SECTION II

Des procédés techniques de délimitation maritime

Il est nécessaire d'envisager successivement les délimitations latérales du domaine mariüme et les délimitations transversales du même domaine à l'embouchure des fleuves et des rivières. Les premières ont pour objet de fixer la largeur du rivage de la mer, d'affirmer jusqu'où s'étend le domaine de l'État; les secondes ont pour but de fixer le point terminai du rivage maritime à l'embouchure des fleuves et des rivières; et ces deux opérations sont soumises à des règles différentes.