Cf. Durour, Droit administratif, t. 1v, no

2. Voy. dans le même sens un passage de Neratius, D. 41. 1, de acq. rer. dom., 1. 14 pr. et $ 1er — D'autres textes font du rivage une res nullius au mème titre que le lit et les sables de la mer, (Inst, 1. Il, üt. 1, de divisione rerum, ? 5 in fine }— Cf.: Accarras, Précis de droit romain, 4 édit., 1886, t. 11, p. 500; —Girarb, Manuel de droit romain, 1896, 2° fasc, p. 230.

sur les rivages maritimes, tout en ordonnant, il est vrai, l'abandon aux détenteurs moyennant une redevance. Cependant les seigneurs riverains de la mer en Normandie se prétendaient propriétaires des rivages de la mer, etils invoquaient, à l’appuide cette thèse, l’art. 195 de la Coutume de Normandie. Mais cette prétention ne fut pas admise, et nous la voyons combattue par les auteurs spéciaux qui leur accordaient seulement un droit sur les épaves maritimes, et non un droit territorial ‘.

Pendant la période TT R er la loi des 22 novembre — 1* décembre 1790 vint de nouveau affirmer ce principe dans son art.

et enfin l’art. 538 du Code civil range à son tour les rivages de la mer parmi les dépendances du domaine public de l'État.

C’est à l'examen de la situation légale du rivage maritime que nous avons consacré cette étude. Les deux premiers chapitres auront pour objet, l’un la définition, l’autre la délimitation du rivage; dans le troisième et le quatrième, nous rechercherons quel est le régime du rivage maritime. Dans les quatre derniers chapitres, nous examinerons la question de savoir s’il convient d’assimiler aux rivages de

1. LEFEBVRE DE LA PLANCHE, Traité du Domaine, liv. IT, ch. IT, art. 17. — Cf. Béquer. Rép. de droit adm.,t. x1, 1892, vo Domaine, nu" 422

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la mer certaines autres parties du domaine maritime, telles queles lais etles relais dela mer, les dunes et les étangs salés ; nous indiquerons ensuite la situation légale des propriétés riveraines de la mer. Pour compléter cette étude, nous y ajouterons deux appendices, contenant le premier quelques détails sur les Cinquante pas géométriques dans les colonies françaises, le second un aperçu très rapide de législation comparée.