U VIEILLESSE DE L'OUVRIER

L Le problème de la vieillesse et ses solutions. IL De rétablisse* ment d'une caisse nationale de retraites et de la prévoyance obligatoire (système allemand). III. Des institutions libres^ de prévoyance. Solutions proposées en France. IV. Gomment la question peut être résolue. — Conclusions,

Lorsque, dans nos cités industrielles de Lillo, de Roubaix, de Tourcoing, d'Armentières et deFounidos, un homme a vécu de la vie de fabrique de 14 à 50 ans, à moins d'une constitution exceptionnellement robuKii\ il est usé ; trente-six ans d'usine ont fait de lui un vieil l^irtl fatigué, souvent malade. Joignez au travail manufaclurîcr l'alcoolisme et le logement malsain et vous avez !l^s causes principales de la vieillesse anticipée. Ce fait, disent certains philosophes et notamment M. Herb<^rt Spencer, n'a rien d'attristant. La suppression de la vieillesse c'est la suppression de la souffrance: bienheureux les morts parce qu'ils se ^''eposent.

Les socialistes ne raisonnent pas ainsi. Pour l'ouvrier valide, ils réclament le droit au travail; pour rou\Tier invalide ils demandent le droit à l'assistance. Maintes

fois les assemblées françaises ont été saisies de cette double question. La Constitution de 1791 déclarait : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulage^-* les pauvres infifmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu senj)rocurer.^ En 1793, après de mémorables discussions où Barrère fut rapporteur, la Convention, par décret du 28 Juin, décidait que la nation allouerait des secours annuels à tous les citoyens dans le besoin, spécialement aux vieillards. En 1848, une lutte mémorable s'engageait, à l'Assemblée nationale, entre partisans et adversaires du droit au travail et du droit à l'assistance. La Constitution a statué en ces termes : « La République doit^ par une assistance fraternelle, assurer V existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler, »

Ces déclarations successives, théoriques et non appliquées, sont reprises aujourd'hui au Parlement français.

On se souvient de la propositioi;i signée par M. Laisant et trente de ses collègues demandant que Y Etat accotée à tout travailleur^ sans distinction, âgé de soixante ans, une retraite dont le Tninimum. serait de 500 fr. (1). Le nombre des retraités devant être d'un million au moins et la pension étant de 500 fr., la dépense annuelle serait donc de 500 millions, couverte par les recettes suivantes : 1® une taxe de 5 centimes par journée de travail et par ouvrier, qui frapperait tous les employeurs ;

(1) Journal officiel 1890, Annexes ; Ghamb. : des Dép. p. 96.

2** des droits protecteurs perçus en douane sur les denrées de première nécessité ; 3^ des taxes qui frapperaient les étrangers travaillant ou possédant en France.

Chose curieuse, les auteurs de la proposition ne la trouvèrent pas absolument nécessaire ; les charges qu'elle nécessite, ont-ils dit, sont plutôt apparentes que réelles, « Dans le fait il n'arrive guère en notre généreux pays de France qu'on laisse les vieillards mourir de faim ou de froid sur les routes. Le plus souvent, il y a quelque part une bienfaisante intervention qui empêche cette dure extrémité. Toutes les formes d'assistance déjà organisées par rÉtat, par les départements, par les communes, et aussi celles qui résultent de nobles initiatives privées, sont des contributions de la société qui seraient graduellement allégées puis définitivement abolies » Nous pensions que le but cherché était la suppression de la souffrance, mais non, c'est bien plutôt la suppression de l'organisation actuelle de l'assistance pour lui substituer un mécanisme général, artificiel et uniforme. Un vaste bureau de bienfaisance, couvrant la France, tel est l'idéal poursuivi.

Plus récemment un autre député M. Chautemps, s*inspirant de la loi danoise qui oblige la commune à allouer une pension de retraite à tout sujet danois n'ayant pas de moyens d'existence, a déposé la proposition suivante (1) :

Art. I«^ — Tout Français de Tun ou de Tautre sexe, âgé de soixante ans révolus, qui n'a pas les ressources nécessaires pour vivre ou qui, étant âgé de moins de soixante ans, est devenu

(1) Journ. off, 12 janvier 1894. Annexes. Ghamb. des Dép. n° 71 , p. 105. V. pour l'exposé des motifs Journ. off. 18 septembre 1893.

incapable de se suffire par son travail, a droit à une pension de retraite.

Art. 2. — N'auront pas droit à ladite pension :

1« Ceux qui auront subi une condamnation infamante, sauf le cas de réhabilitation ;

2" Ceux qui se seront mis volontairement dans une situation nécessiteuse en se privant de leurs moyens d'existence au profit de personnes de leur famille ou au profit de tiers, et ceux dont la situation nécessiteuse résultera, soit de dépenses exagérées, soit d'une vie de paresse ou de débauche ;

3* Ceux qui auront dix ans d'absence.

