IV

La rente va donc d'un minimum de 106 marcs (133 fr) à un maximum de 190 marcs (238 fr).

Comment fonctionne P assurance ? L'assurance contre la vieillesse fonctionne sous la garantie de l'Etat au moyen d'établissements régionaitx d'assurance dont le ressort est délimité conformément aux divisions administratives (1). Tout établissement d'assurance jouit de la personnalité civile et est géré conformément à des statuts qui sont élaborés par le conseil d'administration. Celui-ci se compose au minimum de cinq représentants des patrons et de cinq représentants des ouvriers élus parles conseils d'administration de la caisse des malades établie dans le ressort. L'office régional d'assurance est dirigé par un comité de directeurs nommés par l'État. Ce comité accorde ou rejette les demandes de pension ; en cas de conflit, il faut recourir à un tribunal d'arbitrage, enfin on peut interjeter appel de la décision rendue, devant l'office impérial des assurances (2).

Que faut-il penser de ces caisses de retraite obligatoii'es?

Cette loi est trop récente pour qu'il soit possible déporter sur elle unjugement définitif. Les socialistes la considèrent

(1) Ces offices d'assurance embrassent nne province dans les grands États comme la Prusse, ou un État entier, comme le grand Duché de Bade, ou plusieurs petits États réunis.

(2) Tout cet organisme est compliqué et demande le concours de nombreux fonctionnaires. Y. Gh. Grad, Le peuple allemand, ses forces et ses ressources»

comme une satisfaction donnée au prolétariat, mais elle a éveillé, dans le monde des ouvriers allemands, d'irréalisables espérances. Déjà l'empereur Frédéric, dans un rescrit adressé au prince de Bismarck, précisait les difficultés de la situation. <« D'accord avec ce que pensait mon impérial père, disait-il, j'appuierai chaudement tous les efforts de nature à favoriser la prospérité économique des différentes classes de ia société, à concilier les intérêts rivaux, à atténuer autant que faire se peut des défectuosités inévitables. Néanmoins, je ne veux pas éveiller cette espérance qu'il soit possible d'écarter par l'intervention de TEtat tous les maux dont souffre la société. »

Cette espérance devait hanter plusd'un esprit allemand, si on tient compte de ce fait qu'en Allemagne l'assistance obligaioire des nécessiteux est entrée dans les mœurs non moins que dans les lois. Une nouvelle loi de 1870, étendue depuis à tous les pays allemands, sauf à la Bavière et à l'Alsace-Lorraine, consacre le droit à l'assistance pour les sujets allemands. « Quiconque, après l'âge de 24 ans révolus, a demeuré sans interruption pendant deux ans dans le ressort d'une union d'assistance locale, y acquiert, par ce fait, le domicile de secours (1). Le droit à l'assis-

(1) L'assistance publique pour les sujets allemands ayant besoin de secours s'effectue par des unions communales. Ortsarmenverbande, ou des unions régionales Lond-Armenverbande, — Les unions communales peuvent être formées par une ou plusieurs communes, et pour les domaines seigneuriaux, Gutsbezirke, en dehors des communes, d'un ou de plusieurs domaines, ou bien encore d'un groupe de terres nobles et de communes réunies. Toutes les communes et les domaines réunis en une union d'assistance locale représentent une communauté unique pour toutes les

tance entraîne naturellement, disaient les hommes d'Etat allemands, le droit à l'assm^ance.

11 faut bien constater que les assurances sociales ont éveillé chez Touvier allemand d'irréalisables espérances. Depuis la promulgation des trois lois d'assurance de l'empire, les socialistes ont fait d'immenses progrès et ils attendent avec confiance l'évolution qui placera peu à peu, dans les mains puissantes de l'État, tous les services et toutes les forces productives de la nation ; les assurances obligatoires sont la première étape de cette évolution sociale.

