Que la Compagnie, une fois for
mée, achèterait des vendeurs plusieurs terrains min:err, situés en Canada, et | désignés pis loin, avec l:8 construc.
tions et les machiaes qui s’y trouvaien’, pour les difiærents prix stipulés dans le contrat, formant une somme totale de $+39,800, pour laqueile les vendeurs devaient eux-nêmess 4-qué:
rir ies dits terrains des propriétaires actuelr.
2 Que l'achat par laCie des dite: d ff'rentes propriétés aurait lieu lo:sque les vendeurs auraient prouvé, à la satisfaction des Directeurs ou de leur agent, leurs titres valahles et iacontestables à ces propriétés suivant les lois du Canada, libres de toutes chargas ou detivs.
3» Qu'un tiers du prix d'achat serait payé, aux conditions vosées daus la
transport régulier de chacune des dites propriétés à la Compagnie ; un au're tiers le 2 septembre 1*72, et le dernier tiers le sr octobre 1872; et qu'aussitôt après le paiement de ce dernier tiers, la compaguie ou son représentant serait mise en possession des propriétés,
40 Que si les titres des vendeurs à ces proprietés ne sont pas établis d une manière sati faisante pour les Directeurr, ou pour leur agent, ou si les descripr‘ons des terrsins ne sont pas trouvées exactes, les deux parties, dans ce ca, pourront romrnre la clause du contrat relative à la propriété ainsi contestée, ou s'entendre pour une compensation à la compaguie,
52 Qu'en outre de la somme plus haut mentionnée, la compagnie paiera les sommes suivantes aux vendeurs, savoir: 10 £15,000 sterling, pour les frais encourus par les vendeurs,en Canada,en négociant l'achat des propriétés ; et 20, £35,009 sterling comme premium aux vendeurs sur les prix ües dites propriétés.
6 Qu'en considération de ces deux premiums, les vendeurs, A. McEw:n et L. S. Huntington s'engigersient à payer pour la compagaie les frais légaux d’impression et de commis*ion aux courtiers et autres dépenses antérieures à l'octroi des actions de la compigaie. :
7o Que ce contrat ne lierait les parties qu'après avoir été accepté par la Compagnie.”
Ce document était accompr gné de 17 Cédules, dans lerquelles les différen’s terrains miaiers étaient désignés, avec la valeur de chicun. Les seize premières cédules se rapportent à autant de mines situées dans la province de Qué.
ber, et la dix-septième À une mine située dans la province d'Oatario. Le montant total de la valeur de ces mines tel que donné par les vendeurs, était de $339 800, dont $789,2)0 dans la province de Québec.
La déclaration fait ensuite allusion à un prospectus publié avant la formation de li compagnie, et dans lsquel le but de cette formation est exposé.
{La compagnie, est-il dit Aaps ce ‘1 prospectus,ex. formée d:n8 17, but d'ac- “ quérir un sroupe de pioprié.ës de va- ‘ leur, situées en grande parti: dans 4 les towar-hips de l'Est du Bis Canada, 4 et pour exploiter des dénûtis cnnaidâ
sc 02 ‘me
{« rables de pyrite de cuivre et de phos- ‘ phate de chaux, ainsi que pour ma- “ nuficturer le cuivre, l'acide sulphuri- ‘que, l’hyporhosphite de chaux;et au.
{tres produits. Parmi ces pr'opriétés, “qui ontété soigmusemeut choisies, se trouvent des lots s'etendant le long ‘de ‘a mine Huntington, dans le ‘ towaship de B iton, .ies célèbres mi- ‘nes d’Acton, et plusieurs autres mi- ‘ nes dans le districts d'Alcot. Quel- ‘ ques unes de ces mines sont très déve:
“ Joppées, et d’autres fournissent des ti preuves de grandes ressources. Le rap- # port ci-inclus sur ces propriètér, four.
‘: ni par la compagnie, & êté fait par M.
