JE CLASSE
Chemin recevant $2,500 par mile :
Le South-Eastern, pour la partie appartenant ci-devant au chemin de fer de Richelieu, Drummond et Arthabaska.
Le Missisquoi and North River Railway.
Le chemin de la frontière de Québec, (embranchement de St.
Jérôme.)
Le chemin de la rivière du Loup et de Woodstock.
Le chemin de Waterloo et de Magog.
Pont sur l’Ottawa, pour la jonction du chemin de Colonisation avec le Pacifique, $30,000.
Qui a mis les conservateurs de Québec en éat d’aider si puissam ment les chemins de fer ? Les con:
servateurs d'Ottawa qui ont accepté notre dette de plus de quatre millions. Si les libéraux étaient arrivés plus tôt au pouvoir, aurions-nous obtenu l'avantage dont nous jouissons ? Assurément non, nous dirait M. MacKenzie, car lui et ses amis se sont onposés de toute: leurs forces au règlement de la dette, et voulaient nous laisser cette charge du quatre miliions et demi. MM. MacKeuzie, Wood, D.
A. MacDanald et autres l'béraux, ont combattu la proposition du
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gouvernement conservateur quil Quel contraste avec re qui s’est nous à rendu un si grand service. | passé à Ottawa ? N’avons-nous pas Ce seul fait en dit plus que des | vu deux ministres canadiens-franvolumes. Il met en relief l’esprit| çais, appuyés par la äGéputation de chaque parti et il montre, avec | rouge, se ruer Contre une compala dernière évidence, de quel côté | gnie pour la renverser, parce qu’elle se trouvent les vrais amis de notre | était entre les mains des conservaprovince. teurs ? Et pour comble d’abaisse- Fort du secours que venait de|ment national, il failut qu'un déui accorder le gouvernement con. | puté d'Ontario vint à notre secours servateur d'Ottawa, libre de dépen- | pour nous défendre contre des ser son surplus sans craindre des| hommes qui prétendent être des embar-ras financiers, connaissant | nôtres ! Quelle ironie ! Mieux parfaitement ses ressources, le par-| vaut cent fois un ennemi loyal ti conservatenr se mit à l’œuvre et|aue dos Canadiens dè cette tremcommença à aider, généreusement | pe, des Canadiens sans cœur, s1ns comme nous venons de le mon-'esprit de nationalité, prêts, à tout tuer, les différentes compagnies de sacrifier à leur fanatisme politichemin de fer. Il leur distribua | que.
des subsides sans se préoccuper! Nous sommes donc fordé à dire si les compagnies qu'il encoura- | que si, avant la Confédération, le geait ne se serviraient pas des res- | pays à eu des chemins de fe, il le sources qu’il leur fournissait pour | doit aux conservateurs, que si, le combattre, Il ne regarda pas à | depuis cette époque, notre provinla couleur du bureau de <irec [ce a pu aider généreusemeñt les tion et l'on vit des compagnies! nouvelies entreprises, elle le doit présidées ou dirigées par des rou-|encore aux conservateurs comme ges, obteuir leur part des deniers/toui ce qu'il y a de grand et de publics. noble dans notre province !
La Cour Suprême.
