LA REPRESENTATION POLITIQUE DES OUVRIERS

I. De la non-représentation des intérêts ei en particulier des inLérèts professionnels sous le régime actuel du suffrage universel. Les projets de réforme. II. Le référendum et ï initiative popt^ laire en matière législative. III. La représentation proportionnelle des partis. Résultats, obtenus en Suisse avec ces diverses institutions. IV. Gomment la représentation des intérêts populaires est obtenue avec la représentation proportionnelle. Systèmes en vigueur. Mode pratique à établir en France. — Conclusions,

Tout programme socialiste renferme deux parties: Fune purement économique que nous venons d'étudier, Tautre essentiellement politique que nous ne pouvons passer sous silence. Il s'agit de la r^eprésentation politique des ouvners. Dans un pays de suffrage universel, dit-on, la loi est l'expression de la volonté populaire, mais il faut que cette volonté se manifeste régulièrement, grâce à des organismes qui aujourd'hui manquent au peuple.

Au dernier Congrès socialiste international de Zurich, les délégués ont, à l'unanimité, adopté les conclusions suivantes:

Considérant que Faction politique n'est qu'un moyen pour arriver à rémancipation économique du prolétariat,

Le Congrès, rappelant les décisions du Congrès de Bruxelles au sujet de la lutte des classes,

Déclare :

1» Il est nécessaire que les ouvriers de tous les pays s'organisent, nationalement et internationalement, en associations syndicales et autres, pour lutter contre leurs exploiteurs ;

2" L'action politique est nécessaire, tant au point de vue de l'agitation et de l'affirmation intégrale des principes socialiste^, qu'au point de vue de la réalisation des réformes d'intérêt immédiat.

Il recommande, par conséquent, aux ouvriers de tous les pays de conquérir leurs droits politiques et de s'en servir dans tous les corps législatifs et administratifs, pour réaliser les revendications du prolétariat et s'emparer des pouvoirs politiques, qui ne sont aujourd'hui que des instruments de domination capitaliste, pour les transformer en moyen d'émancipation du prolétariat ;

3" La forme de la lutte économique et politique doit être déterminée, d'après les circonstances, pour les diverses nationalités. Mais, dans tous les cas, il importe de mettre en première ligne le but révolutionnaire du mouvement socialiste, qui poursuit la transfor- Baation intégrale de la société actuelle, au point de vue économique, moral et politique.

En aucun cas, l'action politique ne peut servir de prétexte à des compromisssions ou à des alliances qui porteraient atteinte aux principes ou à l'indépendance des partis socialistes.

Considérant que, dans l'état actuel, les corps représentatifs ne reflètent pas exactement les tendances de leurs mandants;

Considérant que, dans la plupart des pays, le système actuel des circonscriptions et le régime majoritaire augmentent encore la désunion qui existe entre la volonté du peuple et les votes de ses représentants ;

Le Congrès, pour assurer plus complètement la réalisation du principe de la souveraineté du peuple, se prononce en faveur du droit d'initiative, du référendum populaire et de la représentation proportionnelle.

D'autres, qui ne sont pas socialistes, réclament, sous le régime du suffrage universel, une représentation normale des intérêts, c'est la représentation profession-

nelle ; ils exposent des systèmes qui souvent jettent plus de confusion que de lumière sur le problème de la représentation des citoyens.

D'autres enfin, envisageant spécialement la question électorale et la représentation des partis, raisonnent ainsi :« Les assemblées doivent être la reproduction fidèle du corps électoral, tandis qu'aujourd'hui, dans la plupart des pays, elles ne sont que des images déformées de la société qui les a choisies. Le parti victorieux emporte toute la représentation; des minorités considérables sont sacrifiées. » Ils se prononcent alors pour la représentation proportionnelle des partis.

Parmi tant de propositions ingénieuses, bizarres ou impraticables, deux méritent d'être spécialement étudiées: 1® le référendum et le droit d'initiative populaire ; 2® la représentation proportionnelle des partis. Adoptées par les parlements, disent les socialistes, elles assureraient la représentation politique des ouvriers.

Le référendum !

Souvent, lorsque les assemblées législatives, saisies de quelque grave projet, commencent leurs délibérations, on entend dire : si le peuple savait, s'il pouvait faire entendre sa voix ! Or le référendum est précisément l'institution qui permet au corps électoral de décider souverainement des plus grands intérêts. On en réfère ainsi au peuple dont le vote statue définitivement et sans appel.

C'est en Suisse, où la souveraineté populaire est un fait historique, que le référendum, doit être observé. On sait

que la Suisse contemporaine est une république fédérative. EUe a son conseil des ministres ou conseil fédéral, son Parlement composé de deux Chambres, sa législation, sa

i diplomatie, son armée. Elle a, avant tout, sa charte consti-

1 tutionnelle, dont la dernière révision importante porte la

1^ dfiite du 29 mai 1874.

I Mais, dira-t-on, les cantons ne sont-ils pas souverains ?

I N'ont-ils pas leur gouvernement particulier, leurs lois et leur police ? C'est vrai, mais leur souveraineté s'exerce dans les limites tracées par la constitution fédérale, et comme l'esprit centralisateur domine en Suisse depuis 1848, on est forcé de reconnaître que l'autonomie et les libertés cantonales ont subi de nombreuses atteintes. Or le référendum porte la marque de ce dualisme démocratique ; il y a le référendum fédéral et le référendum cantonal.

Lorsqu'on envisage le domaine fédéral, on voit que le peuple suisse a, sur la marche des affaires publiques, une réelle influence. Tantôt il décide de la Constitution, tantôt des lois.

