CHAPITRE XIV

Dépenses diverses.

§ I. — L'abonnement aux gazettes.

La Galette de France, rédigée par Théophraste Renaudot, parut en 1631. A part le Mercure de France, qui commença en 1605, c'est le plus ancien journal. Le corps de ville de Niort fut au nombre des abonnés^ au moins depuis 1645. Les comptes de Claude Arnauldeau, receveur en cette année, contiennent les deux articles suivants :

Au maire cinq Uores qu'il aurait avancé pour pareille somme avancée au sieur Sallard pour le premier quartier de l'envoi de la Galette 5 livres.

Pour deux quartiers de la Galette . . . 10 1.

Plus tard, on reçut non seulement la Galette de France, mais celle, ou plutôt une de celles de Hollande ; puis, au mois d'octobre 1676, on supprima cette dernière, sous prétexte que la dépense totale était trop forte. Les comptes des deniers patrimoniaux, rendus par Pierre Jouslain, maire de 1676 à 1678, nous renseignent exactement sur ce qui se fit de son temps à cet égard (1).

(1) Comptes de Pierre Jouslain, maire, 1676-77.

Plus dict le contable avoir envoyé à M"" Parthenay de Paris pour les gazettes de France et d'Ollande despuis l'entrée de sa mairie (H juin) jusqu'à la Saint-Michel (29 septembre) et 15 jours après. . 12 livres.

Plus pour le restarit du payement de la Gazette de France, ayant cessé dès le commencement d'octobre de faire venir celle d'Ollande à cause de la despence, a payé au sieur Parthenay 12 livres.

Au maître de poste, pour port des gazettes et pacquets. . 12 1.

Comptes du même, 1677-78.

Plus dict le contable avoir payé à M"" Pierre Parthenay, sous-doyen

Quelques années après, le crédit nécessaire fut imputé sur les deniers d'octroi et fixé à 40 livres pour les galettes que l'on fait venir de tout temps, comme dit l'arrêt de règlement de 1683 sur les dépenses obligatoires ; ce qui permettait, d'après les prix inscrits aux comptes, d'avoir les deux gazettes, sauf cependant les frais de port. Le gouvernement de Louis XIV jugeait donc nécessaire que les villes fussent tenues au courant des nouvelles publiques. On peut s'étonner seulement Cj[ue le roi permit à ses fidèles sujets de lire les gazettes de Hollande, qui ne le louaient pas d'ordinaire.

D'après le procès-verbal d'assemblée du 29 mai 1731, l'hôtel de ville recevait alors les gazettes de France et de Hollande, et les termes du compte rendu nous font voir que la lecture de ces journaux n'était pas réservée aux seuls membres de l'échevinage. Les habitants, certains habitants nécessairement, étaient admis à en prendre connaisnaissance. Le procureur du roi proposa dans cette séance, pour satisfaire le public, de faire venir deux fois la semaine les gazettes qui n'étaient jusque-là envoyées qu'uns seule fois, de telle sorte qu'on eût les nouvelles plus fraîches. Il devait en résulter une augmentation des frais de port, et le corps vota à cet effet vingt livres à prendre sur les deniers patrimoniaux, pour accroître le crédit réglementaire (1).

des pairs de la communauté de cette ville, la somme de douze livres pour le remboursement des advances faictes pendant sept mois de l'envoy des gazettes faict par le sieur Simon Parthenay, demeurant en la ville

de Paris, son frère, comme appert par quittance \2 livres

{1} Assemblée du 29 7nai 1131. Il a été unanimement arrêté et délibéré que le sieur Elles le jeune, marchand-libraire de cette ville, sera prié par notre secrétaire de faire venir deux fois chacune semaine les gazettes de France et de Hollande avec leurs suppléments et que, pour le dédommager de l'augmentation des ports de paquets, il lui sera payé sur les deniers patrimoniaux de cette ville par chacun quartier la somme de cimi livres, faisant par chacune année la somme de 20 livres, outre et par dessus la soiinne de -40 livres qu'il recevra en conformité de l'arrêt du Conseil do 1683.

