À BELGIQUE

La plupart des règles fondamentales applicables en France au domaine sont également en vigueur en Belgique.

Les rivages de la mer font partie du domaine public?.

1. V. Pandectes belges, Bruxelles, t. xxxi, 1889, vo Domaine de ‘ l'État.

2. Cf. : Bruges, 11 janvier 1857, dans Cloes et Bougean, Jurisp. des trib. de 1re inst., t. vi, p, 619.