BONNEVAL
« Sur quoy, la matière mise en délibération, attendu que nous ne pouvons disposer des deniers communs de cette ville, sans le consentement des habitants de cette dite ville, avons arrêté et délibéré que le présent acte d'assemblée leur sera par nous communiqué en assemblée générale, qui sera par nous convoquée demain, une heure de relevée, au Palais-Royal de cette dite ville »
Assemblée générale des habitants (1).
« les habitants sont d'avis qu'il soit annuellement
payé aux RR. PP. de l'Oratoire, par demi-année, la somme de 2,400 livres pour la nourriture des dits préfet et régents, laquelle somme sera prise, sous le bon plaisir du Roy, sur le revenant bon ou excédant des droits
d'entrée ; le paiement diminuera au fur et à mesure
que les RR. PP. de l'Oratoire obtiendront la réunion de quelques bénéfices, ou qu'il leur sera fait quelc|ues dons qui seront toujours présumés faits en faveur du dit collège,
(1) Extrait des registres de l'hôtel de ville,
reunion et de donation ou autrement, ce que les RR Payan... . ont accepté, promis d'exécuter et faire appr par leur R. P. général; ont promis, 'ce requérant le habitants, ne plus recevoir à l'avenir aucune somn escoliers , tant pour prix qu'autrement , au moy( paiement annuel de la somme de 2,400 livres. F arrêté »
Arrêt du Conseil d'État sur Vétablissemem du collège de l'Oratoire (1).
(' Extrait des registres du Conseil d'Etat sur la n présentée au rov, estant en son conseil, par les i esclievins et habitants de la ville de Niort, concernai leur ville qui est grande et fort peuplée, et qui es trepôt des provinces circonvoisines, manque néant d'establissements les plus utiles et les plus nécessai entre autres d'un collège pour l'instruction de la jeui que dans la vue d'y pourvoir, sous le bon plaisir Majesté, ils se seraient unanimement assemblés e acte du 18 décembre 1716, ils auraient requis le Durand, supérieur de la maison des pères de l'Orato sa communauté établie depuis longtemps dans la d'accepter à perpétuité le dit collège pour y ten classes de sixième, cinquième, quatrième, trois seconde, rhétorique et de philosophie, et qu'en atte que les dits RR. PP. eussent trouvé les fonds convei pour son entretien, les dits suppliants seraient con de leur donner une somme de mille livres une fois \ et auraient consenti qu'ils reçussent de chaque es étudiant 100 sols par an, aux conditions toutefois qu qu'ils auraient obtenu en faveur du collège des fond;
(1) Extrait des regislrea de l'hôtel de ville.
par réunion de bénéfices, soit par donation, jusques à la concurrence de la somme de 2,400 livres de revenu annuel, ils ne recevront plus gue 20 sols de chaque escolier par an, que par autre acte d'assemblée du 5 septembre 1717, tenue du consentement et par les exhortations du sieur Evesque de Poitiers, et en vertu de l'ordonnance du sieur de la Tour, maître des requêtes et intendant de la généralité de Poitiers, du deux du même mois, les suppliants auraient consenti à l'union de quelques chapelles en faveur des RR. PP. pour contribuer à l'établissement du dit collège, que depuis ayant plu à Sa Majesté de leur accorder, par arrêt du 25 juillet 1718 et lettres-patentes du 5 octobre ensuyvant, la commutation de leurs impositions en un droit à percevoir sur les marchandises et denrées qui entrent dans la ville, l'adjudication qui a été faite du dit droit par les sieurs commissaires de Sa Majesté produisant un excédant au-dessus de leurs impositions, dont une partie pouvait être utilement employée à l'entretien du dit collège, ils auraient, par autre acte d'assemblée du 26 février 1719, délibéré et arrêté que Sa Majesté serait très humblement suppliée de leur en accorder ses letti'es patentes, et que pour en soutenir la dépense, il leur serait permis, sous son bon plaisir, de prendre sur l'excédant du produit de leur tarif une somme de 2,400 livres pour être payée annuellement, et de six mois en six mois, aux dits RR. PP. de