En ce qui concerne spécialement l'assurance contre la vieillesse on entend çà et là les socialistes démocrates se plaindre que la rente allouée est minime, que la prime à payer depuis l'âge de 16 ans est trop lourde, que l'âge de la retraite, 70 ans, est trop reculé. Ils ont là un triple motif d'agitation et sur le terrain électoral ils ont quelque chance de nouvelles victoires.

Pour nous, nous ne cesserons de le redire, les hommes d'État allemands, se préparent d'amères déceptions. Disciples de Hegel, ils prétendent que l'État a le devoir d'intervenir directement et d'imposer la prévoyance par voie

obligations déterminées par la loi. Pour les sujets allemands dans le besoin, qu'aucune union locale n'est obligée de secourir, l'assistance incombe aux unions régionales. Chaque État fédéral remplit Toffîce d'une union régionale pour l'assistance publique, ou bien organisera des unions régionales particulières délimitées nettement là oii elles n'existent pas encore. Ces unions régionales renfermeront dans la règle un certain nombre d'unions locales, mais peuvent exceptionnellement se confondre avec le ressort d'une seule union locale.

d'autorité, affirmant que l'État est le tuteur de tous, mais particulièrement des faibles.

Nous croyons^ notes, que VEtat usurpe ainsi un rôle qui ne rentre en aucune façon dans ses attributions naturelles. L'État a pour mission de travailler au bien commun et , par là , à la prospérité individuelle des citoyens, mais c'est en respectant les droits de chacun, en enlevant les entraves qui s'opposent au libre mouvement des volontés pour l'obtention du bien, en un mot en faisant régner la justice. Mais , à la différence de la justice, la prévoyance comme la charité ne relèvent pas de la contrainte légale. Tandis que la justice consacre et respecte les droits, la prévoyance et la charité ont un domaine plus étendu ; mais elles ne peuvent être imposées par la puissance publique.

Que si l'État, qui, en fin de compte est garant fUi paiement des retraites, assure la multitude des citoyens, il se jette dans des dépenses colossales; que s'il distingue certaines catégories de travailleurs, il rend le privilège insupportable à la masse.

De plus, cet organisme obligatoire dispensera peu à peu les patrons de l'accomplissement de tout devoir social. En fait, nous savons de source certaine que si, en France, l'État entre dans la voie de la contrainte, les patrons abandonneront les libres institutions créées par eux (institutions qui se généralisent de plus en plus) et qu'ils laisseront à la puissance publique l'organisation de toute institution sociale. Ainsi disparaîtront le patronage et l'association, ces deux leviers puissants de la stabilité d'un pays.

Enfin, nous serions tenté de repousser ces caisses

obligatoires dans l'intérêt même de l'ouvrier. On se berce d'illusions en croyant que ces caisses officielles désarmeront les socialistes. Le travailleur manuel s'affranchira bientôt de tout effort viril ; pour lui, les caisses nationales devront suffire à tous ses besoins; il s'habituera à compter sur la collectivité dont le concours, du reste, lui paraîtra toujours insuffisant; peu à peu, la population ouvrière deviendra une population inprévoyante, étrangère à tout esprit d'épargne, à tout effort moral, heureuse de s'abandonner à la tutelle de l'État ; l'assistance obligatoire aura l'effet de l'assistance légale; l'ouvrier prendra le rang de l'assisté. Voilà le terme de l'évolution sociale allemande qu'on propose à notre imitation.

Plusieurs paraissent croire que la prévoyance, en vue de la vieillesse, doit être ohligcUoire ou qu'elle ne sera pas. Nous ne croyons pas cependant qu'il y ait, en Europe, un pays où l'esprit d'épargne et de prévoyance ait jeté de plus profondes racines qu'en France. Qu'il nous suffise de rappeler l'influence exercée par nos caisses d'épargne publiques ou privées , nos sociétés de secours muticels qui couvrent le territoire, nos sociétés de retraites oncaisses mutuelles de vieillesse, nos sociétés coopératives de consommation, appliquant une part de bénéfices au service des retraites, nos caisses patronales de retraites alimentées tantôt par le patron seul tantôt par l'ouvrier et parle patron, telles que les caisses des compagnies minières et des chemins de fer. Ne voit-on pas, à Anzin, 96 7o des

ouvriers accepter librement la retenue du salaire qui prépare à leur vieillesse une retraite enviable ?

