TOTAUX

2^) La loi du 21 mars 1884 contient une autre et importante lacune. Elle exige bien la publicité des noms des administrateurs du syndicat et la publicité des statuts ; elle aurait dû exiger, comme la loi anglaise sur les Tràdes Unions, la publicité du bilan financier annuel^ c'est-àdire la mise sous les yeux de tous du compte rendu détaillé de remploi des fonds appartenant à la société. « Chaque associé sait alors ce que coûte une grève, une manifestation politique, quels sont les frais de propagande des missions, de l'entretien des meneurs (2). >«

Les statistiques que nous avons publiées montrent que la liberté d'association professionnelle prend, en France, une place toujours plus grande et revêt les formes les plus ingénieuses. Après dix ans d'expériences,

(1) Comte de Paris, Une liberté nécessaire^ le droit à rassociation p. 15.

ilest permis de dire que le pays ne s*est pas montré indifférent à la pratique de Tassociation, lui qui compte 10,000 sociétés de secours mutuels, comprenant 1,500,000 membres et un capital qui dépasse 150 millions de francs. Les syndicats participent çà et là à l'esprit de leurs chefe qui en font une arme de guerre ; il appartient aux hommes de bonne volonté d'en faire des instruments de paix sociale Les syndicats sont ce que veulent les chefe ; n'y a-t-il donc pas pour lutter contre les meneurs révolutionnaires des chefs aimés du peuple et désintéressés, capables de créer dans les centres industriels des associations pacifiques semblables aux syndicats que nos campagnes ont si heureusement organisés ?

Aujourd'hui deux formes de syndicats industriels sont également recommandées pour assurer la paix sociale : les syndicats mixtes composés de patrons et d'ouvriers, et les syndicats indépendants, les uns composés do patrons^ les autres d'ouvriers, délibérant séparément, mais agissant en commun, par l'entremise de leurs délégués, lorsque les intérêts professionnels le réclament.

Les syndicats industriels mixtes ont donné jusqu'ici des résultats peu importants, mais dans les campagnes, les syndicats agricoles, qui sont mixtes, ont exercé une heureuse influence. Dans les villes industrielles on adresse au syndicat mixte des critiques très nettes. On lui reproche, en essayant de grouper dans une association commune et permanente, patrons et ouvriers d'une même profession, de poursuivre un résultat chimérique et irréalisable. Dans de tels syndicats, dit-on, les ouvriers, mis en face des patrons, seront nécessairement dominés, réduits au silence, impuissants à faire valoir leurs justes

revendications. Il faut des syndicats séparés^ de patrons et d'ouvriers, se mettant en rapport accidentellement par leur conseil respectif.

A ces critiques dirigées, à Lille notamment, contre les syndicats mixtes, la réponse a été la suivante (1) :

« On reproche au syndicat mixte de mettre aux prises, dans une réunion commune, les patrons et les ouvriers, non sans péril pourra liberté des discussions et l'indépendance des votes... Or le même résultat ne se produit-il pas, dans le système adverse, par le fait de la mise en contact des représentations patronale et ouvrière ? Mais, nous dira-t-on, du moins dans le système des syndicats séparés, les ouvriers commencent par délibérer entre eux et vont ensuite défendre, devant la délégation patronale, les idées ouvrières qui ont prévalu dans le conseil ouvrier... Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit de même dans le régime du syndicat mixte, et précisément pour l'indépendance des ouvriers, on les invite à se réunir et à délibérer ensemble. Bien plus, nous pouvons citer nombre d'exemples de ces syndicats mixtes où cette liberté de délibérer à part est assurée par les statuts euxmêmes (2).

(1) V. Le Dimanche^ bulletin des corporations^ Lille, 10 février 1894, p. 82 et 83.