L'abonnement municipal fut continué jusqu'en 1772. C'était alors le sieur Clerc du Fief, libraire, qui faisait venir les feuilles au compte de la ville. A cette époque, le corps de ville supprima la dépense des gazettes et, par un virement de crédit que nous avons indiqué au chapitre de l'Instruction publique, attribua les 40 livres de l'arrêt de 1683 à l'achat de prix pour les élèves du collège des Oratoriens (1). On rendit, par ce moyen entre autres, annuelle la distribution qui n'avait été jusque-là que bisannuelle. Il est probable qu'en ce temps-là ceux des habitants de Niort, qui s'intéressaient aux afïaires publiques, recevaient personnellement leurs journaux et que les gazettes de l'hôtel de ville n'avaient plus que peu ou point de lecteurs. Les abonnements aux feuilles publiques étaient du reste moins chers que dans le principe. La Ga:^eite de France ne coûtait plus, en 1772, que douze livres par an. En 1780, elle fut augmentée de trois livres, portée à quinze autrement dit (2). En résumé l'allocation sur les deniers publics fut rayée comme inutile ou plutôt changée de destination, de même que l'avait été bien auparavant la subvention de 60 livres aux poissonniers jurés chargés d'approvisionner la ville de poisson de mer et autre.

§ 2. — La poste aux chevaux.

La poste aux chevaux n'a commencé à être une cause de dépense pour la ville de Niort qu'à partir du milieu du dix-huitième siècle. Ce service y avait cependant été établi à la fin du seizième, après la pacification religieuse. En mars 1597, Henri IV rendit un édit ordonnant l'établissement de relais de c/ieuaux sur les grands chemins, traverses, et le long des rivières pour le transport des voyageurs et des malles. Les charges de maîtres de relais

(1) Archives de Niort, n» 2298.

(2) Affiches du Poitou, année 1780, p. 200.

devaient être distinctes de celles des maîtres de poste créés par Louis XI, et leurs attributions étaient, en effet, différentes, car il était défendu aux premiers de fournir des chevaux/)o«/" courir la poste. Mais cette distinction arbitraire ne se fît pas dans la pratique ; les maîtres de poste se plaignirent d'une concurrence qui les écrasait et, par un autre édit de mars 1602, les relais furent incorporés aux offices de maîtres de poste.

Le premier maître de poste dont nous puissions citer le nom à Niort est ce Jacques Ribonnot qui, en 1623, avait construit une écurie et d'autres bâtiments dans une sorte de rue en prolongement de la rue Vieille-Rose, et eut à ce sujet un long différend avec la ville. Il est toujours appelé maître du relais dans les délibérations à ce sujet, ce qui donne à penser que son office datait de l'édit de 1597. Il était devenu maître de poste en 1602, mais on lui conservait par habitude la première dénomination. On trouve aux registres des réformés, à la date du 18 janvier 1647, le décès d'Aaron Ribounot, maître de la poste, son fils et successeur sans doute. C'était donc une famille protestante.

En 1665, le titulaire était un catholique, nommé Chandellier ; il fut, cette année-là, remplacé par un sieur Pinet, protestant^ ce qui donna occasion à Christophle Augier de la Terraudière, ardent catholique comme on sait, de faire une manifestation en faveur de son prédécesseur, dans l'assemblée du 26 juin. Le corps de ville dressa une sorte d'acte de notoriété de la différence de religion et demanda que le dit Chandellier fût continué pour sa fidélité reconnue. Il fut en effet continué, ou plutôt rétabli dans ses fonctions, car on le trouve mentionné dans un procèsverbal d'assemblée générale des habitants, du 13 février 1667, avec le titre de maître de la poste. Après lui, peutêtre avec quelque intervalle, l'office fut occupé par Jean Rivier, qui était hôte de la Grue, puis immédiatement après par Jacques Tristand.