L'Etat lui-même, qu'on incrimine sans cesse en France, ne s'est pas désintéressé de la question des retraites. En dehors des pensions servies à ses agents, retraites qui nous paraissent à nous, Français, une nécessité, mais que nombre de gouvernements étrangers n'ont point organisées, tels que les Etats-Unis et la Suisse, il existe encore la caisse des invalides de la marine, créée par Louis XIV. Alors que l'obligation du service militaire n'existait pas, les inscrits maritimes, exposés à une vie périlleuse, reçurent par l'organisation des retraites, une compensation méritée.

Mais l'État, dès 1850, a voulu offrir au public une caisse de retraites qui, depuislaloi du 20 Juillet 1886, est devenue la caisse nationale des retraites , et qui fonctionne sous sa garantie. Elle reçoit les versements à partir de 1 franc, elle sert une pension maiûmum de 1.200 fr., par Tintermédiairo des agents des postes et des comptables du Trésor ; elle n'accepte pas un versement annuel supérieur à 1 .OOOfr . ; elle bonifie les sommes versées au taux de 4 7o(l)- Ce sont là de grands avantages dont le public, dit-on, ne profite pas assez. Cependant la clientèle indirecte de l'Etat ne cesse d'augmenter. La population ouvrière, par l'intermédiaire des chefs d'industrie, bénéficie de plus en plus des pensions viagères de la caisse nationale. De nombreuses compagnies industrielles ont chargé , en effet , la caisse nationale de servir à leur personnel les retraites con-

(1) V. sur les systèmes actuels et sur les projets de réforme, Maurice Vanlaer dans le Correspondant, livraisons des 10 et 25 Mars et du iO Avril i892.

venues. C'est ainsi que nos Compagnies de chemins de fer, sauf la Compagnie de TEst, les mines d'Anzin, leCreusot, Saînl-Gobain, la Compagnie dos omnibus de Paris, les magasins du Louvre et de la belle Jardinière, la maison Hachette etc. et un grand nombre de sociétés de secours mutuels versent leurs fonds à la caisse nationale qui assume ainsi la gestion et la responsabilité des retraites ouvrières.

Sous un régime de liberté, Tesprit de prévoyance a donc fait éclore, en notre pays, d'innombrables créations. Le Français a jusqu'ici compté sur lui bien plus que sur rÉtat . C'est qu'aussi le régime de l'assistance a * conservé son caractère traditionnel et national : les nécessiteux n'ont pas de DROIT aux secours. Ce sont les communes, les départements et l'État qui, suivant les cas, acceptent de subvenir aux besoins du peuple souffrant. Deux situations exceptionnelles, prévues par le législateur, obligent les départements à prendre à leur charge le budget de l'assistance ; lorsqu'il s'agit des aliénés et des enfants assistés. Mais si les pouvoirs publics ont pu jusqu'ici se débarrasser do charges qui, dans plusieurs pays incombent à l'Etat, c'est à la 'charité privée qu'on le doit et aux merveilleuses créations de l'esprit chrétien.

Malheureusement l'initiative privée, bien supérieure, en principe, à l'assistance légale, est trop souvent insuffisante et depuis quelques années, elle rencontre, dans notre pays, des difficultés croissantes.

Ainsi entravée, la charité individuelle et dés associations subit un ralentissement naturel (1) et il faut s'adresser

(1) V. Hubert Valleroux, Ja charité avant et depuis i789t 2^* partie.

alors à l'Assistance publique. Les esprits sont amenés à réclamer une assistance obligatoire sans se douter que la charité légale, avec la certitude du secours pour l'individu , entraîne des charges indéfinies en temps de crise, et les charges retombent, par l'impôt, sur les consommateurs. Le prix de la vie augmente ; les intérêts de la masse sont sacrifiés. Les mêmes hommes qui, en France, proclament le droit h l'assistance, se font les tenants de l'assurance obligatoire ; les uns et les autres arrivent à décourager ou à détruire les libres créations de l'initiative privée qui, seules, contribuent d'une façon durable à l'harmonie sociale.