S'il s'agit de la Constitution et si les Chambres ont élaboré quelque projet de révision, celui-ci doit être soumis au peuple et, pour être adopté, il doit recueillir la majorité des votants et la majorité des cantons. Mais que de fois les Chambres hésitent à modifier le pacte constitutionnel et se trouve prisonnières du parti au pouvoir. Alors le référendum, fait entendre sa voix. Aujourd'hui, si 50,000 électeurs (1) demandent la révision totale ou

(i; Constitution fédérale du 29 mai 1874 (art. 118 à 123), modifiée par Tarrêté fédéral du 8 avril 1891.

partielle de la Constitution, il faut en référer au peuple^ et si, à ce suprême appel, le corps électoral répond par une demande de réforme constitutionnelle, le Parlement est tenu de reprendre son œuvre. C'est ainsi que le peuple se venge de Tautocratie, de l'indifférence ou de l'oubli de ses mandataires. ^

Depuis la Constitution fédérale d'e 1874, le référendum s'est prononcé dans bien des cas où la révision partielle de cette Constitution était en jeu. Ainsi, le 18 Mai 1879, le peuple se prononça pour le rétablissement facultatif de la peine de mort par les cantons ; la révision de la Constitution sur ce point fut ratifiée par 15 cantons contre 7 et par 200,485 voix contre 181,588. Le 25 octobre 1885, lorsqu'il s'estagideconfieràl'Etatlemonopolede la fabrication et de la vente des spiritueux, les centralistes eurent la majorité des cantons et recueillirent 230,250 voix contre 157,463.Le 26 octobre 1890, les cantons et le peuple (par 283,228 voix contre 92,200) adoptèrent, aux acclamations des ouvriers de fabrique, la décision suivante : « La Confédération introduira par voix législative l'assurance contre les maladies et les accidents, en tenant compte des caisses de secours existantes. Elle peut déclarer la participation a ces assurances obligatoires en général ou pour certaines catégories de citoyens ».

Comment recueillir les 50,000 signatures nécessaires au référendum en vue de modifier la constitution fédérale? Lorsque le pétitionnement est décidé, des comités s'organisent et font appel à la presse. Les chefs lancent des circulaires et multiplient les assemblées; çà et là, les agents du parti parcourent les maisons, couvrent les murs d'affiches et entretiennent l'agitation dans les cafés et les

. brasseries, centre traditionnel de la vie politique en Suisse. Tout citoyen est appelé à signer, mais il lui est interdit de signer pour un tiers. Quant aux illettrés, aucun texte ne leur défend d'affirmer par une croix leurs I intentions réformistes, et nous ne voulons pas citer le \ canton où, en 1885, les signatures bizarres de 600 illetr très furent déclarées valables par le conseil fédéral. Toutefois une condition est nécessaire, c'est que l'autorité municipale certifie que tous les signataires jouissent de I leurs droits politiques. Les listes sont ensuite revues et I recensées par Tadministration fédérale.

I Ainsi nous apparaît la souveraineté du peuple suisse en matière constitutionnelle. De toute façon, que les Chambres fédérales révisent spontanément ou que 50,000 électeurs usent de leur droit d'initiative, il y a toujours eu fin de compte une votation des citoyens. Dans tous les cas, la Constitution doit être acceptée par le peuple.

Lorsqu'il s'agit non plus de la Constitution, mais de , simples lois fédérales, lois toujours importantes puisqu'elles s'appliquent à la Suisse entière, le référendum joue encore un rôle considérable.

D'après les articles 89 et 90 de la Constitution, les lois fédérales doivent être soumises au corps électoral si la dema^nde en est faite par 30 yOOO citoyens ou par huit cantons.

Ici c'est le référendum facultatif. Mais 30,000 signatures se rencontrent facilement dans un pays où les partis sont très divisés, l'opposition ardente, les chefs politiques souvent passionnés. Nul ne s'étonnera que les votations populaires soient nombreuses. Ainsi, depuis la Constitution de 1874, le peuple a accepté la loi sur Vètat

civil et le mariage, la loi sur le travail dam les fabriques, la loi sur la poursuite pour dettes et les faillites ; il a rejeté la loi sur la vaccination obligatoire par 254,340 vois contre 68,027 ; il a rejeté de même la loi accordant des pensions de retraite aux fonctionnaires fédéraux par 353,977 voix contre 91,851.

Lesvotations ont lieu le dimanche. Chaque électeur^ reçoit un bulletin imprimé où il lit: « Voulez-vous accepter telle loi concernant tel objet ?» Et il répond par écrit, oui ou non. Mais il doit accepter ou rejeter la loi en bloc.