4 Charles Robb, ingénieur de mines, de ‘ Montré1), qui a visité toutes les pro- “ priétés et fait r2pport sur le plus & grand nombre.
t: La plus grande partie de ces pro- { priêtés a été ac uise à la faveur de la U dépression qui s'est fait sntir depuis “queiques années dans le commerce du & cuivre, et avant que l'animation qui “ existe actuellement dans cette bran- ‘che eut commencé à 8e faire sentir en ‘{ Canada.”
Les demandeurs exposent que le rap
ort de M. Robb, auquel il est ainsi ait allusion dans le prospectus et qui accompague la présenté déclaration, a été fait à la suggestion et par les ordres de L. 8. Huntington et Alexander Mo.
Ew:0 ; que le mème Charlss Robb a de plus publié dans le même temps, par ordre des vendeurs, une brochure imprimée contenart.une prétendue description des propriétés ;
Que tous les av incés ainsi faits dans le dit prospectus, concernant la nature, le caractère et l1 v iluur des dites propriétés, ont élé réllem nt faits par les dits L, S.
Hu tington et A. McËwen, le dit prospeclus “yant été préparé en substance, sinon en entier, par eux ;
Que les autres directeurs, se confiant entièrement dans la position et le car a:tere du dt Lucu: Seth Euntingtm, ont accepie ces avancés com .e véridiques, eracts et fait: de bimne fo', le dit LS, Hunt. :gron leur ayant donné l’assurance qu'ils étaient tel:, et s'étant à plusieurs reprises porté responsable pour ce“ avancés ; ÿ
Que les terrains en question ont été tranvoortés aux demandeurs pour la somue de $839,000, stipulée dans le contrat du 29 juin 1872, ct que cette
somme a élé livre; par eux aux dits L. S.
Huntington et À. MceEwen ou à leur ordre, et PLUS SPÉCIALEMENT AU Dil L. S, HUNTINGTON, qui, comme résidant en Canada, a été surtout et plus aclivement concerné dans le transport des dites propriétès aux demandeurs, TRAN - PORT QUE LES DEMANDEURS, bien loin d’en reconnaitre la régularité, DE:
CLARE\T AU CONTRAIRE AVOIR K1E JRREGULIER et non conforme au but et et aux stipulations du contrat, ainsi qu'à la lettre et à l'esprit du dit contrat ;
Que les demandeurs ont récemmentdécouvert que l’avancé fait dans te contrat concernant les prix désignés dans les cédules comme étant ceux devant être payès par ledit L. S. Huntington pour ces propriétés, ETAIT ET EST FAUX ET FALL FRAUDULEUSEMENT ;
Q 1e, de fait, les vendeurs ont acquis ces propriélés pour une somme de beau.
eoup inférieurs.
Les demandeurs ont aussi découvert récemment que, dans des cas concernant d'autres propriétés, où les vendeurs de. vaient réellement payer les sommas stipulées, ils ont donné un prix de beaucoup inférieur, RETENANT LA DIFFÉ- RENJE POUR EUX à titre de bonus ou de commission ; ou qu’ils ont reçu des premiers propriétaires de telles sommes à titre de bonus ou de commission, et cela d'une manière frauduisuse pour les demandeurs,et en vivlation des stipulations du contrat.
Les demandeurs, ont de plus découvert récemment que les renseigrements donnés par le défendeur, concernant la vature, le caractère et la valeur des di.
tes propriétés, et plus particulièrement ceux concernant leurs ressources productives ou les signes de richesses, étaient soit COMP UET&MENT FAUX, soit grossièrement exagé:é.s, 6. cela à la connaissance du dit Lucius Seth Huntiogton ;—et que ces reuseignements ont éte donnés délib tement et à dessein, dans le but d: {:omper et de frauder les demandeurs, qui afBrment que, à la date
du contrat, le 29 juin 1872, foules les
propriélés, à l'exception de celles d'Hartford et de-Capel, n'avaiant aucu.
ne valeur quelconque comme terrains minters, et que leur valeur, quand à d'autres fins, était, puremen' nominale, pendant que les propriétès de Hartford et
de Capel,qui faisaient seules exceptions,
celles aucuns mid'au- , pen-
brd et tions,
Ni en
ne valaiant pas plus qu'un cinquième et
un dixième, respectivement, du prix|
qu’on leur a tribuait dans :e contrat.