Les archives contiennent une copie du brevet délivré à

ce dernier, le 5 décembre 1686, par le marquis de Louvois. Cette pièce (1) nous indique d'une manière précise les privilèges et les gages atribués alors au maître de poste. Les privilèges étaient les mêmes dans tout le royaume ; les gages étaient à Niort de 180 livres par an et n'ont pas varié jusqu'à la Révolution. La ville ne contribuait pas, comme on le voit, à la dépense de ce service et, en effet, l'arrêt de 1683 n'avait rien prévu à cet égard.

Jusqu'en 1733^ il n'est pas question de la poste aux chevaux dans les délibérations de l'hôtel de ville. Cette

(1) Archives de Niort, n" 1888. Brevet de maître de poste.

François Michel Le Tellier, marquis de Louvois et de Courtenvaux, secrétaire d'Etat, grand maître des courriers et surintendant général des postes, relais et chevaux de l'usage de France ; donnons et octroyons par ces présentes la poste de Niort, route de Poitiers à la Rochelle, vacante par la démission de Jean Rivier, dernier pourvu d'icelle, pour jouir et user par le d. Jacques Tristand et dorénavant exercer la d. poste de Niort aux honneurs, avantages, authoritez, prérogatives, prééminences, franchises, lihertez, gages de cent quatre-vingt livres par an, et autres droits, fruictz, prolitz, revenus et émolumens au d. office apartenans, tels et semblables qu'en jouissent et doivent jouir les autres maistres de poste du Royaume, et l'exemption entière de toutes tailles, crues y jointes, taillon, solde des prévosts des maréchaux, crues extraordinaires de garnisons et autres ordinaires et extraordinaires, ensemble de toutes charges publiques , contributions et logemens de gens de guerre et de tous autres et mesmes privilèges franchises et exemptions dont jouissent les officiers començaux de la maison du Roy, avec pouvoir et faculté de tenir à ferme et jouir par ses mains de cent arpens de terres de labour, prez ou vignes, non en ce compris les héritages à luy apartenans, suivant les éditz et déclarations des mois de novembre 1635, décembre 1652, 10 janvier 1669 et 30 juin 1681, registrez où besoin a esté, à condition que le d. Jacques Tristand fera bien fidellement et diligemment son devoir et le service de Sa Majesté, que pour l'exercice de la d. poste il sera monté en nombre suffisant de bons chevaux

Versailles, le cinquième jour de décembre mil six cent quatre vingt six.

Signé : LouvoiS, et jilus bas, par Monseigneur, Colbert.

[Les privilégiés qui tenaient des terres à ferme devaient la taille pour ces terres. Les maîtres de poste étaient exempts en ce cas jusqu'à la quantité déterminée par leur brevet.]

année-là, on concéda au maître de poste francliise des droits d'entrée sur une certaine quantité de denrées qui fut d'ailleurs successivement et beaucoup augmentée, en particulier dans le dernier bail du tarif fait en 1787. Nous en avons donné le détail au chapitre du Tarif d'octroi de 1718(1).

En 1742, le maître de poste, qui se nommait Pierre Cardinal, déclara que, vu la cherté du foin et de l'avoine^ il ne pourrait plus continuer son service s'il n'était aidé. Dans l'assemblée du 28 avril, il lui fut alloué 351 livres 2 sols pour ses derniers achats faits avec le consentement de l'hôtel de ville, et dont il remettait un état (2). Il n'en fut pas moins obligé d'abandonner la charge. L'année suivante, son successeur, un nommé Dulac, demanda également une subvention ; il se plaignait de la cherté et en outre de ce que, depuis quelques temps, il ne passait presque personne par Niort, allant en poste à la Rochelle, Poitiers et autres endroits. Il était obligé, disait-il, de faire une dépense considérable pour la nourriture de ses chevaux qui ne lui rapportaient rien. Les échevins lui accordèrent 200 livres, dans la séance du 26 janvier 1743, et encore 107 livres dans celle du 17 avril.