On se demandera comment le peuple suisse, si intelligent qu'on le suppose, si cultivé qu'il soit, peut se prononcer en connaissance de cause. A cela on répond que pas n'est besoin d'être docteur pour être électeur. On sait, en outre, que les uns rejettent telle loi parce qu'ils la trouvent réactionnaire, les autres parce qu'elle leur semble démagogique. Les démocrates s'en consolent, disant : « Que le législateur fasse mieux et recommence son œuvre. » En 1884, le député Vôgelin, de Zurich, exprimait, en ces termes, le sentiment de quelques citoyens : « Soumettre au peuple une loi toute faite, toute rédigée, que des députés eux-mêmes ont peine à comprendre, c'est se moquer du peuple. J'aime mieux, je l'avoue franchement, n'avoir pas de référendum que d'avoir la caricature que nous possédons aujourd'hui. Jadis, au moyen-âge, on posait au peuple des questions simples, claires, faciles à comprendre, tésumant le principe fondamental d'une loi ; ensuite, après la votation, le gouvernement élaborait la loi en se conformant aux vœux exprimés par la nation. Pourquoi ne reviendrions-

nous pas à ces anciennes traditions ? » Tel n'est pas l'avis du plus grand nombre, etledéputé bernois, M. Diirrenmatt, a souvent proposé de fonder une société référendaire pour réclamer le référendum contre toute loi votée aux Chambres fédérales. « Nous serions 3000, disait-il, chacun de nous s'engagerait à recueillir 10 signatures ; les 30,000 noms requis ne nous manqueraient jamais. »

Quoi qu'il en soit, le citoyen suisse tient au référendum. L'expérience a montré que les cantons catholiques, Pribourg, Uri, Unterwald, le Valais, dont les représentants sont une minorité dans les Chambres, fournissent, aujourdupétitionnement, de nombreuses signatures. Le référendum- est une arme ; le peuple la veut garder pour se défendre. D'aucuns, sans doute pour plaisanter, ont exprimé l'idée bizarre d'un référendum féminin. De l'homme mal informé, on en appellerait à la femme. Et, à certain moment, paysannes des Alpes et des vallées, doctes matrones de Bâie, de Zurich et de Genève, brodeuses de Saint-Gall, flleuses de Claris, portant fièrement le costume national, viendraient dire, elles aussi, nouvelles conseillères référendaires, le sentiment populaire.

Mais ne songeons qu'au présent. Le référendum, fédéral a un champ assez vaste. Toujours, en matière constitutionnelle, les citoyens doivent être consultés. C'est un référendum obligatoire ; lorsqu'il s'agit d'une loi, le référendum est facultatif En ces derniers temps, les ouvriers de plusieurs cantons ont eu recours au droit d'initiative pour obliger les Chambres fédérales à légiférer selon les programmes socialistes, mais la majorité

des électeurs s'est prononcée en faveur de la liberté du travail et des syndicats.

Si maintenant nous quittons le domaine fédéral pour parcourir les différents cantons, nous trouvons encore le référendum^ mais avec des diversités multiples, trop longues à rappeler ici. On devine combien les cantons sont fiers de leur indépendance relative et combien la consultation populaire leur tient à cœur.

Chaque canton fixe le nombre de signatures que les tenants d'une réforme constitutionnelle doivent recueillir : 8000 dans le canton de Berne ; 7000 dans le Tessin ; 5000 dans les cantons de Lucerne, de Zurich, d'Argovie, des Grisons; 3000 à Neuchâtel et à Soleure ; 2000 à Schwytz ; 1000 à Zug et à Schaâhouse. Toute Constitution pu modification de la Constitution doit être approuvée parle peuple.

Lorsqu'il s'agit de simples /oe5, le référendum est facultatif dans les cantons de Lucerne, de Neuchâtel, de Genève, de Zug, de Schaflhouse, de Saint- Gall et de Vaud ; il est, au contraire, obligatoire dans les cantons de Zurich, de Berne, de Schwytz, de Soleure, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie et du Valais.

Mais il y a mieux encore que le référendum. Comment ne pas parler de ces petits cantons où, chaque année, dans les premiers jours de printemps, le peuple se réunit solennellement, en plein air, pour décider de la Constitution et des lois, nommer les hauts dignitaires et voter les impôts. Depuis des siècles, ils sont restés fidèles à l'antique forum, et aujourd'hui, la Landsgemeinde ou assemblée du peuple est encore la souveraine aimée et respectée du pays.

n y a quinze ans, appelé à étudier sur place les populations de la Suisse primitive, j'ai noté dans un recueil aujourd'hui disparu (1), les particularités les plus remarquables de cette démocratie modèle.

Je rappelais que le jour de la Landsgemeinde est la fête nationale. Ainsi à llnterwald-Obwald, dès le matin, les citoyens âgés de vingt ans, ayant droit de prendre part aux votes, accourent des vallées. De l'église, où a lieu la première réunion, un cortège est formé et le gouvernement, précédé d'un huissier en costume aux couleurs nationales, ouvre la marche. Arrivé sur la place publique, le peuple se range autour de la tribune; à Sarneu, il se tient sur des gradins de pierre, aujourd'hui couverts de gazon. Le landamman gravit l'estrade et domine l'assemblée ; à ce moment, le silence s'établit, la foule recueillie se découvre, on la voit prier quelque temps, et la voix de ses prêtres implore pour elle les bénédictions du Tout-Puissant. Le landamman prend ensuite la parole : il remercie le peuple de la confiance qu'il lui a témoignée, et lui rend compte de son administration ainsi que des relations extérieures du canton. Le vice-président le remplace, et on procède par mains levées à l'élection des nouveaux gouvernants, du landamman qui les présidera, et des députés aux Chambres fédérales. Puis, lorsqu'on a voté les divers projets, le cortège se remet en marche et se rend k l'église. Lk, un prêtre félicite le nouveau landamman, celui-ci lui répond, et un Te Deum solennel est chanté. La journée se termine par un banquet offert aux autorités et au clergé du pays. Tandis

(1) Annuaire de Vëconomie sociale^ année 18T7-1878. Ce recueil a été remplacé par ia Réforme sociale^ fondée par F. Le Play.

que, de toute part, les divertissements se prolongent très tard dans la nuit, des courriers se rendent en hâte à la frontière du Kemwald, annoncer à l'autre partie du canton les décisions de la Landsgemcinde (1).