l'Oratoire pour V entretien de sept classes et d'une préfecture, qui seraient enseignées par sept régents, avec ces clauses aussi que si par réunion de bénéfices ou par donation ils obtenaient jusqu' à la concurrence de la dite somme de 2,400 livres de revenu annuel, le dit paiement cessera de leur être fait par les suppliants, comme aussi qu'il diminuera à proportion du revenu des dites réunions ou donations, qu'ils enseigneront gratis sans rien exiger des escoliers étudiants , et comme les motifs qui engagent les suppliants â demander une pareille grâce à Sa Majesté sont assez puissants pour oser l'espérer de sa bonté, à cause des grands avantages qu'il y a lieu de
cien commerce de cette ville que pour la conversa religionnaires^ dont le nombre est fort considérable cette province, en contribuant à détruire peu à /: semences de V hérésie qui se perpétue dans lesfamiL la mauvaise éducation cjue les enfants reçoivent cl maison paternelle. A ces causes, requièrent les sup] qu'il plaise à Sa Majesté, en autorisant les dites ( rations ci-clessus énoncées, leur accorder des lettre l'établissement du dit collège en la maison des RR. ] l'Oratoire, conformément aux conditions portées ai actes d'assemblée du 18 décembre 1716 et 26 février et en conséquence qu'il leur soit permis de dispose prendre sur l'excédant du produit de leur tarif, leurs sitions préalablement acquittées, une somme de2,40{ pour être payée aux dits RR. PP. de l'Oratoire, de si en six mois et d'année en année, sur leurs simples quil visées des maire et eschevins par le receveur des tai exercice, et ce à commencer du premier janvier 171 charge par eux d'enseigner gratis et d'exécuter les clauses et conditions insérées aux dits actes ; Vu la re les dits actes d'assemblée du 18 décembre 1716, tembre 1717 et 26 février 1719, ensemble le consenl du dit sieur Evesque de Poitiers du 6 avril 17 l'ordonnance du sieur de la Tour du 2 septembre vant, les dits arrêts et lettres patentes du 25 jui 5 octobre 1718, l'adjudication faite le 8 mars 1719 ] dits sieurs commissaires de Sa Majesté des droits c de la dite ville à Jean Savarit, moyennant 49,700 par chascun an, à commencer du premier janvier 1 l'arrêt du Conseil qui confirme la dite adjudicati 18 avril ensuyvant, ouï le rapport du sieur Law, cor du Roy en tous ses Conseils, contrôleur généi finances, le Roy estant en son Conseil , de l'avis d( seigneur le duc d'Orléans, régent, a autorisé et home autorise et homologue les dites délibérations des eschevins et habitants de la dite ville de Nioi
18 décembre 1716, 5 septembre 1717 et 26 février 1719, jointes à la minute des présentes, ordonne Sa Majesté qu'elles seront exécutées selon leur forme et teneur, et conformément à icelles, a promis et promet Sa Majesté aux dits maire et esclievins de disposer en faveur des dits Pères de l'Oratoire jusqu'à la concurrence de la somme de 2,400 livres pour Tentretien de leur collège, à prendre sur le revenant bon et excédant des droits du tarif de la dite ville, les impositions préalablement acquittées, laquelle somme de 2,400 livres leur sera payée de six mois en six mois , en continuant ainsi d'année en année , sur leurs simples quittances visées des maire et eschevins, par le receveur des tailles en exercice, et ce à commencer du premier janvier 1719, lesquelles quittances seront passées et allouées dans les états et comptes que le dit receveur rendra du dit excédant et par devant qui il appartiendra, à la charge par les dits RR. PP. de l'Oratoire d'exécuter de leur part les clauses et conditions portées aux actes d'assemblées et notamment en celui du dit jour 23 février 1719, enjoint Sa Majesté au sieur de la Tour de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, pour l'exécution duquel arrêt seront toutes lettres nécessaires expédiées si besoin est. Fait au Conseil du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 30"'^ jour d'avril 1720. Signé Phélippeaux.
<( Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à notre ami et féal conseiller en nos Conseils, maître des requêtes ordinaire de notre hôtel, le sieur de la Tour, commissaire départi pour l'exécution de nos ordres dans la généralité de Poitiers, salut; Nous, de l'avis de notre très cher et amé oncle, le duc d'Orléans, régent, nous mandons et enjoignons par ces présentes signées de nous de tenir la main à l'exécution de l'arrêt ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, ce jour d'huy donné en notre Conseil d'Etat, nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier le
n en ignore , ei cie laire pour son execuiion loiis a et exploits nécessaires sans aucune permission , car est notre plaisir. Donné â Paris le 30™'' jour d'avril : et de notre règne le cinquième. Signé Louis et ^ bas : Par le Roy , le duc d'Orléans régent. «S Phélippeaux ».
«Jean Baptiste des Gallois, chevalier , s='' de la T* conseiller du roy en ses Conseils , maître des requ ordinaire de son hôtel et Intendant de justice, polie finances en la généralité de Poitiers.
« Vu l'arrêt du Conseil d'Etat ci-dessus et sur iceluy du grand sceau de cire jaune, nous ordoni qu'il soit exécuté selon sa forme et teneur. Fait à T le 21 novembre 1720, Signé de la Tour. »
A la suite, sur les registres de l'hôtel de ville :
« Jésus Maria
« Nous soussigné Pierre-François Delatour j supéi général de la congrégation de l'Oratoire de Jésus-Cl: notre Seigneur , de l'avis et consentement des I Gilles François de Monteil, Jean Mérindol et Frai Joseph de Vezien , nos assistants , promettons coi moment aux actes des assemblées de la ville de Nioi 18 décembre 1716 et 23 février 1719, premièrement notre collège dans la d. ville sera fourni de sept réc et d'un préfet, et qu'on n'exigera rien des écolier conséquence du fonds de 2,400 livres par an que la d. nous accorde pour l'entretien du d. collège; secui que les frais de l'enregistrement des d. lettres l'établissement du d. collège seront payés par ] maison de Niort ; tertio , et quant aux mille liiv nous promises par l'assemblée de 1716, sur lesqi on n'a encore perçu que la somme de 107 livres, voulons que nos Pères de Niort s'en remettent à la b volonté de M'* de la ville de Niort. Fait à Par
e-»" décembre 1720. Signé P. -F. Delatour, G. T. Mon- TEiLj IMÉRiNDOL, DE Vezien, et plus bcts : de l'ordre de notre T. R. P. général et de son conseil. F. Galipault, secrétaire. »
Et au clos est écrit: « Je soussigné, supérieur de l'Oratoire de cette ville de Niort, certifie que le pouvoir et les seings apposés de l'autre part, savoir : du T. R. P. Délateur etc.. sont véritables et ceux dont ils se servent ordinairement. A Niort le 19 décembre 1720. Signé: Payan, supérieur et prêtre de l'Oratoire.
« Les originaux des arrêt et pouvoirs ci-dessus sont restés es mains do IVP Claude Arnauldet, secrétaire du corps de cette ville , conformément à l'acte de ce jour d'huy, 19 décembre 1720, dont nous maire et échevins soussignés, ce requérant le d. procureur syndic, avons donné acte les jour et an que dessus , et s'est le sieur Payan avec nous soussigné.
Signé « EssERTEAU, maire, Louis Arnauldet, Vaslet Malleray , BiON DU Parc , écbevin , Macé , Payan, supérieur de l'Oratoire, Arnauldet, secrétaire. »
Lettres patentes pour l'établissement d'un régent pour la sixième classe au collège de Niort en Poitou (1).
« Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre à tous ceux qui ces présentes verront Salut; nos chers et amez les Maires, Echevins et habitants de la ville de Niort, généralité de Poitiers, Nous ont fait représenter que nous aurions par arrest de notre Conseil du trente avril 1720 et nos lettres patentes sur iceluy du vingt may en suivant autorisé et homologué leurs délibérations des dix-huit décembre 171G, cinq septembre 1717
(1) Archives de Niort, n° 2240,
plaisir ils ont requis les Prestres de l'Oratoire establi la ditte ville, il y a plus d'un siècle, d'accepter à perpé un collège dans leur maison pour y tenir les classe cinquième, quatrième , troisième, seconde, réthori logique , physique (1) et une préfecture , et en ce quence Nous avons ordonné que les d. délibéral seroient exécutées selon leur forme et teneur aux cls et conditions y énoncées et, conformément aux d. dé rations, avons permis auxdits maire et échevins de disj en faveur des dits Prêtres de l'Oratoire jusqu'à cou rence de la somme de deux mil cjuatre cent livres Fentretien du dit collège, à prendre sur le revenant et excédant des droits de tarifs de la ditte ville , impositions préalablement acc[uittées , ainsi qu'il plus amplement expliqué par nos dits arrests et le patentes, lesquelles ont été enregistrées en notre P ment en la manière accoutumée suivant l'arresi vingt huit may 1721 et au greffe du siège royal c ditte ville le neuf juillet de la même année , c[U( exposants ont veu avec une entière satisfaction le dit collège; les écolliers y faire tous les progrès quels on pouvoit s'attendre et détruire en la ditte l'hérésie par les soins et les attentions continuelles Prêtres de l'Oratoire; mais que depuis ayant consi avec les dits habitants que le s'" Richard d'Em habitant de la ditte ville, qui enseignoit la sixième c en vertu de la commission qu'ils luy avoient donn quitté la ditte ville et passé en Irlande, lieu de sa : sance, dès les premiers jours de septembre dernier et seroit beaucoup plus utile et plus avantageux qi sixième classe, comme les autres^ fût enseignée pa dits prestres de l'Oratoire , parce qu'il est difficile des personnes establyes dans une ville, que des aff
(1) Les lettres patentes de 1720 portaient : sixième, cinqui quatrième, troisième, seconde, rhétorique et philosophie,
domestiques occupent, qui demeurent éloignées du collège, puissent se rendre en classe aux heures marquées avec cette exactitude absolument nécessaire pour contenir de jeunes enfants, que le bon exemple qu'on doit donner à de jeunes écoliers si susceptibles (à cet âge) de mauvaises impressions n'est pas d'une moindre considération, qu'il est souvent arrivé que ces régents externes se sont présentés au collège hors d'état de pouvoir faire la classe, ce qui a obligé de renvoyer les écoliers, qu'il est difficile que de tels maîtres puissent élever les enfants dans la piété et leur en donner les principes plus nécessaires encore que ceux de la langue latine; enfin que la manière d'enseigner, souvent difïérente de celle du collège, retarde et même dégoutte les enfants du latin, que les dits exposants ayant aussy considéré que pour donner de l'émulation aux écoliers du dit collège, dont le nombre s'augmente de jour en jour , il seroit à propos de leur distribuer des prix de deux ans en deux ans, suivant la pratique des autres collèges, ils se sont assemblés avec les d. habitants et par leur délibération du six octobre dernier, acceptée par le supérieur de la maison des dits Prêtres de l'Oratoire, il a été sous notre bon plaisir unanimement convenu d'établir une sixième classe pour être enseignée dans le collège des dits Prêtres de l'Oratoire par l'un d'entre eux ; et qu'il sera distribué de deux ans en deux ans aux écolliers du dit collège des prix qui seront marqués aux armes de la ditte ville et distribués au nom du corps de ville en présence des exposants et de leurs successeurs, maires et échevins, par les supérieurs de la maison et preffet du dit collège , au jour qu'il sera convenu entre les d. supérieurs, preffet et les maires et échevins, et que pour en soutenir la dépense il seroit pris sur l'excédant des droits de tarif et octroys sur quittances visées des maires et échevins par le receveur de la ditte ville, à commencer du premier janvier mil sept cent trente trois, en continuant ainsy de six mois çn six mois et d'année en année et que les dittes
le dit receveur rendra du dit excédent et octroys
devant qui il appartiendra, â la charge par les pr
de l'Oratoire d'exécuter de leur part les clauses et
ditions portées ausdits actes d'assemblée , avons en
à notre commissaire départy en la généralité de Poi