A partir de ce moment-là, les choses allèrent de mal en pis. Les registres ne mentionnent plus cependant de subventions au maître de poste dans les cinq années suivantes. Après la disette, qui avait commencé en 1740 et sévi longtemps, les prix étaient revenus au taux normal et les causesqui avaient engagé la municipalité à secourir le maître de poste n'existaient plus. Mais, pour d'autres

(1) Première partie, p. 91.

(2) Assemblée du 28 avril i742. Pierre Cardinal a acheté de notre consentement :

A Piet, 68 boisseaux d'avoine pour 911. 2 s.

A Jean Proust, 3 milliers de foin 90

A François Giraud, 2 tonneaux d'avoine, soit 120 boisseaux ....... 170

Total 351 1. 2 s.

causes, celui-ci, c'était toujours le sieur Dulac, se trouva au commencement de 1748 en déconfiture complète. Il avait, paraît-il, perdu tous ses chevaux et se déclarait incapable de continuer ses fonctions. L'intendant, M"" Moreau de Beaumont, écrivit, à la date du premier avril, au maire de Niort, pour le mettre en demeure de remonter la poste et d'assurer le service de la malle. Le subdélégué, lui disait-il, avait cherché sans succès quelqu'un qui voulût se charger de cette poste, en se contentant des privilèges et gages qui y sont attachés; il était nécessaire que la ville se concertât avec le subdélégué. M"" du Petit-Château, pour rétablir le service par la voie la moins onéreuse (1).

Le corps de ville ne trouva non plus personne qui voulût s'en charger. Le faire faire en régie aurait causé «ne dépense vague et incertaine; après délibération, il fut décidé que le mieux serait d'en yà^re un bail, comme de toutes les autres dépenses ordinaires, à la meilleure condition possible, en donnant par l'adjudicataire bonne et suffisante caution pour le montant des deniers qui lui seront par nous confiés. L'intendant approuva et rendit une ordonnance autorisant l'adjudication, par devant M' du Petit-Château, pour trois ans environ, terme fixé au 31 décembre 1751. Tel fut le commencement du régime sous lequel la poste de Niort resta constituée pendant bien des années, en partie aux frais de la ville.

L'adjudication eut lieu les 17 et 18 mai ; le service fut soumissionné par Alexandre Boutet, moyennant la somme de 1^400 livres qui devait lui être payée d'avance ; cette condition avait été inscrite au cahier des charges, les concurrents connus n'étant pas en mesure de faire les achats de chevaux nécessaires. Le dit Boutet fut cautionné par Jean Barreau, marchand, pour 200 livres, et par M"' de Germond pour 1,200 livres. Le maître de poste subventionné n'en conservait pas moins les 180 livres de gages et les privilèges attachés à cet office. Il était tenu

Il Archives de Niort, n° 1889.

d'avoir au moins huit chevaux ; s'il en manquait à certains jours, il devait se les procurer de gré à gré, la ville ne s'engageant pas à les lui fournir par son autorité.

Le 6 juin 1751, eut lieu une adjudication nouvelle pour une autre période de trois ans ; ou plutôt une prorogation de pareille durée fut consentie au même Boutet, qui continua moyennant 1,200 livres payables par tiers chaque année. En 1754, il renouvela pour trois ans encore; il se contentait de 800 livres et en plus les franchises des droits d'entrée déjà stipulées. Puis, vers la fin de 1757, il annonça qu'il cesserait d'exercer à compter du premier janvier suivant. Il fut remplacé par Pierre Goizet, aubergiste à l'enseigne de l'Ecu de France, près la porte Saint-Gelais, qui s'engagea pour trois ans aux mêmes conditions.