Telle est la démocratie directe dans les petits cantons suisses. Avec des circonscriptions cantonales plus étendues, les formes de la souveraineté se modifient, et le référendum apparaît aujourd'hui, dans les cantons qui n'ont pas de Landsgemeinde, le mode populaire de consultation nationale.

En Suisse, l'institution du référendum se comprend. Ce sont les communes qui ont, à l'origine, conquis l'indépendance ; puis, les unions de communes ont fondé les libertés cantonales, et le peuple a été amené, par une initiation progressive, à pratiquer le gouvernement direct. Lorsque l'accord des cantons se scella plus tard dans le pacte fédéral et qu'un pouvoir supérieur s'établit audessus des petites républiques cantonales, le peuple trouva tout naturel d'être consulté, en matière fédérale, comme ill'avait été auparavent en un champ plus restreint.

Par le référendum, le peuple impose son veto. Dans une monarchie, ce veto est exercé par le roi ; dans une république parlementaire, il peut être accordé au président de la république : mais en Suisse, le peuple seul, fort des traditions séculaires, devait revendiquer ce droit suprême (2).

(1) V. sur les Landsgemeinde^ E. Rambert, les Alpes suisses, 5"« série.

(2) Le champ du référendum fédéral n'est pas sans limites ; ainsi les traités internationaux, les lois budgétaires ne lui appartiennent pas. Il s'en faut, du reste, que tous les citoyens usent de leurs prérogatives constitutionnelles. Sur 700,000 électeurs inscrits, on constate que plus de la moitié s'abstient toujours.

De Suisse, l'idée du référendum a passé naguère en Belgique. Gomment expliquer la soudaine faveur que témoignèrent au referendwn suisse Léopold II et ses conseillers ?

Depuis quelques années, nombre de Belges attaquaient le système censitaire, qui fixait à 42 fr. 32 le chiffre d'impôts payables par l'électeur. Le parti radical fit de cette réforme la base de son programme et combattit sans merci l'article 47 de la Constitution belge établissant le cens électoral. En 1890, M. Janson, le teader des radicaux, déposa à la Chambre des représentants une demande de révision constitutionnelle. Quel futrétonnement des partis lorsque, peu après, le gouvernement, loin de repousser la prise en considération, déclara que le moment semblait venu d'entreprendre une révision électorale, et que l'extension du suffrage devait entraîner l'extension des pouvoirs du roi; pour lui, gouvernement, il proposait le 7^eferendum royal.

Le 30 mars 1891, M. Bernaert, président du Conseil, fit connaître, dans une note ofiîcielle, la pensée du gouvernement. Nou^ estimons, disait-il, qu*il conviendrait d'investir le roi du droit de se mettre directement en rapport avec le corps électoral pour prendre son avis, soit sur une question de principe non actuellement soumise à la législation, soit à propos d'une loi votée m,ais non encore promulguée,

,11 semble qu'on ne puisse qu'approuver le principe d'une consultation directement demandée à la nation par le roi (1).

(1) Lettre à M. le président delà section centrale chargée de Texanien de la proposition de révision des art. 47, 53 et 56 de la Constitution.

Le gouvernement mil le feu aux poudres, en saisissant la Chambre d'un texte net et précis. Le 2 février 1892, il déposa un projet de révision constitutionnelle qui consacrait le référendum royal. L'exposé des motifs disait: < Une nation de quelque étendue ne peut ni légiférer ni s'administrer directement, et dès lors la délégation des pouvoirs s'impose, mais c'est toujours de la nation qu'ils émanent et c'est consacrer ce principe fondamental que de permettre qu'elle puisse être consultée. Pourquoi le roi, qui peut prendre l'avis du corps électoral quand il lui plaît, en dissolvant les Chambres, ne pourrait-il aussi le consulter d'une manière plus spéciale et dans des conditions moins faites pour troubler le pays ? »

Pendant deux années l'agitation fut grande en Belgique et les discussions de la presse interminables, souvent confuses* Un éminent juriste, M. Van den Heuvel, précisa le débat en distinguant trois formes de référendum qu'il combattait : i^eferendum d'initiative, ^^efe^^endum de partage, référendum de confection (1).

Dans le premier cas, le peuple aurait été consulté, avant toute délibération des Chambres, sur telle réforme constitutionnelle ou législative. Le parlement serait devenu ainsi l'esclave d'un mandat collectif, catégorique, impératif. Avons-nous besoin de dire que le gouvernement, devant des protestations unanimes, a dû abandonner cette première forme de consultation populaire. Le référendum de partage SLUTHii en pour résultat, en cas de désaccord entre la Chambre des représentants et le Sénat, de faire appel à l'arbitrage des électeurs. Mais à

(1) S. Deploige, Le référendum en Suisse^ avec une lettre sur le référendum en Belgique,, par J. Van den Heuvel. Bruxelles, 1892.

quel moment y aurait-il eu conflit ? Le peuple aurait-il été appelé à se prononcer sur toute question discutée dans les Chambres ? Si les députés et sénateurs, en face de projets et de contre-projets, ne peuvent trouver de Solution, le corps électoral aurait-t-il plus de sagesse ou d'habileté ? Ce deuxième mode de consultation directe parût bien peu pratique; aussi a-t-on dû en chercher un troisième. Le referendmn correctif permettant au roi de faire appel au corps électoral, mais après le vote des deux Chambres, voilà le référendum royal, celui qui est calqué sur ce référendum suisse dont on célébrait les bienfaits et dont le parlement belge fut saisi.