Parmi les procédés d'organisation de retraites ouvrières dont le Parlement français aura à s'occuper, il en est un qui a spécialement occupé l'opinion publique et qui mérite d'être signalé ici. 11 s'inspire de la loi allemande ; il réclame, comme elle, le concours de l'ouvrier, du patron et de l'État pour la fondation d'une caisse d'assurance, mais il n'impose pas l'assurance à l'ouvrier. Celui-ci est présumé, jusqu'à déclaration contraire, vouloir faire acte de prévoyance et ainsi pris dans l'engrenage, il retrouve le patron et l'Etat qui, eux, ne sont pas Ubres de s'y soustraire. Avec quelle habileté MM. Constans et Rouvier, parlant au nom du Gouvernement (1), ont cherché à montrer que leur projet ne donnait point de gage au socialisme, malgré les charges indéfinies qu'il impose à l'Etat !

(1) Projet de loi concernant la création d'une caisse nationale des retraites ouvrières présenté par M, Constans et par M. Rouvier, séance du 6 Juin 1891. Annexes. Chambre des dép. N" 1473, p. 1 155.

Art. 1. Il est créé au profit des ouvrierSt employéSy métayers au domestiques de Tun ou de Tautre sexe, jouissant de la qualité de Français, dont les ressources annuelles sont inférieures à 3.000 francs 4C une caisse de retraites ouvrières. »

Art. 2. Cette caisse est alimentée par : 1® Les versements directs des déposants grossis d*allocations égales que versent les patrons qui les occupent; 2^ Les versements qu'effectue TÉtat.

Art. 3. Celui qui loue ses services est présumé vouloir bénéficier des avantages de la présente loi, sauf déclaration contraire devant le maire de la localité qull habite ; il sera délivré récépissé de cette déclaration. A défaut de la présentation de ce récépissé, le patron devra retenir sur les sommes dues à celui dont il loue les services une somme de 5 centimes au moins et iO centimes au plus^ par journée de travail et sera tenu de contribuer à V épargne de son employé pour une somme égale.

Art. 6. Les versements portés au livret des déposants sont migorés des dettx tiers par FÉtat. I^es sommes majorées seront inscrites annuellement au moins sur les livrets.

Art. 7. A Tappui de la première demande de majoration, le déposant devra déclarer et faire certifier par son patron ec le maire de sa commune, que ces ressources annuelles ne s'élèvent pas à 3.000 francs. Au moment de la liquidation de sa pension, il devra justifier qu'il ne jouit pas d'un revenu supérieur à 600 fr.

Art. 9. Pour que les sommes majorées par FÉtat soient acquises définitivement au déposant, celui-ci devra avoir effectaé des versements depuis 25 ans jusqu*à 55 ans.

Art. 10. Les rentes viagères auxquelles donneront droit les sommes portées au livret des ouvriers seront inscrites au grand livre de la caisse nationale, sans que la pension cumulée avec les autres revenus du déposant puisse dépasser 600 tr.

Art. 11. Tout patron employant des salariés étrangers de Fun ou deFautre sexe devra verser 10 centimes par chaque journée de travail de ces salariés.

Ce projet mériterait toutunlivre de commentaires, tant au point de vue des prétendus principes sociaux qu'il consacre que pour Forganisalion administrative et financière qu'il réclame. On Ta appelé « un nouveau et plus gigan-

tesque Panama, » et, à mesure qu'on Tétudie, on a l'impression de l'homme qui, enfermé dans un taillis inextricable, cherche à élaguer, çà et là, les broussailles et finalement renonce à la tâche commencée.

