte plus les faillites . Au congrès du crédit populaire français qui s'est tenu à Toulouse au mois d'avril dernier, notre ami, M. Carlo Contini, de Milan , a dit que , parmi les banques populaires italiennes, les sinistres avaient été très rares. < Et parmi les caisses rurales ? lui avons-nous demandé. — Parmi les caisses rurales, pas un seol ! »

» L'expérience est faite ; elle est décisive (1). » C'est cette expérience que nous pouvons tenter en France sans grands efforts quoique avec de réelles chances de succès. On évalue à soixante environ les caisses rurales françaises fondées en ces dernières années. La première fut établie, en 1885, dans le Jura, sous le nom de « Crédit mutuel de l'arrondissement de Poligny (2). » Ces établis-

(1) L. Durand, Réforme sociale du 16 avril 1893.

(2) Pour Texercice 1893, on nous communique les chiffres suivants :

Les prêts se sont élevés à 181.812 firancs.

Les dépôts > » 64.407 francs 05 centimes.

Le capital est de 48.450 francs.

Il peste à verser 18.220 francs 65 centimes.

Il a été versé 30.229 firancs 35 centimes.

La Caisse alloue 3 0/0 aux déposants

et prête à 3 i/2.

Les actionnaires fondateurs ont 3 0,0 du dividende; les sociétaires 4 0/0.

sémenls but constitué entre eux YOnion des caisses rurales et ouvrières françaises à responsabilité Minutée (1).

Quand on compare les théoriques projets des Proudhon, des Lassalle et des socialistes actuels avec l'œuvre féconde des Schulze-Delitzsch, des Raiffeisen et de leurs contijiuateurs , on voit où sont les vrais réformateurs et combien il faut préférer aux centralisations si Yântées, les groupements autonomes, les associations libres et la décentralisation sociale (2).

Conclusions. — En France, vuTétat actuel des esprits coiinne des habitudes ot des faits, le crédit populaire doit être organisé sur la base de l'association libre et sous une fonae différente suivant qu'il s'agit de crédit urbain ou de crédit rural.

Dans le premier cas, il faut adopter la forme de la société anonyme coopérative à capital variable et à responsabilité limitée.

Dans le second cas, il faut préférer la société en nom collectif di capital variable et à responsabilité illimdtée.

(il A Lyon^ 56^ rue de NoaiUes; à Paris^ 5, rue Boyard^ où Ton (jéut se procurer le manuel pour la fondation des caisses ruraîes publié par M. L. Durand.

(2) V, Actes du Cinquième Congrès des Banques populaires françaises, tenu à Toulouse en 1893. Menton, imprimerie coopérative, 1893.