Le 13 Juillet 1893, une proposition ainsi conçue fut soumise à la Chambre des représentants :

« Le Roi a le droit d'en référer à la consultation du corps électoral sur toute loi adoptée par les Chambres ou. en cas de conflit, par Tune d'elles. Le Référendum est obligatoire s'il est réclamé par 100,000 électeurs ou par cinq conseils provinciaux, ou par des conseils communaux représentant un total d'au moins un million d'habitants. » Lorsqu'on passa au vote, 17 voix se prononcèrent pour la proposition, 87 voix la rejetèrent.

EnFrance,ridée àyxreferendumhdiiiidi quelques esprits, en ces dernières années. On la rencontre dans certains programmes politiques, et, en matière communale, elle fut expérimentée plus d'une fois.

« C'est ainsi qu'en novembre 1888, le conseil municipal de Cluny (Saône-et- Loire), n'osant prendre la responsabilité de la construction d'une caserne qui eût coûté 300,000 francs, consulta les électeurs qui, par 479 voix non contre 298 oui^ repoussèrent le projet proposé. L'ordre

parfait qui avait présidé au scrutin et Taffluenee des électeurs qui y avaient pris part encouragèrent d'autres communes à suivre cet exemple. Le 23 décembre 1888, le conseil de Bagnols consultait les électeurs pour savoir s'ils désiraient que le marché aux blés fût réintégré sur la Grande Place du Marché. Un mois après cette seconde consultation, la municipalité de Riom posait à ses électeurs la question suivante: « Êtes-vous d'avis d'emprunter un million pour Tinstallation d'un régiment? » et obtenait comme réponse 857 non contre 725 oui. Je ne parlerai que pour mémoire de l'espèce de meeting monstre tenu à Yvetot pour protester par un non formidable contre le projet Goblet qui dépossédait la charmante ville de sa sous-préfecture, en sorte que le Référendum fut le vrai dernier roi d'Y vetot. Mais revenons à Thiver 1888-1889. Il ne se passait pas de semaine sans que ce mode d'arbitrage ne fût employé sur un point quelconque de la France. En février 1889, le conseil de Bergerac (Dordogne) invitait les électeurs à se prononcer par oui ou par non sur l'emplacement du marché aux bœufs. (1) » C'est alors qu'une circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets leur enjoignit, « en vertu des articles 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884, de prononcer la nullité de toute déclaration par laquelle les conscrits municipaux auraient décidé de recourir au référendum. » Enfin une proposition en faveur du référendum communal fut déposée à la Chambre des députés le 16 Juin 1890, mais la prise en considération fut repoussée par 312 voix contre 187 (2).

(1) R. de la Sizeranne, Le référendum communal. Paris, Colin,

(2) Journal officiel du 17 juin 1890.

Si en Suisse le référendum est populaire, c'est qu'il permet de corriger les défauts de la représentation nationale faite des majorités seulement et qu'il donne à chacun le droit de se faire entendre. Voilà ce qui pouvait séduire nos voisins de Belgique et ce qui, en France, a déterminé bien des sympathies en faveur du r^eferendum. Lorsque les socialistes réclament la représentation politique des ouvriers et qu'ils s'attachent au référendum^ c'est pour permettre à tous les électeurs d'exercer une part d'action dans le gouvernement du pays. Ils demandent même, pour le peuple, le droit d'initiative^ grâce auquel le corps électoral pourrait, à certains moments, saisir le Parlement des projets de loi qui lui tiennent à cœur. Comment ne pas se défier, en effet, d'un Parlement où seules les majorités se trouvent représentées ? Mais il est un autre moyen plus sage, plus pratique, d'associer majorités et minorités à la direction des affaires publiques, c'est la représentation proportionnelle des partis et des intérêts.

La rej)résentation proportionnelle !

Depuis longtemps nous en avons défendu le principe et propagé l'application (1). Et ce n'est point parce que les socialistes reprennent cette idée, en vue d'assurer la représentation des ouvriers, que nous hésiterions à rompre une nouvelle lance en faveur du seul système électoral vraiment rationnel et que nous croyons facilement réalisable en France.

(I) y. Le scrutin de liste proportionnel^ Paris, Guillauiiiin, 1885.

Le prétendu principe électoral consacré en France et dans plusieurs Etats modernes, est celui-ci : la moitié plus un des suffrages exprimés assure à un parti la totalité de la représentation ; la majorité a droit à tous les sièges disponibles, les minorités sont exclues.

Voici une ville française qui a 20,000 votants : 10,001 voix se prononcent pour une liste et 9999 pour une autre ; la première obtient l'unanimité des représentants et 9999 voix sont perdues. Répétez ce calcul dans les différentes villes de la France, et vous arriverez à cette conclusion, que les conseils communaux sont l'image absolument déformée du corps électoral. Ce n'est pas tout. Ces mandataires, qui représentent un peu plus de la majorité des électeurs, ayant à voter, se divisent souvent. Supposez-les partagés en deux camps, de force presque égale, il suffira de quelques voix pour assurer la victoire au parti dominant. Qu'est-ce à dire, sinon qu'une décision émanera d'un parti représentant à peine le quart des électeurs. En fait, une infime minorité dicte ses prétentions au corps électoral.

On nous a élevés dans cette idée qu'un tel régime est le seul vrai et que la représentation électorale ne se conçoit pas autrement, mais il suffit de se rappeler nos dernières élections communales de 1892 et les élections législatives de 1893, pour comprendre l'inanité et l'injustice d'un pareil système.