Nous allions .raiter cette déli- | l'Amérique Britannique éu :Jord, cate question mais il nous semble |‘ le Kius propre, dans les circonsque nous ferons mieux de publier |‘ tances, à protéger les intérêts des ici, en plice de notre étude, les ré- |‘ diverses provinces, et à r‘oduire solutions présentées nar M. Baby à |‘ l'efficacité, l'harmonie ex la stabila chambre des communes, réso- | lité dans le fonctionnement de lutions qui contiennent les raisons |‘ l'union, serait un gouvernement pour lesquelles, on r'aurait pas dû | chargé du contrôle des choses adopter le bill de la cour suprème : ! % communes à tout le pays, et des
Vaoiri ces résolutions : Que ls |‘ gouvernements locaux pour charésolutions adoptées à la confé- |‘ cun des Zeux Canadas, et pour la rence ten 4e, à Quépee, le 10 octo- |“ Nouelle-Ecosse, le Nouveaubre 1864, et qui oni servi de base à |“ Brunswick, et Ile du Prince- “Acte de l'Amérique Britanni- | Edouard ; lèsquels seraient charque du Nord, 1857, ’ comportent : , “ gés du contréle des affaires locales,
2, ‘ Je meilleur système de /é- |‘ dans leurs sections respectives, ” ‘t dération pour les provinces def 6... il y aura pour toutes les
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‘provinces fédérées une législature, |‘ Nouveaux- Brunswick, ? de la ‘ou parlement général. ? | Nouvelle- Ecosse, ” de ‘“ Terre-
29. “ Le parlement général aura |“ neuve, et de l'Île da ‘ Prince- ‘“ le pouvoir de faire des lois pour | * Edoua:d, ” les Juges de ces Pro- “Ja paix, le bien-être et le bon |‘ vinces, qui seront nommés par ‘ gouvernement des provinces fédé- |‘ le gouvernement général, seront ‘‘ rées, et, en pariiculer, sur les su- |‘ pris dans leurs barreaux resper- ‘ jets suivants : CL ç
34. L'établissement d’une conr| 35. Les Juges du ‘‘ Bas Canada” “ générale, d'appel pour les provin- | seront choisis parmi ls membres ‘ ces fédérées ; du barreau du ‘‘ Bas Canada. ”
37. Et généralement, toutes les! 43. ‘“ Les Législature focales au- ‘ matières d'un caractère général, |“ ront le pouvoir de faire des lois ‘“ qui ne seront pas spécialement et |‘ sur les sujets suivants :
‘'eæclusivement réservées au con-| 17. ‘ L'ADMINISTRATION DE La ‘“ trôle es législatures et des gou-|‘Jusrice, y compris la constitu- ‘* vernement locaux. “ tion, le soutien et l’organisation
33. “ Toute mesure tendant à |‘ des cours de juridiction civile et “rendre uñiforme les lois relatives | ‘ criminelle, aïnsi que la procédure, ‘ à La propriété et aux droits civils |‘ en matière civile. ”
‘“ dans le ‘ Haut-Canada” la‘ Nou-| Que les diverses résolutions sus- ‘“ velle-Ecosse ” le ‘ Nouveau- | citées se retrouvent, en substance, “ Brunswick, ” l'Ile du ‘ Prince- | dans le dit acte de fédération ;
‘ Edouard,’”et l'Ile de ‘“ Terre | Que le Bill de la Cour Suprême “ neuve, ” ainsi que la procédure | propose, notamment, de décréter ‘‘ dans toutes les cours de justice | l'appel, à ‘ La Cour Suprème,”” de ‘ de ces provinces : mais nul sta-| tout jugement final, ainsi que de ‘tut à cet effe,, n'aura force, ou | tout jugement préliminaire, ou in- ‘autorité dans aucune de ces pro- | terloculoire, dans les cas et en la ‘ vinces, avant d'avoir reçu la|manière y mentionnés, des cours “ sanction de la législature locale. ”| de juridiction supérieure ‘fsoit
31. “ Le Parlement fédéra/ pour- | cour d’app:1, ou de dercière ‘ins- ‘ra aussi, quand il le jugera con- | tance] dans chaque Province du
‘“ venable, créer de nouveaux tribu- | Canada ;—et d’instituer des procé- ‘ naux judiciaires, et le gouverne-| dures en erreur, devant la dite ‘ ment nommer en conséquence, | Cour Suprême ;—et que, par la, le ‘© de nouveaux juges et de nouveaux | dit Bill aurait pour effet : “officiers, s2 la chose parait avan-| 10. D'enlever, . -tuellement, à ‘“ sageuse à la mise en force des chaque Province, dans une pro- ‘{ Lois du Parlement. ” portion très considérable, l’udmi- 32. “ Toutes ies cours, les juges | nistration de la justice, dent le con- ‘et officiers des diverses provinces | trôle est exclusivement réservé, “ dvront aider le gouvernement | par la constitution, aux législatures ‘a néral et lui obéir dans l’exer-| et aux gouvernements locaux, au “cise de ses droits et de ses! moins en ce qui concerte les lois “ pouvoirs ;—pour ces objets, ils se- | relatives à la propriété et aux droits ‘“ront considérés comme cours, | civils, et à la procédure civile, dans ‘ juges et officiers du gouverne- chaque Province ; ‘ ment général. ” 20. De transporter cette ‘admi- 34. ‘ Jusqu'à ce qu'on ait refondu | nistration de la Justice, à des driles lois du ‘“ Haut-Canada, ” du | ges indistinctement choïsis ‘et ‘pris