(2) Le Dimanclie a publié dans les numéros des 19 et 26 novembre 1892, de nombreuses citations de pareils statuts. Tels sont les articles 7 et 15 des statuts du syndicat mixte de Saint-Nicolas, à UUe :

Art. 7. — Le groupe des ouvriers et celui des patrons sont représentés dans la constitution du Conseil syndical et y jouissent d'une part égale d'influence. Dans les d^ibérations, les suffirages sont appréciés par groupe, quel que soit le nombre des mmnbres qui k

Une objection est adressée à la composition du conseil mixte. Par suite de votre organisation, nous dit-on, Touvrier se trouve dans le conseil, en face de son propre patron auquel il ne saurait, sans un courage extraordinaire, faire aucune opposition... En est-il autrement dans le système adverse ? Sous le régime des syndicats séparés, n'arrivera-t-il pas également que patrons et ouvriers d'une même usine se rencontreront, envoyés respectivement par leurs pairs ? Le fait ne se produit-il pas journellement sous le régime des conseils de prud'hommes? Qui proteste, pour cela, contre le principe de cette institution ?

En vérité, toutes les objections dirigées contre le syndicat mixte se retournent, avec une - force au moins égale, contre le système opposé du syndicat séparé, lequel nous apparaît présenter moins de chance de succès et de succès durable. On parle beaucoup de la progression rapide produite^ en ces derniers temps, dans le nombre de syndicats séparés, ouvriers et patronaux. Ces chiffres nous touchent peu, vu notre médiocre confiance dans le sérieux et la consistance d'adhérents qui promettent plus qu'ils ne tiennent.

Par contre, nous relevons dans les syndicats exclusivement ouvriers une tendance qui ne manquera pas de

composent. En cas de désaccord, la question est portée devant le Comité protecteur qui a mission pour départager les groupes, conformément à Tarticle 3.

Art. 15. — Le conseil syndical se réunit régulièrement chaque mois. Le Président peut toujours le convoquer, en séance extraordinaire, soit plénière des deux groupes réunis ensemble, soit particulière du groupe ouvrier ou du groupe patronal réuni séparément.

soulever contre eux de puissantes influences et particulièrement celles de la plupart des patrons. Ces syndicats, en efiet, se posent en face des patrons sur un pied d'égalité absolue, et entendent traiter avec eux, comme de puissance à puissance, les graves et complexes questions du travail. Au fond, c'est là que réside la différence fondamentale entre les deux systèmes en présence du syndicat mixte et du syndicat séparé ; le premier accepte la hiérarchie industrielle, en la voulant juste, équitable et charitable tout à la fois : Tautre repousse cette hiérarchie avec ses subordinations multiples, pour lui substituer une sorte d'organisation coopérative et égalitaire du travail. Nous ne croyons ni à l'avantage, même pour l'ouvrier, de pareilles organisations, ni au fait de son prochain établissement. »

Pour être franc, disons que le principal grief dirigé contre les syndicats mixtes, c'est qu'ils n'ont pas fourni grands résultats et que dans d'autres pays, notamment en Belgique, des syndicats composés exclusivement d'ouvriers ont été plus heureux. Tel est le cas à Gand, où en face des socialistes groupés dans le Voo^^it, un syndicat antisocialiste a conquis de haute lutte une place brillante parmi les travailleurs de Belgique. En 1886, quelques ouvriers gantois, désireux d'étudier les questions sociales, se réunissent ; un membre du barreau accepte de diriger leurs délibérations. Lorsqu'ils atteignent le chiffre de 150, ils organisent des conférences. En 1888 ils constituent une ligue antisocialiste et prennent pour base de leur programme : la religion, la famille, la propriété. Ils s'adressent aux sociétés ouvrières de Gand non inféodées à l'action socialiste ; six seulement répondent à Ipur appel.

Un journal est créé par eux ; ils ont leur imprimerie, des sociétés coopératives, une Bourse du travail. Plustard, ils construisent une vaste salle pour leurs réunions générales. En 1893, ils arrivent à grouper 36 associations comptant 8000 adhérents. En décembre 1893, ils se décident à lutter ouvertement contre le parti socialiste gantois; il s'agissait des élections pour le renouvellement des conseils de prud'hommes. « Jusqu'alors grâce à l'inaction des uns, à la pusillanimité des autres, les représentants ouvriers de ce tribunal consulaire appartenaient tous ou presque tous au parti socialiste. Pour qui connaît la puissante organisation du Vooruit^ il semblait presque impossible d'arracher les classes laborieuses à l'oppression socialiste qui pesait sur eux. Les patrons y avaient renoncé, les hommes politiques jugeaient l'entreprise irréalisable et l'on se contentait, en gémissant doucement dans les salons et les cercles, de laisser couler le courant révolutionnaire.