Les Demandeurs ont encore découvert récemment qu’à l'époqua du con:
trat, le 29 juin 1872, le dit Huntington était propr ‘élaire de la plus grande pai tre,
sinon de toutes les propriètés Bolton, et qu'il |
avait des intéêts dans plusieurs autres propriétés, qui lui appartenaient, à lui ou à ses parents ou associés ou amis, entout ou en partis, Cs fait que le
dit Huntiogton était tenu de faire con. | naitre à la compagnie, il l’a au contrai. |
re caché malivieusement.
Q2'en conséquence de tout ce qui précède, le dit Lucius Seth Huntington et son a:s80cié ont causé des d mmages cux Demandeurs pour CINQ © ENT MILEF LOUIS SIERLIAG (£500,000.)
C'est pourquoi les Demandeurs de.
mandent que le dit acte de vente soit |
déclaré nul et n’engageant pas les D:
mandeurs, comme ayant été obtenu par
| doi, dissimulutions et rélic-nces frauduleuses de la part du D'fendeur, et com.
| me syint été consenti par les D :mandeurs par erreur, les propriétés vendues in'étant pas celles qu’its entendaient acheter ; qu'en conséquence le Défen.
| deur soit condamné à rendre aux De.mandeurs la dite somme, avec jies inté.
rêts depuis la date du paiement par les |! Demandeurs, et que le Défendeur soit au3:i condamné à pryer une autre somme pour dommag-s causés par lui aux Demandeurs.
| Nous n'avons pas besoin d'ajou- | ter que denuis cette fameuse affaire, le crédit des Canadiens a baissé sur le marché anglais. Il parait qu'il suffit de parler des mines du Ganada pour mettr2 les capitalistes en fuite. Nous pouvons bien dire que ce que nous appelons l'affaire Huntington est connue sous un tout autre nom ex Angle »rre,
L'affaire des Limites,
En 1874, un pur des purs, un homme qui souscrit pour toutes les bonnes causes rouges : la fondation &u Bien Public et l'appel en Angleterre de la cause Guibord, M. Thibeaudeau, a voulu se prévaloir d’une ressemblance entre son nom et celui d’un de ses homonymes, pour acquérir une immen-
| Furieux ‘d’avoir échoué dans son petit projet, M. Thibeaudeau eut l'audace de répandre le bruit que le gouvernement se servait de son nom pour favoriser des spéculateurs. L'affaire vint en chambre et l'avocat de M. Thibaudeau, s'en revint tout penaud de la bataille, et portant les marques des coups
se étendue de terres de la Cou-!|que lui avait port M. Chapleau. ronne, Un individu nommé R. | Qu2lque: près, M. Thibeau-
(Régis) Thibeaudeau avait demandé des coupes de bois. M. J. R.
(Joseph Rosaire) ,'ibeaudeau, ayant appris ce f:;., par l’entremise d'un employé au département, vint réclamer ces coupes de bois et faire des offres réelles au gouvernement. Il offrit à M. Fortin, alors Commissaire des terres de la Couronne, l'argent demandé par le département. Le ministre refusa de lui accorder les coupes de bois qu'un autre lui avait demandé.
| | posons d'examiner.
deau vi inion publique lui donn?r ! ndre pa la plume de c'e cette question qi jus
A la session de 1874, M. Lan lier voulant se distinguer entrée en chambre, demai documents concernant la sion d’une coupe de bois de 575 milles carrés, à un nommé R Th baudeau. Il provoquait le go
nément à une lutte qui toi et
7 po
à la confusion de l'opposition et à celle de M. Thibeaudsau De ces documents il ressortait les faits suivants :
10. Que le & juin 1872, ur nommé R. Thibeaudeau demandait au commissaire des Terres de la Couronne, une coupe de bois.
20. Qu'un ordre en conseil daté du 12 juillet 1872, faisait droit à cette demande.