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participation aux avantages pouvant être retirés de la mer, soit comme profits de pêche, soit par la récolte des herbes marines, soit au moyen de l'établissement de salines, etc... D'autre part, l'usage de la mer pour la navigation, la surveillance des navires qui entrent dans les eaux du territoire et y stationnent, les mesures à prendre pour protéger les terres contre l’envahissement des eaux, et surtout l'intérêt de la défense contre les ennemis de l'extérieur, commandaient de dégager l’action de l'administration des entraves que suscite la propriété privée partout où elle s'établit! |

La règle de l’art. 538 du Code civil était déjà admise à Rome : {tlora, in que populus romanus imperium habet, populi romani esse arbitror, dit Celsus, dans la loi 3. Dig., ne quid in loco publico, 43. 8. ?.

Dans notre ancien droit, la propriété et la police des rivages de la mer furent réglementées par l’Ordonnance de 1681 sur la marine. (L. 4. tit. VIT, art. 1 ete, et it. X, art. 1 et suivants.) L'édit de février 1710 consacra le droit du roi