EN FRANCE

(Voir le chapitre III)

Le tableau suivant, dressé avec les chiffres fournis par le ministère des Finances, a pour base les successions soumises au paiement des droits d’enregistrement. Pour ne pas grossir ni diminuer à tort le nombre et le montant des fortunes de cinq millions de francs et au-dessus, j’ai pris la moyenne, pour celles-là, non pas seulement de trois années, comme pour les fortunes inférieures, ?mis de huit ans. Ici en effet, le nombre des décès varie, d’une année à l’autre, du simple au double (pouf les successions de 5 à 10 millions) et du simple au décuple (pour les fortunes supérieures à 10 millions). De plus, désireux d’écarter toute chance de majoration, j’ai laissé de côté, dans le calcul de la moyenne, une année où s’était ouverte la succession exceptionnelle du Baron Alph. de Rothschild.

J’ai multiplié par 35 la moyenne du nombre des décès et de l’annuité successorale de chaque groupe, afin d’obtenir le^nombre et le montant total des fortunes françaises.

Le coefficient de 35 (ou même de 36), dont on s’est servi jusqu’à ce jour dans toute l’Europe et dont l’administration française fait usage dans ses statistiques, représente le laps de temps moyen au bout duquel une fortune change de

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APPENDICE

mains. Les critiques qui ont été faites récemment de ce multiplicateur 33, en Angleterre, ne semblent pas décisives et ne s’appliquent pas à la France; surtout en ce qui concerne le tableau suivant, où je n’ai pris pour base que les mutations par décès, — les successions, et non les donations entre vifs (comprenant les dots, partages anticipés, etc.). Gomme ces donations atteignent annuellement un milliard environ, s’il en avait été tenu compte dans le calcul, la fortune française acquittant les droits se serait par la même trouvée plus forte de 33 milliards (1 milliard X 35), et portée à 209 millards de francs, passif

déduit, au lieu de 174 milliards.

Or ce chiffre de 209 milliards serait encore de beaucoup inférieur à la fortune réelle; puisque dans l’évaluation du chapitre III de ce volume, qui se chiffre par 235 milliards, je n’ai fait entrer que les terres, les maisons et les valeurs

mobilières susceptibles de revenu.

Mais il existe plusieurs autres sortes de biens tels que le numéraire, dont la France possède pour 7 milliards monnayés, le mobilier, depuis les bijoux et les objets d art du riche jusqu’à l’outillage agricole du cultivateur, que 1 on ne peut guère estimer moins de 10 milliards, le bétail apprécié à 6 milliards, enfin la valeur des fonds de commerce, des marchandises en magasin, de la propriété littéraire ou artistique. Si l’on voulait faire état de ces sources multiples et les joindre aux capitaux fonciers et aux actions ou obligations, le total de la fortune française monterait, je pense, non plus seulement à 235, mais à 260 ou 263 milliards. Cette remarque est importante, pour se convaincre que le total de 174 milliards, connus du fisc, tel qu’il figure au tableau ci-après est certainement inférieur à la réalité et que ce chiffre de 174 milliards (produit de la multiplication par 33 de l’annuité successorale, seule) ne saurait en tous cas passer pour exagéré.

On en peut dire autant du détail des fortunes, tel qu il est donné dans ce tableau et tel qu’il a été exposé au cha-