Pierre Goizet fit fort mal son service. La poste de Niort acquit avec lui le renom d'être ce qu'il y a de plus détestable (1). Aussi, à la fin de 1760, ne renouvela-t-il pas. On ne fit pas d'adjudication nouvelle et le titulaire précédent, Alexandre Boutet, cautionné par Catherine Gorrin, sa femme, devint de nouveau concessionnaire. Il mourut en 1763, et ce fut encore Goizet, toujours aubergiste à l'Ecu, qui adjugea pour trois ans à 400 livres par an^ sous la garantie de sa femme Marguerite-Anne Collet (2).

(1) Archives de Niort, n° 1905. Lettre de M'' de Granges de Surgères au maire de Niort.

« Aux Oriues, ce 3 janvier 1760. »

« Je passeroi samedy, Monsieur, faisant route pour la Rochelle. Comme il n'y a rien de plus détestable que la poste de Niort, je vous prie de me faire trouver 3 chevaux de louage ou de messagerie et deux bidets pour mes gents ; je compte arriver à la barrière de Niort, où je donne rendez-vous aux dits chevaux, entre raidy et une heure.

« J'ai l'honneur d'être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. « Surgéres. »

M"" Rouget.

(2) Jean Goizet, dernier curé de Notre-Dame sous l'ancien régime, était fils de Pierre Goizet et Marguerite-Anne Collet. 11 fut une des victimes des massacres du 2 septembre 1792.

En 1766, il reprit aux mêmes conditions ; mais, dès l'année suivante, il cria misère. Comme jadis, le sieur Dulac, il faisait valoir la cherté des fourrages; seulement, à l'opposé de ce dernier, il se plaignait, non de manquer de voyageurs, mais bien d'en avoir trop.

Le corps de ville fut très large avec lui. Dans la séance du 17 octobre 1766, on lui accorda pour diverses causes 1,200 livres d'indemnité (1). Mais ce fut une libéralité perdue, car, dès les premiers mois de l'année suivant*, Goizet fut destitué; il était, parait-il, fort insolent, et le fut en particulier avec M""® de Meilhan, intendante de la Rochelle, qui s'en plaignit à M"" de Choiseul et lui fit retirer son brevet. 11 était d'ailleurs ruiné, et la ville ne put pas rentrer dans les avances qu'elle lui avait faites (2). Son successeur fut le nommé François Grivault, qui adjugea pour trois ans, du 12 avril 1768, aux conditions ordinaires, 1,200 livres de subvention. Il était cautionné par sa femme Marie-Anne Hillairet. D'après son bail, il

- (1) Assemblée du 11 octobre 1767. A comparu Pierre Goizet, adjudicataire de la poste aux chevaux de cette ville, lequel a dit que le service forcé et extraordinaire auquel il s'est trouvé assujetti, pendant tout le cours de la dernière guerre et depuis que la route de Nantes est fréquentée, lui a occasionné la perte de 30 chevaux qu'il n'a pu remplacer sans contracter beaucoup de dettes, que loin de pouvoir se libérer sur le produit de son entreprise, elle lui devient de jour en jour plus onéreuse par la cherté des fourrages et des avoines, qui ont plus que doublé de prix dans ces deux dernières années, qu'indépendamment de la maison qu'il occupe en cette ville il s'est vu contraint, pour la commodité du service, d'en afîermer une autre dans un des faubourgs de cette ville (faubourg de la Brèche), dont il paie au s-- Fretault 200 livres de loyer par année demande indemnité ourésiliement.

On lui accorde 600 livres pour acheter des fourrages sous le contrôle de l'hôtel de ville, plus trois années du loyer de la maison Fretault, du l^"" janvier 1767 au 31 décembre 1769, soit 600 livres. Total: 1200 livres.

(2) M"" de Blossac écrivait, dans les premiers jours d'avril, au maire de Niort : « C'est à vous de prendre les mesures convenables dans la circonstance pour que la ville perde le moins qu'il sera possible des avances qu'elle a faites à ce maître de poste. Cet homme est ruiné et ce serait perdre inutilement de l'argent que de le poursuivre. »

devait entretenir huit chevaux ; on voit que le nombre exigé était resté le même.