Voici par exemple, deux grandes villes, Marseille et Roubaix, que l'on est tenté d'appeler socialistes, si on les juge par les conseils élus. A Marseille, on comptait 80,775 électeurs inscrits; la majorité plus un était donc

de 40,389. Or le plus triomphant de la liste socialiste, a obtenu 24. 671 voix; c'est 27 ®/^, à peine des électeurs. De même à Roubaix, trois listes étaient en présence : 1 une, composée de républicains libéraux ou figuraient les conseillers sortants, recueillit 5000 voix; l'autre appelée liste de concentration républicaine obtint 3,400 voix; enfin la liste socialiste vint en tête avec 6,700 voix. Au ballottage les socialistes triomphèrent avec 7,700 voix contre 6,700 données aux républicains libéraux. Ainsi le parti ouvrier collectiviste est maître absolu de la cité.

Le trait caractéristique des élections municipales en France, c'est l'ardeur, la passion de la lutte électorale. Il s'agit en effet, pour un parti, d'être ou de ne pas être représenté. Dans certaines villes,^ les partis les plus divisés d'idées et de programmes, s'unissent pour faire échec à la fraction la plus forte, ou bien des milliers de citoyens préfèrent s'abstenir. Si l'on jette un regard d'ensemble sur les dernières élections municipales, on voit que, dans chaque commune, un quart des électeurs s'est abstenu et un quay^t au moins n'a pu obtenir de mandataires; les conseils municipaux représentent donc à peine la moitié du corps électoral. Lorsque les élus se divisent sur quelque question importante, les décisions sont prises par une majorité artificielle qui représente le 1/4, le 1/10®, parfois le 1/20® des électeurs. Ainsi une minorité dérisoire décidera souverainement des intérêts de la cité; elle représentera, en droit et en fait, des milliers de citoyens dont la plupart lui sont hostiles.

C'est le même et inique résultat dont témoignent les dernières élections législatives du 20 Août et du 3 Septembre (scrutin de ballottage) de 1893.

Pour le département de la Seine, le total des électeurs inscrits, 657,587, comparé au total des voix obtenues par les élus, 218,662, montre que ceux-ci ont réuni le tiers seulement des électeurs (1). On peut donc conclure, que pour les élections législatives comme pour les élections communales, le système de représentation est absolument vicieux.

Si l'on veut, en. France, introduire un régime électoral pratique et loyal, c'est le régime de la représentation proportionnelle qu'il faut adopter. Nombre d'Etats nous ont tracé la voie, mais c'est en Suisse que nous chercherons nos modèles. Les cantons suisses ont le scrutin de liste comme nos villes et villages ; çà et là, le nombre des électeurs ne dépasse pas le chiffre des votants de nos cités moyennes, et si, théoriquement, on peut recommander, comme nos voisins de Belgique le proposent, un système mathématiquement proportionnel de représentation (2), nous pensons que certains États suisses nous fournissent, dès aujourd'hui, un exemple facile à suivre.

Voici d'abord le canton du Tessin où, pendant de longues années, le système majoritaire avait donné de déplorables résultats et provoqué finalement, en 1890, une véritable révolution. La représentation proportionnelle fut introduite d'abord, pour les élections communales, par la loi du 22 mai 1891 et elle a été appliquée, à

(1) Extrait de la Représentation proportionnelle, revue mensuelle Bruxelles novembre 1893 : Les élections générales de 1893, par M. Maurice Vernes.

(2) Tel est le système d'Hondt, adopté par l'association réformiste de Belgique et souvent exposé dans Texcellente revue de Bruxelles : la Représentation proportionnelle.

plusieurs reprises, du 20 décembre 1891 au 16 février

D'après les mêmes principes, la représentation proportionnelle fut adoptée ensuite pour les élections législatives, le 24 novembre 1881. Nous en donnons les principales dispositions :

Les articles 1 et 2 portent que les élections pour le Grand Conseil et la Constituante auront lieu d'après le système de la représentation proportionnelle.

L'article 3 donne à chaque groupe la faculté d'établir sa liste de candidats. Pour être valable, chaque liste doit être appuyée par dix électeurs et contenir au moins les noms de deux candidats.

L'article 5 décide qu'un candidat ne peut être porté sur plus d'une, liste : cet article prévoit le cas où le même candidat serait inscrit sur plusieurs listes présentées et indique la manière dont on déterminera à quelle liste ce candidat doit définitivement appartenir.

Article 11. Tout électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de députés à élire dans le district. Il a la faculté de voter pour des candidats de divers groupes. Si un électeur vote pour un nombre de candidats inférieur à celui des députés à élire, les suffrages non émis seront comptés en faveur de la liste du groupe des candidats pour lesquels l'électeur a voté.

Il n'est pas permis d'accumuler plusieurs suffrages sur le nom d'un candidat. Si un bulletin contient plusieurs suflFrages donnés au même candidat, il sera compté en sa faveur un seul suffrage ; les autres seront considérés comme non émis, et seront comptés en faveur du groupe de ce candidat, suivant la règle de l'alinéa précédent.

Article 17. Le bureau électoral établit pour chaque district :

a) Le nombre des votes obtenus par chaque candidat des divers groupes.

6) Le nombre des suflFrages non émis, mais qui doivent être comptés en faveur du groupe pour lequel l'électeur a entendu voter, d'après la règle de l'article 11.