Eh bien, le courant révolutionnaire a été endigué ; le Vooruit^ qui paraissait invincible, a connu la défaite. Les élections au conseil des prud'hommes ont donné 9,154 voix aux candidats ouvriers catholiques contre 6,655 aux socialistes et 1,754 aux libéraux doctrinaires. — C'est une superbe victoire pour les catholiques, qui, du premier coup, ont triomphé à la fois de leurs deux adversaires dans une ville et dans un arrondissement où les pontifiants déclaraient toute lutte vaine et inutile.

Quand nous employons le mot « catholiques », cette expression n'est pas tout à fait exacte. Quoique basée sur le sentiment chétien, l'association démocratique belge n'est point absolument confessionnelle. En fait, la plupart de ses membres sont des catholiques sincères, mais elle

ne leur demande qu'une chose, c'est, avec le respect de là famille et la reconnaissance du droit de propriété individuelle, d'apporter également le respect du principe religieux.

Le résultat obtenu à Gand est d'autant plus important que cette élection s'est produite à la veille de là publication de la loi qui dote la Belgique du suffrage quasi universel. Dans un centre qui paraissait acquis aux théories socialistes les plus avancées, les catholiques ont montré qu'ils avaient non seulement pour eux la justice et le droit, mais encore la force et le nombre (1). »

De tels résultats méritent d'être signalés. Faut-il attribuer à l'esprit pratique des Belges, aux moeurs politiques du pays, ou bien au fait seul d'un syndicat exclusivement ouvrier de pareilles victoires ? Il nous est difficile de le dire. Nous ne pourrions pas davantage déclarer qu'en France tel ou tel syndicat mixte, vigoureusement organisé, n'obtiendrait pas le même succès. Les syndicats participent aux influences du milieu où ils sont fondés. Les associations sont ce que veulent les chefs. Avec des pionniers hardis, entreprenants, mêlés au peuple, payant de leur personne, il y a grande chance que nombre d'ouvriers se détachent des meneurs socialistes et prennent pour programme : la paix sociale. Mais il faut être large pour l'admission des membres, grouper les hommes sur le terrain des intérêts matériels, et les unir par un lien moral qui sera le respect de Dieu, de la famille et de la propriété. C'est, en effet, le meilleur moyen de lutter victorieusement contre les chefe socialistes qui attaquent à la fois la loi divine, l'organisation

(1) Le Nouvelliste du Nord et du Pas-de-Calais,'^ Xi>w 1893.

normale de la famille et prétendent substituer au droit de propriété, un vaguo collectivisme sous l'action despotique de l'État.

L'avenir dira quelle est en France, dans nos cités industrielles, la meilleure forme de syndicat. Pour nous*^ qui considérons le patronage du fort envers le faible ' comme un rouage naturel de l'organisation du travail, nous pensons que l'association professionnelle des chefs d'une industrie déterminée avec les ouvriers qui veulent y adhérer, généraliserait Tefifort du patronage, suppléerait souvent à son insuffisance et créerait ainsi, dans nombre de professions, l'union plus intime du capital et du travail. Mais, me dira-t-on, vous tenez pour le syndicat mixte? Peu m'importe le nom. Je tiens pour les institutions sociales qui, établies entre l'individu et l'Etat, réunissent patrons et ouvriers. Tels sont déjà les syndicats agricoles ; telles à certains égards, les sociétés de secours mutuels, telles les caisses d'assurance alimentées par le patron et l'ouvrier, dont nombre d'entreprises industrielles nous ont donné l'exemple.

Prenons tel centre industriel, où dix fllateurs de coton décident de grouper, dans un syndicat, tous ceux de leurs ouvriers qui voudront participer à telle institution économique et adhérer à un commun programme de paix sociale. Quelques faits observés dans divers pays permettent de dire que cet organisme est durable. Voici comment il devrait fonctionner en France.

