CONSULAT

tribuns, les consuls et les juges de cassation sur des lisl dressées d'après le suffrage des électeurs *. Les sénater ne pouvaient remplir aucune autre fonction publique *

Tout Français âgé de vingt et un ans était électeur mais les élections avaient lieu au quatrième degré, compris le choix fait par le sénat.

Le pouvoir exécutif appartenait à trois consuls nomm pour dix ans et indéfiniment rééligibles *. Savoir :

1 er consul, Bonaparte.

2 e — Cambagérès 5 .

3 e — Lebrun 6 .

La constitution de Tan VIII, soumise à la sanction c peuple, fut acceptée par 3.011.107 suffrages cont 1.562, sur 3.012.669 votants.

Le plébiscite du 2 août 1802 nomma Bonapar premier consul a vie 7 , titre qu'il échangea, le 18 m 1804, contre celui d'EMPEREUR 8 .

2 Article 18.

3 Article 2.

A Article 39.

5 Né à Montpellier. D'abord conseiller à la cour des Aide Un des rédacteurs du Code civil. Archichancelier, duc de Parc et prince de l'Empire. Exilé en 1816. Mort à Paris en mars 182

6 Charles-François. Membre du conseil des Cinq-Cents. Arch trésorier. Duc de Plaisance. Membre de l'Institut. Pair de Fran< en 1819. Mort en mai 1824.

7 Art. 39. — Les Consuls sont à vie. Ils sont membres i. Sénat et le président.

Art. 40. — Le second et le troisième Consuls sont nommés p? le Sénat, sur la présentation du premier.

(Sénatus-consulte du 4 août 1802).

8 Art. 1 er . — Le gouvernement de la République est confié un empereur, qui prend le titre d'EsiPEREi r des Français.

Art. 2. — Napoléon Bonaparte, premier consul actuel de 1 République, est Empereur des Français.

Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descei dance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, d mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perp< tuelle des femmes et de leur descendance.

{Sénatus-consulte du 18 mai 1804).

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Tableau n° 4. Page 101.