de tenir la main à l'exécution de notre dit arres
lequel nous avons ordonné que toutes lettres nécess
soient expédiées, lesquelles les exposants nous ont
humblement fait suplier leur vouloir accorder. A
CAUSES , de l'avis de notre Conseil et conforméme
notre dit arrest du vingt-neuf janvier dernier cy ati
sous le contre-scel de notre chancellerie, nous avoni
ces présentes signées de notre main autorisé et h
logué, autorisons et homologuons la ditte délibér
des maires et échevins et habitants de la ditte vil
Niort du six octobre mil sept cent trente un, ordor
qu'elle soit exécutée selon sa forme et teneur et co
mément à icelle permettons auxd. maire et échevi:
disposer en faveur des d. prêtres de l'Oratoire ju
concurrence de la somme de trois cent livres
l'entretien du régent qui enseignera la sixième clas
dit collège à prendre sur le revenant bon et excéder
droits du tarif de la ditte ville ses impositions pi
blement acquittées et la somme de quarante livres
l'achat des prix que nous voulons estre distribue:
écoliers du dit collège de deux ans en deux ans
manière expliquée en la ditte délibération du six oc
mil sept cent trente un à prendre sur les octroys
ditte ville, lesquelles deux sommes seront payées, se
celle de trois cent livres de six mois en six moi
celle de quarante livres d'année en année sur les sii
quittances des dits prêtres de l'Oratoire visées def
maire et échevins par le receveur de la ditte vil
commencer du premier janvier mil sept cent trente
en continuant ainsy de six mois en six mois et d':
en année, voulons que les dittes cjuittances soient p{
et allouées dans les états et comptes, sur le revenant bon du dit tarif la somme de trois cent livres pour estre payée annuellement ausdits prestres de l'Oratoire pour l'entretien du régent qui enseignera la ditte sixième classe, les impositions de la ditte ville préalablement acquittées à condition que les d. prêtres ne pourront rien prendre ny exiger des écoliers , qu'il a encore été convenu par la même délibération qu'il seroit pris annuellement sur les deniers d'octroys qui appartiennent au corps de la ditte ville la somme de quarante livres destinée pour les gages du principal qui enseignoit les premières classes des humanités en conformité de l'arrest de notre Conseil du six février 1683 , laquelle avec celle cy dessus de trois cent livres sera payée ausdits prêtres de l'Oratoire , à commancer le premier payement au premier janvier 1733 et en continuant d'année en année à la charge par eux d'exécuter les clauses et conditions insérées au dit acte et sans donner atteinte à celles énoncées dans les d. délibérations des dix-huit décembre 1716 , cinq septembre 1717 et vingt-six février 1719 , les exposants s'estant pourveus par devant nous. Nous aurions par arrest de notre Conseil du vingt-neuf janvier dernier, conformément à l'avis du s'" de Baussan, autorisé et homologué la ditte délibération des maires et échevins et habitants de la ditte ville de Niort du six octobre dernier qui est demeurée jointe à la minutte de notre dit arrest du vingtneuf janvier aussy dernier, ce faisant avons ordonné que la ditte délibération seroit exécutée selon sa forme et teneur , et conformément à icelle avons permis ausd. maires et échevins de disposer en faveur des d. prêtres de l'Oratoire jusqu'à concurrence de la ditte somme de trois cent livres pour l'entretien du régent qui enseignera la sixième classe du dit collège, à prendre sur le revenant bon et excédant des droits du tarif de la ditte ville , ses impositions préalablement acquittées et la somme de quarante livres pour l'achat des d. prix qui seront distribuez aux écoUiers du dit collège de deux.
aeuDeraxion au six ocioDre l/ôl , a pcenare sur octroys de la ditte ville, lesquelles deux sommes sei payées, scavoir celle de trois cent livres de six mois six mois et celle de quarante livres d'année en ar sur les simples quittances des prestres de l'Oratoire dit receveur rendra compte du dit excédent et octroys devant qui il appartiendra, à la charge par les dits près de l'Oratoire d'exécuter de leur part les clauses et condit portées ausdits actes d'assemblée. Sy donnons en \. DEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tei notre cour de Parlement à Paris, sénéchal de Poitoi son lieutenant général à Niort et à tous autres justiciers et oflSciers qu'il appartiendra que ces prése ils ayent à faire registrer et du contenu en icelles 1 jouir et user les dits exposants plainement et paisiblen selon leur forme et teneur, car tel est notre pla Donnée à Versailles le trente unième jour de mars de grâce mil sept cent trente deux et de notre règn dix-septième.