Ce qui frappe d'abord, c'est la nécessité d'un contrôle incessant de l'administration pour éviter les fraudes non moins que les. erreurs. Toute personne qui n'a pas 3.000 francs de ressources annuelles est présumée vouloir s'assurer. Il faudra donc contrôler les déclarations de l'individu, qui veut s'assurer. A-t-il ou n'a-t-il pas 3.000 fr. ? Voilà l'assurance contractée : le maître est tenu de verser 5 ou 10 centimes par journée de travail et, dès ce jour, des milliers de petits patrons de la ville et de la campagne , cordonniers , menuisiers, serruriers, boulangers, épiciers, paysans, vont être grevés de cette prime d*assurance qu'ils paieront encore, sous une autre forme comme contribuables, sans pouvoir, eux, bénéficier de cette caisse parce qu'ils soni patrons. Ainsi apparaît une nouvelle fonction sociale du patronat, qu'on ne nous enviera pas.

Une situation bizarre est celle du métayer qui, en s'assurant, oblige le maître à verser la prime et qui, à son tour, comme patron des ouvriers qu'il emploie sera tenu de faire un versement pour eux. Pense-t-on qu'avec un tel régime, les patrons ne chercheront pas de préférence les ouvriers qui auront renoncé à l'assurance ?

L'exposé des motifs déclare que « d'après des probabihtés fondées sur des expériences antérieures, il n'est guère permis d'espérer plus de 3 millions de comptes au bout de trente ans et la charge annuelle de l'Etat serait de 100 millions environ », Ce sont là des chiffres probléma-

tiques. Dans son rapport à la Chambre des Députés, M. Guieysse, s'appuyant sur les chiffres fournis par le gouvernement, faisait entrevoir une série de difficultés. « En prenant sans discussion, disait-il, les données mêmes du projet de loi, en se bornant au point principal de la retraite pour les ouvriers âgés de cinquante-cinq ans et laissant de côté les subventions supplémentaires et même , pour un moment, celles destinées à l'assurance des capitaux en cas de décès, on voit que la caisse des retraites va recevoir par an et par tête une somme de 72 fr. 50, soit 43 fr. 50 provenant par moitié des ouvriers et des patrons, et 29 fr. de la subvention de l'Etat.

Cette prime annuelle capitalisée à la caisse des retraites et au taux de 1 % par trimestre ou de 47oPar an est destinée à garantir une retraite moyenne de 450 fr. à partir de cinquante-cinq ans.

Or, en partant d'une inscription annuelle de 110,000 personnes âgées de vingt-cinq ans, ce à quoi correspond une annuité fixe de 219,148,142 fr. quand la situation pleine est acquise, c'est-à-dire au bout de trente ans, on a dans la caisse :

486,510,000 fr. à la fin de la 10' année.

La situation est alors constante.

A partir de la d(f année, commencera le service des retraites qui versera :

36,741 ,000 fr . à 81 ,647 rentiers, à la fin de la 30* année 360,097,220 > à 800,216 — 40» —

663,440,000 > àl,474,3H — — 60» —

A la fin de la 77® année, époque où le nombre des rentiers est théoriquement fixé, la caisse sert constamment 675,436,500 fr. de pensions annuelles à 1 million 509,970 rentiers ; elle possède 4,442,056 livrets de rentes viagères différées ou immédiates et assure, en outre, à 3,332,000 personnes environ un capital moyen de 500 fr., payable au décès, soit un capital total de 1,666,000,000 fr. En tenant compte de ce dernier élément on peut évaluer à 12 milliards environ la somme que possédera la caisse pour satisfaire à ses engagements^ Quelle est l'entreprise qui peut utiliser ce capital de 12 milliards ? »