Les dix usines dont il s'agit commencent par se constituer en syndicat de l'industrie cotonnière. Légalement établi, le syndicat fonde telle ou telle institution économique et la tient à la disposition des adhérents. Mais pour

que cette association professionnelle puisse vivre dans Tordre et dans la paix, pour qu'elle atteigne son but moral et matériel, il faut nécessairement éliminer les éléments de désordre et d'incurie, tout en évitant le reproche d'exclusivisme et d'arrière-pensée dominatrice. C'est entre ce double écueil que beaucoup de syndicats ont échoué jusqu'ici.

Tous les ouvriers ou ouvrières des dix usines peuvent faire partie du syndicat, à moins d'immoralité, d'improbité, ou d'autre cause prévue dans les statuts ; mais qui sera juge des motife d'indignité et par conséquent d'exclusion ? Les ouvriers eux-mêmes qui se connaissent bien et sont la plupart du temps fort sévères envers leurs proches. Les ouvriers de chaque usine sont appelés à désigner un ouvrier par salle, ou un délégué par 50 ouvriers, et l'ensemble de ces délégués, réunis sous la présidence du patron, constituent le conseil d'usine (1), lequel statue sur l'admission ou l'exclusion des ouvriers de leur usine qui demandent à faire partie du syndicat. Ce conseil d'usine, qu'il serait bon de convoquer périodiquement, une fois par mois par exemple, traiterait également des desideratatormulés dans l'établissement même et pourrait au besoin les présenter au conseil syndical.

Le conseil syndical se compose de 20 membres, soit 2 par établissement, dont l'un, ouvrier, est élu par le conseil d'usine intéressé, et l'autre est le patron membre de droit ; de telle sorte que le conseil d'usine appartient en immense majorité aux ouvriers, et le conseil syndical est également

(1) On sait que ces conseils d'usines fonctionnent en Allemagne dans nombre d'exploitations industrielles. V. Brants, Hier et demain, les conseils d'ouvriers et la paix sociale. Louvain 1893.

partagé entre ouvriers et patrons. . . combinaison qui donne ample satisfaction à l'initiative des ouvriers, et qui assure en fin de compte la compétente et prudente gestion des intérêts corporatifs. Le conseil syndical étudie et décide ou repousse l'annexion ou la création des institutions économiques : sociétés coopératives de consommation, de secours mutuels, de logements, et en surveille l'administration. Il y a là aussi tous les éléments en vue de Varhitrage et de la conciliation (2).

On dira que le syndicat ainsi compris, ne groupant souvent que quelques usines, ne pourra organiser les caisses d'assurance contre les accidents et la vieillesse réclamées par la plupart des ouvriers. Mais la loi du 21 mars 1884 permet la fédération des syndicats, et ce sont alors des caisses régionales ou même nationales qui peuvent, sans le concours de l'Etat, donner satisfaction à ces diverses catégories d'intérêts. Telle a été la noble tâche entreprise par le syndicat des forges de France dont nous parlons au chapitre suivant.

Ainsi comprise, l'association professionnelle, généralisant les efforts du patronage individuel, répond à nos idées françaises, à nos mœurs, à nos traditions nationales. Les Allemands demandent tout à l'Etat ; les Anglais ne veulent que les Trades Unions ouvrières ; nous croyons que , dans nos centres industriels , nos associations professionnelles uniront de plus en plus patrons et ouvriers en les intéressant à des institutions communes et à la défense d'un même programme de paix sociale. Dix ans de hberté d'association professionnelle, après un siècle de

(2) Gp. A. Gibon. La paix des ateliers» Guillaumin 1891.

prohibition et d'inertie, n'ont pas encore permis Torganisation sociale du travail que nous voudrions voir enFrance sous le régime de la liberté du travail.

Conclusions. — Le syndicat professionnel obligatoire^ réunissant patrons et ouvriers, en vue de réglementer la production et la condition des travailleurs, doit être repoussé en France.

Quant aux syndicats libres^ de patrons, d'ouvriers, ou mixtes, ils doivent être encouragés et développés spécialement sous cette dernière forme, en même temps que la loi du 21 mars 1884 doit être révisée sur les points suivants : 1® retour à l'article 416 du code pénal protégeant la liberté du travail ; 2° outre la publicité des noms des administrateurs et des statuts, il faut demander la publicité du bilan financier annuel du syndicat.