Signé: « Louis ».
« Par le Roy : Phélippeaux. »
« Registrées ouy le procureur général du Roy /
estre exécutées selon leur forme et teneur et jouir pa]
impétrans et les dits prestres de l'Oratoire du collèg
la ville de Niort et leurs successeurs au d. collègi
leur effet et contenu aux charges et conditions poi
aux dittes Lettres patentes, en celles du vingt niay
sept cent vingt, en Uarrest d' enregistrement d'icelU
vingt-huit may mil sept cent vingt et un, en la dé
ration du six octobre mil sept cent trente et un, sui
l'arrest de ce jour à Paris en parlement le dix déceh
mil sept cent trente trois.
Signé: « Dufranc ».
(( Registrées en la Chambre des Comptes oui procureur général du Roy pour jouir par les impét)
de Veffet et contenu en icelles et estre exécutées selon
leur forme et teneur suivant et aux charges portées par
l'arrest sur ce fait le douze aoust mil sept cent trente
quatre.
Signé : « Noblet ».
Arrêt du Conseil d'État qui autorise l'augmentation de la dotation du collège (1).
« Vu par le Roy, étant en son Conseil, la délibération prise le 16 juillet 1778, par les maire et eschevins de Niort en Poitou, sur les représentations du sieur Jean Servant Duvivier, prêtre et visiteur de la congrégation de l'Oratoire, Joseph-Louis Leclerc, prêtre de ladite congrégation, supérieur de la maison et collège de Niort, et Pierre Chevas, aussi prêtre de la congrégation et missionnaire de ladite maison, les dites représentations contenant que les bâtiments, où se tiennent les classes et qui leur appartiennent, menaçaient tellement ruine que, pour prévenir les accidents que leur chute pourrait occasionner, ils ont fait démolir une partie des dits bâtiments, et cjue ce qui reste sur pied est dans un tel état de dépérissement qu'il est indispensable de reconstruire le tout, c[u'ils n'ont pour fournir à cette dépense et à celle de leur nourriture et de leur entretien qu'une somme de 2,700 livres qui leur est annuellement accordée par la communauté pour un préfet des classes et huit régents, que cette somme est insuffisante, surtout actuellement que toutes les denrées sont renchéries^ que dans cet état il serait à désirer que la dite communauté augmentât la dite dotation, et qu'elle la portât annuellement k 600 livres pour chacun des huit régents et préfet. Ce qui ferait une somme annuelle de 5,400 livres, au moyen de lac[uelle les dits prêtres de
(1) Extrait des registres de l'hôtel de villd
reconstruction des bâtiments du dit collège, sur lesqi représentations les dits maire et échevins ont pris la bération du 16 juillet 1778, sur laquelle ils ont arrê porter la dite dotation des dits prêtres de VOn desservant le collège de Niort à la scunme annuel 5,400 livres, et de leur fournir un logement penda temps que durera la reconstruction des bâtiment collège, à la charge par les dits prêtres de l'Oratoi reconstruire à leurs frais les dits bâtiments , vu p lement l'avis de l'intendant de la généralité de Poi ouï le rapport,
« Le Roy étant en son Conseil a approuvé et conf approuve et confirme ladite délibération prise le 16 j 1778 par les maire et échevins de la ville de Niort, vo qu'elle soit exécutée en toutes ses charges, claus conditions, et qu'en conséquence il soit payé annuelle des fonds et revenus de la ville de Niort au préfet e huit régents qui desservent le collège de la ville la se de 5,400 livres, à raison de 600 livres pour chacun et de leur fournir un logement convenable pendant t temps c[ue durera la reconstruction des bâtiments d collège, à la charge néanmoins par les dits prêtres de '. toire desservant le collège de faire faire la reconstri à leurs frais. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa M: y étant, tenu à Versailles le 15 avril 1780.
Signé « Amelot. »
