LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L'OUVRIER

La grande industrie et les aeeidents du travail. Les statistiiiues nécessaires. IL De la réparation des accidents. Appel au âvoii pnblic national et à Faction directe de TÉtat . Thèse et applica trous de Tassnrance obligatoire en cas d'aecidents. Décisions du Congrès de Berne. IIL Solutions proposées en France. La solution par le droit privé. — Conclusions.

La grande industrie est un champ de bataille où les victimes sont nombreuses. Ceux qui ont étudié avec soin la question des accidents du travail la tiennent pour une des plus complexes et des plus délicates. C'est à tel point que statisticiens, économistes et jurisconsultes ont cru qu'une telle question méritait d'être Isolée de l'ensemble iJas revendications ouvrières et d'être traitée pour elle-même dans des congrès internationaux. Au premier congrès de Paris en 1889, le président M. Linder, inspecteur gént-i'al des mines, disait : « Partout on cherche le remèd*» à l'insuffisance du régime légal, sous lequel on est placé, et le moyen de régler les responsabilités encourues en cas d'accident, de manière à ne léser aucun des intérêts^ en

présence. La vraie solution est cependant encore à trouver. >

Cependant, bien avant 1889, plusieurs États avaient légiféré en cette matière; n'avaient-ils pas donné la solution juste ; Ta-t-on trouvée depuis lors ?

Le Congrès de Paris n'aboutit qu'à une conclusion, mais des plus importantes.

A Punanimité, les membres décidèrent qu'un comité permanent lui survivrait, et son rôle fut ainsi défini :

1. Servir de lien entre les personnes qui s'intéressent à la matière des accidents ;

2. Réunir toutes les informations techniques, législatives et statistiques qui se rapportent à ce sujet et les publier dans une série de feuilles ou circulaires , dont le nombre et l'étendue dépendraient des ressources disponibles ;

3. S'efforcer de trouver les bases et les cadres d'une statistique internationale des accidents ;