Art. 3» — Les demandes de pensions doivent être adressées au maire de la commune, et, à Paris, au préfet de la Seine. Après examen, le conseil municipal décide si la demande doit être agréée et fixe le montant de la pension.

Art. 4. — La pension doit représenter ce qui est nécessaire en tout temps pour soutenir l'intéressé, tant pour soh existenee propre que pour frais et soins au cas de maladie ; elle peut être donnée, avec le consentement de l'intéressé, sous forme de placement dans un asile.

Art. 5. — L'intéressé conserve sa pension aussi longtemps que sa condition ne subit pas de changement ; la pension prend fin s'il se met dans une situation prévue par l'article 2, ou s'il dépense indûment ladite pension.

Art. 6. — Les intéressés pourront faire appel des décisions des autorités communales devant une commission départementale composée du préfet, président, de trois membres nommés par le conseil général, et de trois membres nommés par le ministre de l'intérieur.

Art. 7. — La pension sera fournie entièrement par la commune oii est domicilié l'intéressé, s'il y demeure depuis au moins dix ans ; à raison de moitié par la commune dont il est originaire, et de moitié par celle où il demeure s'il habite dans cette dernière depuis cinq à dix ans ; entièrement par la commune d'origine, s'il habite depuis moins de cinq ans dans celle oii il a son domicile.

Art. 8. — L'Etat remboursera les communes de la moitié des dépenses qu'elles auront à supporter du fait de Inapplication de la présente loi.

Art. 9. -- L'héritage en ligne collatérale est supprimé.

Il n'est pas porté atteinte au droit de tester.

Les deux projets que nous venons de rappeler consacrent tous deux le droit à l'assistance, mais le second, quelque exagéré qu'il soit dans ses conséquences et quelque aventureux qu'il apparaisse dans les résultats qu'il promet, a du moins cet avantage qu'il restitue à la commune d* origine sa part légitime d'action sociale. Nous voudrions pour ce motif qu'il eût au Parlement les honneurs d'une discussion approfondie.

Mais élevons ce débat. N'en déplaise à nos législateurs français, la question de la vieillesse a toujours été par eux mal posée ; ilsla confondent avec la qu^stionder indigence* Les propositions de loi tendent à assimiler le vieillard au nécessiteux. Il y a là une confusion détestable à laquelle n'échappent pas d'excellents esprits.

Nous rappelions, au début de cet ouvrage, les trois classes d'hommes, que Ton observe dans toute société organisée. A la première, peu nombreuse, appartient le capital fixe et le capital circulant ; la seconde comprend les travailleurs manuels* la troisième est composée des indigents. Allez-vous assimiler ces deux dernières classes et transformer la population ouvrière d'un pays en une population d'assistés ? Vous commettez à la fois une erreur et une injustice. La question de la vieillesse n'est pas la question de l'indigence. Tandis que celle - là est résolue, suivant les pays, par Torganisation de la famille, le patronage, les associations, et spécialement au XIX® siècle^ par l'assurance, celle-ci relève spécialement de l'assistance.

Ce serait une belle et féconde étude celle qui montrerait comment la famille a offert et offre encore, dans nombre de sociétés stables, l'abri naturel où se repose le vieillard,

au tard de la vie. Les traditions, les mœurs sont telles et telle surtout réducation de la jeunesse qu'on croirait manquer au plus élémentaire devoir et à la plus douce des satisfactions, si on n'entourait de soins et d'affection tendre le chef de famille devenu vieux. Mais les âmes ont alors la nette compréhension du commandement divin : « Père et mère honoreras afin que tu vives longuement. »

Obligé de suivre le socialisme sur son propre terrain, nous devons envisager ici la solution moderne de la question de la vieillesse par l'assurance et les caisses de retraites.

C'est encore l'Allemagne qui a pris les devants. Un économiste d'Outre-Rhin, M. Brentano, s'est plu à calculer que tout ouvrier jouirait d'une quiétude complète s'il contractait les six assurances que voici : on cas dé maladie, d'infirmités, de chômage, de vieillesse, de décès et pour obtenir des funérailles décentes. Et un éminent statisticien de Berlin, le docteur Engel, estimait qu'il faudrait, pour payer les six primes nécessaires, une somme de fr. 70 centimes par journée de travail. Cette somme élevée pour le budget de l'ouvrier, qui donc devrait la payer, en ont conclu les socialistes , sinon l'État qui résume en lui les besoins et les forces de la société.

De toutes les assurances, l'assurance officielle obligatoire contre la vieillesse, a été la plus discutée : le législateur allemand l'a consacrée par la loi du 22 juin 1889, dans un organisme ingénieux que nos voisins de l'Est proposent comme modèle.

Qui doit s* assurer ? Toute personne depuis Tâge de 16 ans, dont le salaire annuel ne dépasse pas 2000 marcs (2,500fr>(l).

Les assurés sont divisés en quatre classes suivant l'importance de leur salaire.

Classe I jusqu'à 350 marcs.