Le nombre des votes de chaque groupe est constitué de la somme des votes obtenus par les candidats de sa liste et de ceux non émis, mais comptés en sa faveur.

Article 18. La somme complète des votes obtenus par les divei's groupes, d*après l'article précédent, divisée par le nomh^e des députés à élire, constitue le quotient électoral.

Si la somme des votes n'est pas absolument divisible par le nombre des députés à élire, on ne tient pas compte de la fraction.

Article 19. Après la détermination du quotient électoral, le bureau établit, sur cette base, le nombre des députés qui doit être assigné à chaque groupe.

Chaque groupe a droit à autant de députés que le quotient électoral est compris de fois dans le nombre de votes qu'il a obtenus.

Les députés qui restent à élire après cette répartition, sont attribués au groupe qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

Les groupes qui ont obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral ne participent pas à la répartition.

Article 20. Après avoir établi le nombre des députés dévolus à chaque groupe, le bureau procède à la constatation des votes obtenus par chaque candidat, et proclame

élus, pour chaque groupe, ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

Aucun candidat ne pourra être proclamé élu s'il n'a obtenu au moins un nombre do votes correspondant au nombre des bulletins valables trouvés dans les urnes, divisé par le nombre des députés à élire.

Tandis que le canton du Tessin retrouvait, grâce à la représentation proportionnelle, Tordre et le calme trop souvent troublés, lecanton de Neuchâtel adoptait la même réforme pour les élections législatives le 28 octobre 1891. A cette occasion, le gouvernement neuchâtelois résuma dans un rapport excellent les motife de tout ordre qui militaient en faveur delà réforme: < Nous estimons, disait-il, qu'au point de vue de la justice et de la vérité électorale, nous devons chercher une meilleure organisation du suffrage universel. 11 nous faut un système électoral qui ne donne pas tout à la majorité et rien à la minorité, qui tienne compte dans la représentation du pays des opinions et des partis en présence, qui donne h la majorité comme à la minorité un chiffre de représentants correspondant, dans les limites du possible, à leur importance numérique. Le rapport de la majorité à la minorité doit être dans le grand conseil ce qu'il est dans le peuple, et il ne faut pas permettre que la minorité puisse être sacrifiée au principe de la majorité absolue. Avec un système semblable, nous aurons, plus qu'aujourd'hui, la vérité parlementaire et la vérité du suffrage iiniversel. Le suffrage universel ne méritera vraiment son nom d'universel, que lorsqu'il arrivera à constituer une représentation nationale qui soit aussi exactement, aussi fidèlement que possible la nation reprc-

sentée dans ses éléments essentiels, dans sa majorité et dans sa minorité ! Non seulement la justice et la vérité le veulent ainsi, mais aussi l'intérêt de la démocratie et de son avenir. La raison politique doit nous engager à fixer une limite au principe de la majorité absolue, de manière à éviter le triomphe brut de la majorité et l'exclusion totale de la minorité ».

Dès le 1" Mai 1892, le nouveau système électoral fonctionna à la satisfaction de tous. C'est le système de la concurrence des listes, comme au Tessin. Le nombre total des suffrages valables est divisé par le nombre des députés à élire dans chaque collège. Chaque groupe a droit à autant de députés que le nombre des suffrages réunis par un candidat contient de fois ce quotiait. Les sièges qui resteraient vacants après cette opération sont attribués au gi'oupc qui a réuni le plus grand nombre de suffrages.

Nul ne s'étonnera que le canton de Genève ait à son louradoptélésystème de la représentation proportionnelle. C'est là que depuis de longues années, une merveilleuse campagne a été conduite en faveur les idées réformistes et la loi du 3 Septembre 1892 a introduit, à Genève, le régime de la représentation proportionnello.

En Belgique, où depuis plusieurs années une puissante association cherchait à populariser l'idée de la représentation proportionnelle (1), la question fut portée, cette année même au Parlement, à l'occasion de la révision de la Constitution. Nous pensions qu'elle allait recevoir une

(1) ^Association réformiste pour la représentation proportionnelle^ fondée par le regretté Jules de Smedt et MM. Bernaert, Nyssens et Garlier.

solution conforme aux vœux du gouvernement, du roi et de l'opinion. Les partisans du système majoritaire, recrutés dans les camps les plus opposés, ont fait échouer la réforme (1). C'est ainsi que le Parlement rejeta successivement le référendum^ la représentation des intérêts et la représentation proportionnelle. Seul le x^ote plural^ proposé et défendu avec un rare talent par M. A. Nyssens, député de Louvain, sortit victorieux des épreuves parlementaires.

Beaucoup qui admettent en France l'idée juste et rationnelle de la représentation proportionnelle, la tiennent, pour difficilement réalisable. Ils redoutent la complication des systèmes: on leur a parlé de vote limité, de vote cumulatif, du quotient électoral de listes, du système des suffrages éventuels, du diviseur proportionnel^ et ils ont quelque peine à s'y reconnaître (2). Aussi n'allons-nous pas rappeler ici ces multiples combinaisons électorales. Mais si on veut bien se rappeler le système adopté en Suisse, on admettra que, s'il n'a pas effrayé les pâtres tessinois et les ouvriers de Neuchâtel, il ne saurait décourager nos électeurs français.

Le système est simple ; il suppose le scrutin de liste ; c'est pourquoi nous n'en demandons dès maintenant

(1) V. la revue belge, laReprésentation proportionnelle^ Bruxelles 37, rue des Ursulines, mars 1894.

(2) V. sur les différents systèmes, la Représentation proportionnelle, études de législation et de statistique comparées, Paris, Pichon, 1888.