Voilà les chiffres auxquels on arrive en acceptant fidèlement la statistique officielle, mais certains économistes que préocupe cette question des retraites, présentent des chiffres différents etvéritablementfantastiques. M. P. Leroy-Beaulieu estime qu'au lieu de 3 millions de participants à la caisse au bout de trente années, on en pourrait compter aussi bien de 5 à 6 millions. Et il ajoute que « si la généralité des personnes auxquelles la caisse est destinée s*y affilient, la loi coûtera à TEtat 800 millions à 1 milliard par année. > En pareille matière tout devient approximatif. D'après le projet de loi, les fonds de la caisse seraient capitalisés au taux de 4^09 mais sera-ce

possible ? Ne faut-il pas compter plutôt sur un taux do 3 7o ou même inférieur? « Comme en outre il n'est pas permis de supposer que les deux cinquièmes pu la moitié seulement des ouvriers adhèrent à la caisse, si tous ou presque tous s'y affilient, c'est 25 à 30 milliards quel'É'at aura à manier ; c'est 1 milliard 500 millions de pensions annuelles que la caisse aura à servir. Il y a là un abîme insondable..... (1). »

Vouloir résoudre, en France, la question de la vieillesse par une solution unique, oublier de pai'ti pris que, dans toutes les régions du pays, l'esprit d'épargne et de prévoyance a fait éclore des institutions de retraite aussi variées qu'ingénieuses, que des milliers d'associations ont pour objet d'assurer à leurs membres une pension viagère, c'est assigner aux situations les plus dissemblables une réglementation artificielle et arbitraire et décourager en même temps des institutions florissantes.

Imposérez-vous la même organisation aux hommes des campagnes qu'aux ouvriers des villes, sans distinguer entre ouvriers mineurs, bijoutiers, manoeuvres et métayers? Chacun paiera-t-il, quels que soient ses

(1) P. Leroy-Beaulieù, Économiste français^ 4 juillet 1891 . Antérieurement au projet de MM. Constans et Rouvier, une proposition de loi sur le même objet avait été déppsée par MM. de Rame! et Le Gavrian. Reprise à la présente session, cette proposition, bien supérieure au projet du gouvernement, et à laquelle MM. Constans et Rouvier ont emprunté plus d'une disposition important^, a obtenu de nombreuses adhésions. V. Journ. off, 1893 ; Dôc. pari. N* 98, p. 130.

moyens, la même cotisation et touchera-t-il la même rente ? L'âge requis pour obtenir une pension de retraite, sera-t-il le même dans nos pays du Midi que dans le Nord? Exigerez-vous 50 ans, 60, 65 ou même 70 ans comme en Allemagne, cette dernière limite étant absolument dérisoire ? Persisterez-vous à confondre la question de la vieillesse et la question de l'indigence? Oui, certe», répondent certains hommes d'Etat, hypnotisés par l'exemple de l'empire allemand, nous ne voulons pas de distinction , ni diversité d'aucune sorte. Autant que faire se peut, nous voulons imposer ïsl prévoyance et par un système d'assurance, uniforme et officiel, nous tenons à garantir à chacun une pension viagère, une vieillesse heureuse et paisible.

Pour nous, notre choix est fait d'ores et déjà. Nous laissons l'Allemagne aux prises avec des difficultés que le temps se chargera d'accumuler au grand détriment du trésor et sans profit pour la paix sociale: nous avons mieux à proposer. L'étude précédente sur les syndicats nous a fourni la solution.

11 est certain que l'individu isolé obtiendra rarement cette sécurité de la vieillesse si enviable et si nécessaire ; d'autre part nous repoussons cette collectivité absorbante qui s'appelle l'Etat, et qui peu à peu aurait détruit toutes les institutions de retraite actuellement existantes. Nous approuvons que le pouvoir civil offre aux citoyens une caisse nationale, mais c'est à l'association libre que nous demandons un concours durable et efficace.

n existe dans nombre d'Etats, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Espagne, aux Etats-Unis, des caisses régionales de prévoyance. Même dans l'empire allemand,

les caisses d'épargne ne sont-elles pas à beaucoups d'égards, des institutions de prévoyance ? « La véritable force économique de TAUemagne , a dit excellemment M. Claudio Jannet, repose sur sa décentralisation financière et sur ses associations libres. Les caisses d'épargne y emploient librement leurs fonds et les font fructifier en les prêtant aux propriétaires voisins, aux banques populaires, en sorte que les économies du peuple, au lieu de se perdre dans le goufire sans fond du Trésor, fécondent les entreprises des cultivateurs et des artisans de la région ... (1) »

Nous demandons, dans chaque région (ou pour toute la France lorsque les établissements de telle industrie comme les forges sont disséminés un peu partout) la création de caisses de prévoyance selon le modèle qu'en a tracé M. Gheysson.