Les affaires de la poste n'allèrent pas mieux qu'auparavant et, le 19 avril 1770, le corps de ville délibérait sur une requête du sieur Grivault, qui demandait une gratification ou indemnité pour les pertes qu'il avait subies, en outre une extension de sa franchise de droits d'entrée, eu égard au nombre de chevaux qu'il tenait.

« On reconnaît », dit le procès-verbal, « qu'il a perdu des chevaux et des fourrages, parce que sa maison a été submergée pendant deux mois par une inondation. Les foins et les avoines sont très chers. Il a reçu ordre de se rendre à Paris, le trois du mois prochain, avec deux postillons et sept chevaux, pour y faire le service au passage de Madame la Dauphine, et n'est pas en état de le faire. » Il lui fut accordé 1,000 livres, dont 600 pour son voyage et 400 pour deux années du loyer de la maison Fretault qu'il occupait aussi. De plus, comme il avait doublé le nombre de ses chevaux, ses exemptions d'octroi furent augmentées en conséquence. Il faisait le service sur quatre routes, celles de Poitiers, la Rochelle, Nantes et Saint- Jean-d'Angély. Cette dernière était la moins fréquentée.

Le 17 février 1771, la ville fit un nouveau bail de trois ans avec un nommé René Latouche, qui tenait alors la poste sous le nom de Grivault. Il soumissionna aux mêmes conditions, 1,200 livres payables en trois ans et les franchises de droits établies par la délibération du 19 avril 1770. Comme les précédents adjudicataires, il était cautionné par sa femme, Catherine Laine. Mais, dans cette même année, se produisit un incident dont la cause nous est d'ailleurs inconnue. Un sieur Ignace Bouin se fît octroyer le brevet de maître de poste à l'insu de Latouche. Ce dernier, ainsi dépossédé, traita avec son successeur pour ses chevaux, harnais, fourrages ; mais il réclamait en outre une indenniité, d'abord parce qu'il avait été privé de sa place sans avertissement, et aussi parce qu'il avait été grevé de dépenses extraordinaires pour le passage de

— 2Ôâ —

Madame la comtesse de Provence au commencement de son bail.

Ne pouvant s'entendre, les deux parties convinrent de s'en remettre au jugement de l'intendant, M' de Blossac. Quant aux maire et échevins, ils étaient fort satisfaits que Latouche fût, d'une manière ou d'une autre, dépossédé de la poste. « Nous n'avons qu'à nous féliciter », écrivaientils au registre des délibérations, « de ce que nous sommes déchargés des gages annuels que nous étions dans le cas de donner pour faire faire ce service^ et des sommes exorbitantes que nous nous sommes vus contraints d'accorder depuis plusieurs années à titre d'indemnité. » La ville ne se considérait cependant pas comme débarrassée de toute participation dans le service de la poste ; elle était même disposée à aider de ses deniers le nouveau titulaire ; mais il paraissait plus solvable que les précédents, il inspirait une certaine confiance et on pouvait penser qu'il suffirait de le subventionner une fois pour toutes. Ily eutpromptement à cet égard de graves déceptions.

Le 18 juillet 1771, furent arrêtées, en assemblée municipale, les bases d'un traité à conclure avec le dit Bouin. La ville avait acquis de M"® Fretault, pour l'agrandissement de la place de la Brèche, un pré sur lequel une portion avait été réservée, en vue d'y établir des bâtiments propres au service de la posteaux chevaux. Elle concédait au sieur Bouin le droit d'y faire construire des écuries, un grenier au-dessus pour cent milliers de foin, un hangar, des chambres, etc. Aussitôt ces constructions faites, il lui serait payé 1,200 livres. Lui et les enfants à naître de son mariage jouiraient du dit terrain sans redevance. A leur décès, la ville rentrerait en possession du tout, terrain et constructions, en payant la valeur de ces dernières. Dans le cas où le sieur Bouin, lui ou ses enfants, abandonneraient le service, la reprise par la ville serait immédiate et les constructions faites lui seraient acquises.