Tapplication que pour les élections communales. Du coté de rélecteur, rien ne sera changé, seul le bureau électoral sera tenu à deux opérations : une addition et une division.

11 devra, comme en Suisse, additionner les suffrages exprimés et diviser lo chiffre des suffrages par le nombre de sièges à conférer.

D nous souvient que la question suivante fut posée, dans une école primairo,'à un enfant de dix ans : 4f Si 20,000 électeurs ont à choisir 20 conseillers municipaux et qu'ils se partagent en deux camps, Tun de 12,000 votants, l'autre de 8,000, combien les deux camps doivent-ils avoir de représentants ? » L'enfant répondit peu après : 4L Le premier camp en aura 12 et le second 8. » L'interrogateur poursuivit : « Et si les électeurs se partagent en trois camps, de 12,000, de 6,000 et de 2,000 votants?» L'enfant de répondre bien vile : < Le premier camp aura

12 représentants, le second en aura 6 et le troisième 2 seulement. Aussi parlait l'écolier avec sa droite raison et son bon sens (1).

(1) On redoute bien à tort la complication du système électoral ; les électeurs ne s'apercevraient même pas des changements. € Voila que la nouvelle loi électorale française, sous la pression da même danger qui avait poussé à l'abolition du scrutin de liste, a adopté parmi ces différentes mesures celles-là même qu'on déclarait devoir être un obstacle infranchissable à la représentation proportionnelle. En premier lieu, on a interdit à aucun candidat de se présenter en plus d'un collège, et cette mesure a été acceptée sans aucune difficulté, bien qu'on Teût entourée d'un appareil de pénalités exagérées. Le corollaire de l'abolition de la candidature multiple a été, d'une part, la nécessité pour le candidat de déclarer à l'autorité administrative son intention de briguer les suffrages de tel collège électoral ; d'autre part, l'autorité administrative avisée à l'avance des candidatures posées daus les différentes circonscriptions, a fait savoir aux bureaux formés, pour dépouiller les

En résumé, rintroduction de la représentation proportionnelle, dans les élections municipales, ne modifierait pas nos habitudes électorales. Dans chaque ville et village les scrutateurs, après avoir additionné le nombre des suffrages exprimés, le diviseraient par le nombre de mandats à conférer et proclameraient alors le quotient électoral. Et la répartition des sièges se -ferait sans diflRcultes:

1® Chaque liste obtiendrait autant de représentants qu'elle aurait de fois le chiffre du quotient ;

^ Les sièges, qui resteraient à répartir, demeureraient aux frax^tions les plus fortes ;

3® Dans chaque liste, les candidats, qui auraient le plies de suffrages, seraient nommés. Soit 20.000 votants et 20 sièges à conférer ; une liste obtient 11.600 voix une autre 8,400. La première liste aura 12 représentants et la seconde 8.

Si ce résultat n'est pas mathématiquement proportionnel, il assure du moins la représentation de tous les groupes sérieux du corps électoral et notamment des ouvriers politiquement organisés.Un tel système, introduit d'abord dans les élections communales, ferait de nos conseils municipaux l'image exacte du corps électoral.

votes qu'ils eussent à annuler tout suffrage qui se serait égaré sur les noms de personnes qui n'ont pas fait déclaration de candidature ou qui, en cas de ballottage, ont retiré leur candidature avant le second tour de scrutin. Il y a, dans ces différents points, qui méritent d'être signalés très particulièrement à l'attention des hommes politiques tant de France que -de l'étranger, l'indication que notre corps électoral français est parfaitement capable de modifier des pratiques déjà anciennes. » Maurice Vernes, loc. cit. p. 270.

Les abstentions (î), les honteuses alliances, les fraudes, les violences diminueraient bientôt, lorsque chaque groupe serait assuré d'obtenirles représentants auxquels il doit prétendre. L*expérience ainsi faîte pour les élections communales, bientôt on demanderait l'application de la réforme aux élections législatives.

Conclusions. Les assemblées représentatives doivent êtrQ la reproduction du corps électoral. En France, ce résultat peut être obtenu au moyen du scrutin de liste porportionnel tel qu'il vient d'être défini et tel que l'expérience l'a consacré. Nous demandons qu'il soit appliqué pour les élections communales, afin d'assurer la représentation exacte des divers groupements politiques ou professionnels du pays (2).

Nous avons essayé de montrer quelles solutions comportent, en France, de nombreux problèmes qui constituent ce qu'on a appelé : la question sociale. Combien d'autres sujets dignes d'observation et de méditation

(1) Certains demandent au législateur de rendre le vote ohligagatoire^ mais à quoi servirait pareille disposition si les minorités ne peuvent être représentées ? La plupart des électeurs mettraient dans Turne un bulletin blanc. V. sur cette question S. Deploige, le vote obligatoire en Suisse. Bruxelles, 1893*

(2) Je remercie mon collègue et ami, de la Société d'économie sociale, M. A. Maron, qui a bien voulu être mon premier lecteui* et me faire part de ses judicieuses observations.

auraient pu fixer notre étude, mais un livre n'eût pas suffi. Nous voulions être court pour être lu.

Si, choisissant les revendications les plus actuelles, nous nous sommes attaché à des questions d'ordre économique, nous reconnaissons par l'examen des milieux ouvriers, que le malaise social tient en grande partie à des causes morales. Nous n'avons pas à les rappeler ici, mais nous avons tenu à les signaler maintes fois au cours de cet ouvrage.