« Je voudrais, dit-il, que ces sociétés, que ces compagnies d'assurances fussent régionales. J'attache, je l'avoue, une grande importance à ce caractère. Etant régionales, elles se recruteraient avec des éléments locaux qui, aujourd'hui, restent trop souvent inertes et stériles faute d'emploi. Elles se constitueraient, comme en Italie, avec les principales caisses d'épargne de la région, qui possèdent, pour les administrer, un personnel de choix. C'est un grand honneur d'être administrateur d'une caisse d'épargne et l'on sait que cette fonction est remplie par les hommes les plus capables et les plus considérés.

Voilà donc constitué le conseil d'administration de ces grandes compagnies régionales. En ce qui concerne leur

(1) Le Socialisme d'État^ p. 145.

fonctionnement, elles seraient réffies par un cahier des charges élaboré en Conseil d'Etat et soumises à un contrôle rigoureux, par exemple celui des inspecteurs des finances. De plus, — parce qu'il faut que ces caisses inspirent une confiance absolue sous peine de ne pas voir réussir l'œuvre entreprise — j'irais jusqu'à leur accorder la garantie de l'État (1).

Ces caisses régionales ne différeraient pas seulement des caisses publiques actuelles par leur décentralisation et par leur autonomie relative, mais encore par l'emploi de leurs fonds, qui serait régional, comme elles le sont ellesmêmes. Au lieu que tout afflue à Paris, chaque région retiendrait les fonds qu'elle a produits. Quel emploi en ferait-elle ? Libres de leurs placements sous le contrôle de l'État, les caisses régionales pourraient reverser les fonds reçus sur la région qui les aurait fournis. Il y aurait là une sorte de circuit bienfaisant. Émanés de la région, les fonds y retourneraient pour féconder le travail et les institutions de patronage, conformément à l'honorable initiative prise par les caisses d'épargne de Marseille et de Lyon, qui viennent de prêter, sur leurs réserves personnelles et dans des conditions de prudence absolue, leur concours financier à des entreprises de maisons ouvrières en pleine prospérité. (2) »

Ce seraient là des compagnies privées, semblables à nos compagnies de chemins de fer, créées dans une région déterminée, alimentées par la double contribution du

(1) Pour nous, au contraire, nous accepterions le contrôle mais non la garantie de TEtat.

(2) Les caisses régionales de prévoyance. Paris Guillaumin, 1891.

patron et de l'ouvrier (comme cela existe actuellement dansnombre d'entreprises), soumisesaucontrôledeFEtat; mais nous ne réclamerions cependant pas la garantie du gouvernement. Ceux qui leur préféreraient la caisse nationale des retraites actuellement existante n'auraient qu'à faire leur choix, aussi bien que parmi les sociétés de secours mutuels. Mais ces caisses, établies entre membres d'une même profession ou d'une profession similaire, choisiraient bientôt de préférence ce groupement naturel où se rencontreraient dans une union plus étroite patrons et ouvriers. On y verrait tant d'avantages que l'assurance ainsi comprise deviendrait moralement obligatoire.

L'expérience a été tentée ; elle a réussi au syndicat des forges de France, pour les accidents du travail ; on va l'appliquer pour les retraites ouvrières. Laissons parler M. Albert Gigot, le promoteur de l'institution (1).

« En 1891, le Comité des Forges de France a créé une caisse d'assurances mutuelles patronale contre les accidents du travail, soumise aux prescriptions du décret du 22 janvier 1868. Cette mutualité a pris pour point de départ la statistique des accidents et a fixé sur ces bases la cotisation annuelle dont la valeur est établie chaque année par l'Assemblée générale. Cette prime, fixée d'après les besoins de la Société et payable par trimestre et d'avance, constitue le Fonds de prévoyance.

