CHAPITRE III. — RÉGIME DES RIVAGES DE LA MER

SECTION Ire. — Produits naturels du rivage maritime.

4): Fruits périodiques du rivage. . . . : .

D'ÉRITACHONATOMMALÉLIAUX ES: ME A. Nr Ur

A) Matériaux ne constituant pas des amende- MÉNSÉMALISE MEN ICREe

B\ Matériaux constituant des amendements

TENNIS y END RCE NE SELS SECTE LS

8) Récolte des herbes. marines + «+ à , + .

SECTION II. — Concessions sur le rivage de la mer.

1) Concessions de terrains maritimes pour l’exploi-

tation d'établissements de pêche.

2) Concessions dont l’objet n'est pas la création

d'établissements de pêcheries maritimes .

3) OCALIONNT ES PIAT ESA RP RUE CHAPITRE MIVS=SPORICRIDUAR ACER RENE CHAPITRE V. — Lais ET RELAIS. — CONCESSION D’ENDI-