Acte fut passé dans ces termes. Le preneur demanda seulement à être recommandé aux maire et échevins

futurs^ afin que, si ses petits-enfants voulaient continuer le service, on eût égard à eux en leur affermant ledit terrain et lesdites constructions au prix ciu'en donnerait un étranger. Il fut en outre stipulé des conditions pour la bonne exécution des bâtiments.

Des contestations ne tardèrent pas à s'élever sur ce dernier article. Dès que les travaux furent arrivés à un certain degré d'avancement, le corps de ville réclama contre des malfaçons de toute sorte. « La disposition des bâtiments, » dit un procès-verbal d'assemblée, « est dépourvue de raison et presque tous les bois qu'il a employés sont trop faibles ou de mauvaise qualité. Enfin la main d' œuvre n'est pas admissible. » A cause de cela, la ville pensait avoir intérêt à faire faire de suite l'estimation des bâtiments, d'autant mieux que le sieur Bouin annonçait l'intention d'en ajouter d'autres qui n'intéressaient pas le service de la poste. On ne voulait pas être un jour exposé â payer aussi ceux-là. Bouin s'y refusait, mais fut obligé cependant d'acquiescer. Après bien des pourparlers^ le différend fut terminé par un acte passé le 17 juin 1779 par devant notaires (1). Le nouveau contrat fixa la valeur des constructions faites à 7,678 livres sous déduction toutefois de 800 livres pour des matériaux qui avaient été pris sur les lieux, soit 6,858 livres à payer net par la ville le jour où le maître de poste cesserait le service.

"En fin de compte, le dit Ignace Bouin, loin de transmettre son brevet â ses enfants et petits-enfants, fut destitué au mois de janvier 1782. Déjà depuis quelques années, il faisait tenir la poste de Niort par son fils et avait pris de son côté un relais de campagne. Le règlement de compte avec lui ne put pas se faire à l'amiable. Il ne se décida â recevoir les 6,878 livres convenues qu'après avoir entamé contre la ville un procès que du reste il ne poursuivit pas jusqu'au jugement, car, dans sa quittance notariée du 7 juillet 1783(2), il est dit : demeure l'instance

(1) Archives de Niort, n° 1916.

(2) Archives de Niort, n° 1918.

pendante au parlenieni entre les parties au sujet du dit règlement, éteinte et assoupie sans aucuns dépens de part ni d'autre.

Les provisions de maître de poste furent données après lui à un nommé Louis Froget de la province du Maine, qui ne paraît pas non plus avoir fait de brillantes affaires. Dans une pétition adressée aux officiers municipaux, en date du 2 mars 1793, il dit avoir fait faire diverses réparations à la maison qu'il occupe depuis 1782, maison appartenant à la communie ; il ajoute que la plupart des matériaux employés ne sont pas payés à cause des pertes qu'il a successivement éprouvées. Comme cette maison et ses dépendances doivent être vendues incessamment, il demande qu'on l'indemnise des dépenses qu'il a faites, ayant en considération qu'il s'est presque ruiné au service de la nation.

Sur un rapport d'experts, du 23 avril suivant, il fut alloué au sieur Froget une indemnité de 500 livres. Le 3 mars 1793, la maison de la poste aux chevaux avait été vendue â Noël Charrier, huissier, pour 8,100 livres, d'autre part une écurie, grange et jardin en dépendant, à Delarue, dit l'Américain, pour 10,000 livres.

§ 3. — Le plan de la ville de Niort.

Le corps de ville, dans la séance du 3 novembre 17Ô2, vota 300 livres â payer par le receveur â M"" Pomet, sousingénieur des ponts-et-chaussées à Poitiers, pour copier et réduire à un plus petit volume le plan général de la ville qui devait être fourni au R. P. Dom Fonteneau, bénédictin, travaillant actuellement à l'histoire générale de la province et autres différents ouvrages de son état.