Mais, en raison des imprévus avec lesquels il faut toujours compter en ces matières, il ne pouvait être ques-

(1) L'assurance obligatoire et Tassarance libre ; la Réforme sociale^ 15 mars 1894.

tion de limiter à ce chiffre, en quelque sorte indispensable, l'engagement de chaque sociétaire, et il était nécessaire de lui faire prendre un engagement éventuel qui pût parer aux circonstances les plus inattendues ; ce maximun de cotisation éventuelle qui, en principe, ne doit pas être appelé, constitue le Fonds de prévoyance. La cotisation normalement appelée est destinée : 1® à faire face aux dépenses annuelles ; 2® à constituer une réserve suffisante pour garantir le service des pensions allouées aux victimes des accidents ou à leurs ayant droit. A cet égard, il ne saurait être question, pour les mutualités libres, d'adopter le système de répartition annuelle des charges en vigueur en Allemagne, lequel a le grave inconvénient de dégrever le présent au préjudice de l'avenir. Ces mutualités pratiquent le système suivi en Autriche et qui consiste à constituer immédiatement le capital nécessaire au service des pensions accordées.

Les résultats acquis sont des plus satisfaisants et se résument ainsi : Au 31 décembre 1892, 31 établissements syndiqués, 51,125 ouvriers assurés, sur la base de 61,078,874 de salaires annuels. Les indemnités sont accordées, suivant les circonstances, sous la forme d'un capital ou sous celle d'une rente. Les rentes représentent aujourd'hui 44 7o ^^s indemnités accordées. Au début, les cotisations patronales étaient en moyenne de 1,45 7o des salaires. Aujourd'hui, elles sont de 1,31 ; elles représentent ^12,66 7o ^©s salaires annuels et 15 fr. 15 par ouvrier assuré. Le fonds de réserve spécial constitué avec les versements non utilisés est de 236,109 francs 77.

Dans le but d'encourager la diminution des accidents

par des mesures préventives, on a institué des primes de dégrèvement pour les syndiqués chez lesquels il se produit le moins grand nombre d'accidents. Ces dégrèvements ont donné lieu à U5,000 francs de restitution aux patrons qui en ont été l'objet. En somme, sur 1 million environ versé en 18 mois, 350,000 francs ont été restitués aux sociétaires, ou sont restés leur propriété sous une forme spéciale. La cotisation, en tenant compte de ces derniers chiffres, se trouve ramenée en réalité à 9,74 7oo ^^^ salaires annuels, et à H fr. 66 par ouvrier.

En Allemagne, où on ne capitalise pas la rente à fournir, les laminoirs de Westphalie ont payé: 14,30 7oo ^^ salaires annuels, 14 fr. 17 par ouvrier.

Pour les frais généraux, les différences entre l'assurance par l'Etat en Allemagne et la caisse patronale mutuelle en France sont les mêmes. Pour la caisse syndicale métallurgique, les frais généraux sont de 0,877 par assuré. Pour la caisse allemande, ils sont de 1,069, quoique le nombre des personnes assurées soit de 45 7o supérieur en Allemagne, ce qui devrait déterminer un notable abaissement des frais généraux. »

Ainsi peut être résolue, par des syndicats régionaux ou même nationaux, ce qu'on a appelé la question de la vieillesse. Quant aux nécessiteux, adultes ou vieillards, ils relèvent de l'assistance dont nous n'avons pas à nous occuper ici.

Conclusions. V L'assurance des ouvriers contre la vieillesse doit être facultative et organisée librement selon les lieux, les industries et les besoins des intéressés.

2® Il faut préférer à l'assurance par l'Etat, l'assurance

des caisses régionales, et même nationales, agissant sous le contrôle de l'État.

3® Entre l'ouvrier et les caisses libres d'assurance les intermédiaires naturels resteront les caisses patronales, les sociétés de secours mutuels et les syndicats professionnels tels que nous les avons étudiés et précédemment définis.