III. — CONSULAT

Du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804.

Issu de la journée du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), où Bonaparte renversa le Directoire. Un décret rendu le 10 novembre, par la minorité des Cinq-Cents et la majorité des Anciens, institua trois consuls provisoires:

Bonaparte.

Sieyès.

roger-ducos.

La constitution dite de Van VIII, promulguée le 24 décembre 1799, partagea le pouvoir législatif entre un Conseil d'État, un Tribunat, un Corps législatif et un Sénat conservateur.

Le Conseil d'Etat préparait les lois.

Le Tribunat, composé de cent membres, âgés de vingtcinq ans au moins et renouvelables tous les ans par cinquième *, discutait les projets de loi proposés parle Conseil d'Etat, décidait s'il les soutiendrait ou les combattrait devant le corps législatif 2 .

Le Corps législatif, composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins et renouvelés tous les ans par cinquième 3 , était une sorte d'aréopage qui, après avoir entendu les conseillers d'Etat et les tribuns, votait, « au scrutin secret et sans aucune discussion, » le rejet ou l'acception de la loi 4 .

Le Sénat conservateur, composé de quatre-vingts membres, âgés de quarante ans au moins, inamovibles et nommés à vie, repoussait toute loi qui lui paraissait contraire à la constitution. Il élisait le corps législatif, les

i Article 27.

2 Article 28.

3 Article 31.

* Article 34.